Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Textes Attachés
Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Accord du 12 février 2002 relatif aux barèmes minimaux (Accord RTT)
Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
Guide d'utilisation de la classification nationale (+) convention collective nationale du 8 octobre 1990
Annexe I : du 8 octobre 1990 à la convention collective nationale
ABROGÉANNEXE - Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires Protocole d'accord du 13 juin 1973
ABROGÉAccord du 8 octobre 1990 relatif à la poursuite des négociations
Accord départemental du 25 septembre 1998 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
Avenant n° 1 du 17 mars 2004 relatif aux heures supplémentaires
Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)
ABROGÉLettre d'adhésion du 17 juin 2004 de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
Avenant du 30 novembre 2006 relatif aux indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais)
Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)
Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances
Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011
Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements
Accord du 16 septembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Loire)
ABROGÉAccord du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)
Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage
ABROGÉÎle-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 13 avril 2021 relatif aux œuvres sociales
Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord du 11 novembre 2020 relatif à l'indemnité spécifique à verser aux titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 7 du 27 avril 2023 relatif aux œuvres sociales
En vigueur
Afin de prendre en compte la nouvelle classification des ETAM du bâtiment, le paragraphe 2 de l'article 2 du protocole est ainsi modifié : « le salarié en astreinte (ou, en cas d'équipe d'astreinte, l'un au moins des salariés) aura une qualification au moins égale au niveau II coefficient 185 s'il est ouvrier ou au niveau E s'il est ETAM. »
Le reste de l'article demeure inchangé.En vigueur
Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-5 et D. 2231-7 du code du travail le présent avenant sera adressé auprès des services du ministre chargé du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
En vigueur
Les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du protocole d'accord du 28 avril 2004 et du présent avenant sauf dispositions plus favorables.
Articles cités
En vigueur
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant et de son accord au ministre du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité.