Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 26 novembre 2008 JORF 3 décembre 2008

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Fait à : Fait au Kremlin-Bicêtre, le 24 septembre 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SNAECSO.
  • Organisations syndicales des salariés : Organisation patronale : Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ; Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC ; Fédération santé et sociaux CFTC ; Fédération nationale des syndicats du spectacle ; de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT.

Numéro du BO

2008-43

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 
(Arrêté du 26 novembre 2008, art. 1er)