Les soussignés, parties à la convention collective de la production audiovisuelle, ont convenu des salaires applicables, à compter du 1er juillet 2008 et du 1er janvier 2009, aux salariés employés par les entreprises de production audiovisuelle pour leur activité de production audiovisuelle, à l'exclusion de la production de films d'animation.
La partie la plus diligente procédera aux formalités de dépôt et demandera l'extension du présent accord de salaires.

Emplois de catégorie A
du 1er juillet 2008 au 31 juin 2009
(Salaires minima bruts mensuels, base 35 heures hebdomadaires)

(En euros.)

Emplois de catégorie B
du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008

(En euros.)

(1) Le coordinateur d'écriture (script editor) assure, pour le compte du producteur, la coordination du travail des différents auteurs collaborant à une oeuvre, le plus souvent une série.
(2) Le collaborateur artistique contribue à l'élaboration du contenu de l'émission. Le salaire ci-dessus est un minimum. Le salaire applicable doit tenir compte de la contribution du salarié.
(3) Ne s'applique pas à la création complète de décor.
(4) Il n'est pas recouru à cet emploi pour les oeuvres audiovisuelles.
(5) Le producteur ne peut recourir au CDD d'usage pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire des matériels.
(6) Il n'y a pas de chef OPV en fiction. Cet emploi est utilisé lorsque la même personne assure l'éclairage et la prise de vues.
(7) On ne peut recourir à l'emploi d'OPV pour les oeuvres audiovisuelles (fiction et documentaire de création).
(8) Le salaire couvre les exploitations de base pour la TV, c'est-à-dire celles qui ne génèrent pas de recettes : dossier de presse diffuseur, presse, photos fournies au coproducteur.
(9) On ne peut employer sur un tournage de salariés dans cette fonction que si les postes de 1er assistant OPV et 2e assistant OPV sont occupés.
(10) On ne peut employer sur une production de salariés dans cette fonction que si le poste de chef monteur est occupé. En fiction lourde, on ne peut recourir à cette fonction que si en outre le poste d'assistant monteur est occupé.
(11) Emploi réservé en principe aux émissions comportant de la musique.
(12) Il est recouru à cet emploi lorsque l'intéressé n'assume pas la responsabilité globale de la production.
(13) Ancien « coach ».
(14) Sur les productions de fiction, on ne peut employer de salarié dans cette fonction que si les postes d'assistant de production et de directeur de production sont occupés.
(15) On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de régisseur général et régisseur adjoint sont occupés. On ne peut recruter plus de 2 assistants régisseurs adjoints par régisseur et/ou par régisseur adjoint.
(16) On ne peut employer d'assistant réalisateur en fiction. Le recours à cet emploi est limité à des équipes restreintes, ne comportant qu'un assistant réalisateur.
(17) On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de 1er assistant réalisateur et 2e assistant réalisateur sont occupés.
(18) On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si le poste de scripte est occupé.
(19) Ce salarié n'a pas la responsabilité globale du son.
(20) Il n'est recouru à cet emploi que dans le cadre d'une équipe restreinte, et notamment pas en fiction.
(21) On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de chef OPS et 1er assistant son sont occupés.
(22) Il n'est pas possible de recourir à cet emploi pour la fiction lourde, caractérisée par un niveau de dépenses éligibles supérieur à un seuil fixé annuellement lors de la négociation des salaires. Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ce seuil est fixé à 5 750 € par minute, ou 345 000 € pour 60 minutes, seuil du plafond du crédit d'impôt audiovisuel pour la fiction.

Emplois de catégorie B
du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009

(En euros.)

