Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima

Extension

Etendu par arrêté du 21 octobre 2008 JORF 29 octobre 2008

IDCC

  • 1090

Signataires

  • Fait à : Fait à Suresnes, le 3 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le CNPA ; La FFC ; La FNAA ; La FNCRM ; Les professionnels du pneu ; Le GNESA ; Le SNCTA ; L'UNIDEC,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CFE-CGC métallurgie ; La CFTC métallurgie ; La CSNVA ; La CGT-FO métallurgie,

Numéro du BO

2008-35

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
    Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 50 du 3 juillet 2007 ;
    Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au-dessus du SMIC,
    il a été convenu ce qui suit :

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :


    Salaires minima garantis pour 35 heures
    Ouvriers, employés


    (En euros.)

    ÉCHELONRMG
    121 698
    111 652
    101 607
    91 570
    81 518
    71 471
    61 440
    51 410
    41 385
    31 365
    21 340
    11 325


    Agents de maîtrise


    (En euros.)

    ÉCHELONRMG
    252 151
    242 037
    231 924
    221 811
    211 753
    201 698
    191 652
    181 607
    171 562


    Cadres


    (En euros.)

    NIVEAU, DEGRÉRMG
    V4 527
    IV C4 074
    IV B3 846
    IV A3 621
    III C3 395
    III B3 168
    III A2 942
    II C2 716
    II B2 489
    II A2 263
    I C2 151
    I B2 037
    I A1 924

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 2,89 €.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 4 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,10 €.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les organisations soussignées conviennent de se réunir avant juillet 2009, à la demande de la partie la plus diligente, dans le cas où la valeur du SMIC pour 35 heures deviendrait supérieure à celle de l'échelon 2 telle que fixée par le présent avenant.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)