Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Extension

Etendu par arrêté du 13 novembre 2008 JORF 21 novembre 2008

IDCC

  • 1077

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 4 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La fédération du négoce agricole ; La fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ; La fédération générale agroalimentaire CFDT ; La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ; La fédération nationale des cadres, agents de maîtrise des industries, commerces agricoles et alimentaires CFE-CGC,

Numéro du BO

2008-40

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Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

  • Article 1

    En vigueur

    Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires


    Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er juillet 2008, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

  • Article 2

    En vigueur


    Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

    • Article

      En vigueur


      ANNEXE
      Grille des salaires applicable au 1er juillet 2008


      Salaire de base : 978 €.
      Variable 1 : 3,015 (coef. 100).
      Variable 2 : 2,880 (coef. 220).


      (En euros.)

      COEFFICIENTVARIABLE 1VARIABLE 2SALAIRE
      conventionnel
      115 45,23302,401 325,63
      120 60,30288,001 326,30
      140 120,60230,401 329,00
      155 165,83187,201 331,03
      165 195,98158,401 332,38
      180 241,20115,201 334,40
      200 301,5057,601 337,10
      220 361,800,001 339,80
      235 407,03 1 385,03
      240 422,10 1 400,10
      245 437,18 1 415,18
      250 452,25 1 430,25
      255 467,33 1 445,33
      260 482,40 1 460,40
      270 512,55 1 490,55
      275 527,63 1 505,63
      285 557,78 1 535,78
      290 572,85 1 550,85
      295 587,93 1 565,93
      305 618,08 1 596,08
      310 633,15 1 611,15
      315 648,23 1 626,23
      325 678,38 1 656,38
      335 708,53 1 686,53
      340 723,60 1 701,60
      350 753,75 1 731,75
      400 904,50 1 882,50
      425 979,88 1 957,88
      430 994,95 1 972,95
      450 1 055,25 2 033,25
      460 1 085,40 2 063,40
      470 1 115,55 2 093,55
      495 1 190,93 2 168,93
      520 1 266,30 2 244,30
      540 1 326,60 2 304,60
      560 1 386,90 2 364,90
      580 1 447,20 2 425,20
      600 1 507,50 2 485,50
      620 1 567,80 2 545,80
      680 1 748,70 2 726,70

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 13 novembre 2008, art. 1er)