(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (arrêté du 30 juillet 2008, art. 1er).
Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986. (1)
Textes Salaires : Avenant du 22 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)
Extension
Etendu par arrêté du 30 juillet 2008
Signataires
- Fait à : Paris, le 22 avril 2008.
- Organisations d'employeurs : PRISME.
- Organisations syndicales des salariés : FS CFDT.
Numéro du BO
2008-23
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché