Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. (1)

Textes Salaires : Accord du 16 avril 2008 relatif au barème des salaires minima applicable aux 1er mai 2008 et 1er juillet 2008

IDCC

  • 1586

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 16 avril 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale agroalimentaire CFDT ; La fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ; La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO,

Numéro du BO

2008-23

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Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

  • Article 2

    En vigueur

    Barème des salaires minima garantis


    Dans l'objectif d'aérer de façon progressive la grille des salaires minima, les parties signataires conviennent des mesures ci-après :
    a) Création de 6 paliers dans le cadre du barème : palier 1 (du coefficient 120 au 150) ; palier 2 (du coefficient 155 au 195) ; palier 3 (du coefficient 200 à 250) ; palier 4 (du coefficient 255 à 300) ; palier 5 (du coefficient 305 à 345) ; palier 6 (du coefficient 350 à 700).
    b) Hausse en valeur absolue des 6 paliers comme suit :
    ― palier 1 : + 3 € (1);
    ― palier 2 : + 4 € ;
    ― palier 3 : + 5 €;
    ― palier 4 : + 7 € ;
    ― palier 5 : + 9 € ;
    ― palier 6 : + 10 €.
    c) Au 1er mai 2008 :
    ― le coefficient 120 est fixé à 1 308,91 €, ce qui correspond à la hausse du SMIC de 2,30 % à cette date, et maintien des écarts existants au 1er novembre 2007 entre chaque coefficient du 120 au 150 ;
    ― après la hausse en valeur absolue (cf. b), revalorisation de 1 % de tous les autres coefficients du barème.
    d) Au 1er juillet 2008 :
    ― le coefficient 120 est fixé à 1 313,46 € sur la base d'une hypothèse de hausse du SMIC égale à 2,60 % par rapport au SMIC du 1er juillet 2007, et maintien des écarts existants au 1er mai 2008 entre chaque coefficient du 120 au 150 ;
    ― revalorisation de 0,8 % des autres coefficients.


    Barème des salaires minima applicable au 1er mai 2008


    Base : 35 heures ou 151,67 heures par mois.


    (En euros).

    COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM MENSUEL GARANTI
    1201 308,91
    1251 310,86
    1301 313,33
    1351 314,30
    1401 315,56
    1451 323,68
    1501 327,72
    1551 333,80
    1601 353,82
    1651 374,04
    1701 394,45
    1751 419,47
    1801 444,18
    1851 469,40
    1901 494,06
    1951 521,08
    2001 572,22
    2051 575,94
    2101 603,29
    2151 629,58
    2201 657,14
    2251 684,33
    2301 711,01
    2351 738,69
    2401 766,07
    2451 793,97
    2501 822,08
    2551 852,70
    2601 881,15
    2651 909,22
    2701 937,66
    2751 965,76
    2801 994,72
    2852 023,55
    2902 052,14
    2952 080,40
    3002 108,67
    3052 139,48
    3102 168,10
    3152 196,56
    3202 225,35
    3252 253,98
    3302 282,41
    3352 310,67
    3402 340,20
    3452 368,63
    3502 434,88
    4002 685,36
    6003 831,77
    7004 405,61


    Barème des salaires minima applicable au 1er juillet 2008


    Base : 35 heures ou 151,67 heures par mois.


    (En euros).

    COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM MENSUEL GARANTI
    1201 313,46
    1251 315,41
    1301 317,88
    1351 318,85
    1401 320,11
    1451 328,23
    1501 332,27
    1551 344,47
    1601 364,65
    1651 385,04
    1701 405,60
    1751 430,83
    1801 455,73
    1851 481,15
    1901 506,02
    1951 533,25
    2001 584,79
    2051 588,55
    2101 616,12
    2151 642,62
    2201 670,39
    2251 697,80
    2301 724,70
    2351 752,60
    2401 780,19
    2451 808,32
    2501 836,66
    2551 867,53
    2601 896,19
    2651 924,50
    2701 953,17
    2751 981,49
    2802 010,68
    2852 039,73
    2902 068,56
    2952 097,04
    3002 125,54
    3052 156,60
    3102 185,44
    3152 214,13
    3202 243,16
    3252 272,01
    3302 300,67
    3352 329,15
    3402 358,92
    3452 387,58
    3502 454,36
    4002 706,84
    6003 862,42
    7004 440,85


    (1) Cette hausse est incluse dans la revalorisation applicable au 1er mai 2008 (cf. 2c1).

  • Article 3

    En vigueur


    Les parties signataires rappellent leur engagement de faire évoluer le coefficient 120 au niveau du SMIC mensuel en vigueur au 1er juillet 2008. Si besoin est, le point sera fait le 9 juillet 2008 entre les parties afin d'examiner les conséquences de la hausse du SMIC sur les premiers coefficients.

    Articles cités par

  • Article 4

    En vigueur


    Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 25 juillet 2008, art. 1er)