Décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008 revalorisant l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : MLVA0774449D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/16/MLVA0774449D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/16/2008-52/jo/article_6

Texte n°64

Article 6


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, la ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.