(1) Le coordinateur d'écriture (script editor) assure, pour le compte du producteur, la coordination du travail des différents auteurs collaborant à une oeuvre, le plus souvent une série.
(2) Le collaborateur artistique contribue à l'élaboration du contenu de l'émission. Le salaire ci-dessus est un minimum. Le salaire applicable doit tenir compte de la contribution du salarié.
(3) Ne s'applique pas à la création complète de décor.
(4) Il n'est pas recouru à cet emploi pour les oeuvres audiovisuelles.
(5) Le producteur ne peut recourir au CDD d'usage pour cet emploi que s'il n'est pas propriétaire des matériels.
(6) Il n'y a pas de chef OPV en fiction. Cet emploi est utilisé lorsque la même personne assure l'éclairage et la prise de vues.
(7) On ne peut recourir à l'emploi d'OPV pour les oeuvres audiovisuelles (fiction et documentaire de création).
(8) Le salaire couvre les exploitations de base pour la TV, c'est-à-dire celles qui ne génèrent pas de recettes : dossier de presse diffuseur, presse, photos fournies au coproducteur.
(9) On ne peut employer sur un tournage de salariés dans cette fonction que si les postes de 1er assistant OPV et 2e assistant OPV sont occupés.
(10) On ne peut employer sur une production de salariés dans cette fonction que si le poste de chef monteur est occupé. En fiction lourde, on ne peut recourir à cette fonction que si en outre le poste d'assistant monteur est occupé.
(11) Emploi réservé en principe aux émissions comportant de la musique.
(12) Il est recouru à cet emploi lorsque l'intéressé n'assume pas la responsabilité globale de la production.
(13) Ancien « coach ».
(14) Sur les productions de fiction, on ne peut employer de salarié dans cette fonction que si les postes d'assistant de production et de directeur de production sont occupés.
(15) On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de régisseur général et régisseur adjoint sont occupés. On ne peut recruter plus de 2 assistants régisseurs adjoints par régisseur et/ou par régisseur adjoint.
(16) On ne peut employer d'assistant réalisateur en fiction. Le recours à cet emploi est limité à des équipes restreintes, ne comportant qu'un assistant réalisateur.
(17) On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de 1er assistant réalisateur et 2e assistant réalisateur sont occupés.
(18) On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si le poste de scripte est occupé.
(19) Ce salarié n'a pas la responsabilité globale du son.
(20) Il n'est recouru à cet emploi que dans le cadre d'une équipe restreinte, et notamment pas en fiction.
(21) On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de chef OPS et 1er assistant son sont occupés.
(22) Il n'est pas possible de recourir à cet emploi pour la fiction lourde, caractérisée par un niveau de dépenses éligibles supérieur à un seuil fixé annuellement lors de la négociation des salaires. Pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ce seuil est fixé à 5 750 € par minute, ou 345 000 € pour 60 minutes, seuil du plafond du crédit d'impôt audiovisuel pour la fiction.

Emplois de catégorie C
Intervenants à l'image et artistes de complément
Cachets minimaux bruts journaliers au 1er juillet 2008

(En euros.)

Supplément pour fourniture de costumes spéciaux (jaquette, costume de service, barman, steward, garçon de café, agent de police, costume d'époque ancienne, costume de soirée, habit, de maître d'hôtel, spencer, smoking, robe du soir, toutes teintes pouvant être exigées) : 45,45 €.
Supplément pour les silhouettes (artistes de complément dont le personnage doit, pour les nécessités de la mise en scène, ressortir dans le champ de la caméra) ; les silhouettes peuvent être amenées à dire jusqu'à 2 répliques : 40,80 €.
Supplément pour essayage : 15 €.
La demi-journée de travail est rémunérée 65 % du tarif journalier.
Engagement à la semaine : la rémunération minimale hebdomadaire est égale à 4,5 fois le cachet minimal journalier.

Cachets minimaux bruts journaliers
au 1er janvier 2009

(En euros.)

Supplément pour fourniture de costumes spéciaux (jaquette, costume de service, barman, steward, garçon de café, agent de police, costume d'époque ancienne, costume de soirée, habit, de maître d'hôtel, spencer, smoking, robe du soir, toutes teintes pouvant être exigées) : 45,67 €.
Supplément pour les silhouettes (artistes de complément dont le personnage doit, pour les nécessités de la mise en scène, ressortir dans le champ de la caméra) ; les silhouettes peuvent être amenées à dire jusqu'à 2 répliques : 41 €.
Supplément pour essayage : 15,08 €.
La demi-journée de travail est rémunérée 65 % du tarif journalier.
Engagement à la semaine : la rémunération minimale hebdomadaire est égale à 4,5 fois le cachet minimal journalier.