Vu l'article 3 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du bâtiment de la région Rhône-Alpes se sont réunies le 1er octobre 2008 et ont convenu des mesures suivantes pour les maîtres d'apprentissage titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé.

Les salariés du bâtiment concernés bénéficient du versement d'une indemnité pendant la durée de l'apprentissage.

Le montant de cette indemnité est fixé à 225 € par an et par apprenti dans la limite de 2 apprentis par maître d'apprentissage. Cette indemnité est augmentée d'une somme de 80 € si l'apprenti s'est présenté à l'ensemble des épreuves concourant au diplôme.

Le versement de cette indemnité se fera selon les modalités suivantes :
Modalités de versement de l'indemnité pour un contrat de 2 ans :
― 225 € au plus tard à la date du premier anniversaire de la signature du contrat ;
― 225 € au plus tard à l'issue du contrat ;
― 80 € supplémentaires au plus tard à l'issue du contrat si l'apprenti s'est présenté à l'ensemble des épreuves concourant au diplôme.
Pour les contrats d'apprentissage d'une durée autre, ou en cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, ou en cas de départ du maître d'apprentissage confirmé de l'entreprise, le montant versé au maître d'apprentissage confirmé sera effectué pro rata temporis de la durée de la fonction.

Cet accord est applicable pour les contrats d'apprentissage signés à compter de la délivrance du titre de maître d'apprentissage confirmé par la CPREF Rhône-Alpes.

Les parties signataires conviennent de se réunir tous les 2 ans pour établir un bilan du dispositif et réviser le montant de l'indemnité.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.