Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

Textes Attachés : Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention

Extension

Etendu par arrêté du 11 février 2009 JORF 20 février 2009

IDCC

  • 1486

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 25 octobre 2007.
  • Organisations d'employeurs : SYNTEC ; CICF.
  • Organisations syndicales des salariés : FIECI CFE-CGC ; F3C CFDT ; CSFV CFTC ; FEC-FO.

Numéro du BO

2008-26

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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)