(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 27 octobre 2008, art. 1er)
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. (1)
Textes Salaires : Avenant du 9 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Extension
Etendu par arrêté du 27 octobre 2008 JORF 6 novembre 2008
IDCC
- 1586
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 9 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes.
- Organisations syndicales des salariés : La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC.
Numéro du BO
2008-32
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché