Le présent accord s'applique aux associations paritaires gestionnaires des CFA du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ de l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP, étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.

En application des articles 104, 204, 304 et 404 de l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment, les nouvelles valeurs de points de salaires sont fixées comme suit :
2. 1. Pour les directeurs, adjoints de direction et adjoints de direction chargés de l'animation :
― 24, 88 € à compter du 1er juillet 2008 ;
― 25, 06 € à compter du 1er janvier 2009.
2. 2. Pour le personnel d'enseignement, d'éducation, d'animation, administratif et de service :
― 6, 95 € à compter du 1er juillet 2008 ;
― 7 € à compter du 1er janvier 2009.

3.1. Les membres du personnel dont la rémunération est inférieure ou égale à celle correspondant au coefficient ETAM-CFA 205 bénéficieront, au titre de l'année 2008, d'une prime exceptionnelle de 300 €, dont :
― 150 € versés en juillet 2008 ;
― 150 €, en septembre 2008.
3.2. Pour les salariés à temps partiel et/ou en contrat à durée déterminée en 2008, la prime versée à l'article 3.1 ci-dessus sera calculée proportionnellement à la durée contractuelle de travail et/ou à la durée du contrat à durée déterminée.

A compter du 1er juillet 2008, la rémunération mensuelle brute minimale de base des personnels à temps plein est égale à celle correspondant au coefficient ETAM-CFA 200.

Conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent et fera l'objet d'une demande d'extension en application de l'article L. 2261-24 du code du travail.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire et une notification par lettre recommandée avec accusé de réception sera faite par la partie signataire la plus diligente à l'ensemble des parties.
La validité du présent accord est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP.
L'opposition est exprimée dans le délai de 15 jours à compter de la date de notification du présent accord.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2008.