Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'une période de professionnalisation conclu conformément aux dispositions de l'avenant du 14 février 2008 modifiant l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques, l'OPCA de branche versera les forfaits suivants dans la limite des fonds disponibles.

1. Pour les actions d'évaluation,
d'accompagnement et de formation

Pour les formations théoriques se déroulant en salle : 8 € de l'heure.
Pour les formations techniques se déroulant en atelier ou laboratoire et nécessitant l'utilisation de machines ou installations lourdes ainsi que des produits et des matériaux coûteux : 15 € de l'heure. Relèvent également de cette catégorie les actions de formation à contenu technique, utilisant les nouvelles technologies de l'information, mises en place par la profession après avis du comité paritaire chimie de l'OPCA de branche.
Dans le cas où les fonds disponibles issus de la collecte des entreprises des industries chimiques seraient insuffisants en cours d'année, ces forfaits ainsi que les conditions de prise en charge pourront être revus exceptionnellement par le conseil d'administration de l'OPCA de la branche.

2. Pour la formation des tuteurs

Le forfait est celui fixé par le décret prévu à l'article L. 983-3 du code du travail.

3. Pour l'exercice de la fonction tutorale

Le forfait est celui fixé par le décret prévu à l'article L. 983-3 du code du travail. La prise en charge de la fonction tutorale est réservée aux tuteurs ayant suivi une formation de tuteur depuis moins de 5 ans.

Dans le cadre d'un contrat ou d'une période de professionnalisation, l'OPCA de branche versera les forfaits suivants dans la limite des fonds disponibles.

1. Pour les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation

Pour les formations théoriques se déroulant en salle : 10 € de l'heure.

Pour les formations techniques se déroulant en atelier ou laboratoire et nécessitant l'utilisation de machines ou installations lourdes ainsi que des produits et des matériaux coûteux : 15 € de l'heure. Relèvent également de cette catégorie les actions de formation à contenu technique, utilisant les nouvelles technologies de l'information, mises en place par la profession après avis du comité paritaire chimie de l'OPCA de branche.

L'OPCA de branche majorera les forfaits définis ci-dessus de 30 % pour les périodes de professionnalisation et les contrats de professionnalisation qui préparent à un certificat de qualification professionnelle (CQP) des industries chimiques. Ces majorations ne se cumulent pas avec d'autres majorations prévues par accord de branche.

En complément, les contrats et les périodes de professionnalisation qui préparent à un CQP ouvriront droit :

- pour l'action de positionnement du salarié réalisée au début de la période de professionnalisation dans le respect des règles définies par la CPNE des industries chimiques : à un forfait positionnement dont le montant en euros est équivalent à 3 heures par salarié (1) ;

- pour l'action d'évaluation des compétences réalisée par l'évaluateur habilité par la CPNE des industries chimiques dans le respect des règles définies par la CPNE des industries chimiques : à une prise en charge plafonnée de 400 € par salarié.

Afin de favoriser le développement de la formation tout au long de la vie dans les entreprises de moins de 50 salariés, la prise en charge financière des périodes de professionnalisation concernant des actions collectives proposées par l'OPCA de branche ou des actions spécifiques prioritaires de branche décidées par la CPNE s'effectuera, dans la limite des fonds disponibles, sur la base de :

- la totalité des coûts pédagogiques négociés par l'OPCA de branche pour les entreprises de moins de 10 salariés ;

- 50 % des coûts pédagogiques négociés par l'OPCA de branche pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

2. Pour la VAE : 2 000 € pour l'accompagnement du salarié par un organisme extérieur et pour les frais de jury VAE.

Pour les VAE relatives aux CQP des industries chimiques, sera également financée par l'OPCA de branche l'action d'évaluation des compétences réalisée par un évaluateur habilité par la CPNE des industries chimiques dans le respect des règles définies par la CPNE des industries chimiques. Il est créé une prise en charge plafonnée de 400 € par salarié pour cette action.

3. Pour les bilans de compétence : 1 500 €.

La CPNE peut modifier pour l'année en cours le montant des forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation définis ci-dessus, et proposer des modifications, pour les années suivantes, du montant de ces forfaits qui seront examinées lors d'une réunion paritaire convoquée dans un délai de 6 mois.

L'OPCA de branche peut financer les DIF relevant des catégories prévues à l'article 12-2 bis de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie dans les industries chimiques, modifié par avenant du 14 février 2008.
La prise en charge financière est de 25 € de l'heure maximum (frais divers inclus).
La CPNE des industries chimiques, sur proposition du comité chimie de l'OPCA de branche, peut modifier le montant de la prise en charge.
Dans le cas où les fonds disponibles issus de la collecte des entreprises des industries chimiques seraient insuffisants en cours d'année, ce montant ainsi que les conditions de prise en charge pourront être revus exceptionnellement par le conseil d'administration de l'OPCA de la branche.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il est applicable au 1er mars 2008.