(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (1) (2) (1)
Textes Salaires : Avenant du 18 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Extension
Etendu par arrêté du 25 mars 2009 JORF 1 avril 2009
IDCC
- 2410
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 18 décembre 2008. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : L'Alliance 7 ; Le SFIG.
- Organisations syndicales des salariés : La FGA-CFDT ; La FGTA-FO ; La CSFV-CFTC.
Numéro du BO
2009-6
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché