(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 7 janvier 2009, art. 1er)
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (1) (2) (1)
Textes Salaires : Avenant du 19 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Extension
Etendu par arrêté du 7 janvier 2009 JORF 14 janvier 2009
IDCC
- 2410
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 19 juin 2008. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : L'Alliance 7 ; Le syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets, crèmes glacées (SFIG).
- Organisations syndicales des salariés : La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ; La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, des services et organismes agroalimentaires et cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ; La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Numéro du BO
2008-38
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché