Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Textes Attachés : Accord du 8 novembre 2004 relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation

IDCC

  • 44

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Union des industries chimiques (UIC) ; Syndicat français des enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (SFEC) ; Chambre syndicale du papier : 10e comité (CSP) ; Chambre syndicale du réraffinage (CSR) ; Fédération des industries de la parfumerie (FIP) ; Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ; Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) ; Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC) ; Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques (SETP).
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC ; Fédération nationale des industries chimiques CMTE-CFTC ; Fédéchimie CGT-FO.

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Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord définit, conformément à l'article L. 983-1 du code du travail, les modalités de prise en charge financière par l'OPCA de branche des contrats et des périodes de professionnalisation mis en place par les entreprises des industries chimiques.

    • Article 1er (non en vigueur)

      Abrogé

      Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'une période de professionnalisation conclu conformément aux dispositions de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques l'OPCA de branche versera les forfaits suivants dans la limite des fonds disponibles :

      1. Pour les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation

      Pour les formations théoriques se déroulant en salle : 8 € de l'heure.

      Pour les formations techniques se déroulant en atelier ou laboratoire et nécessitant l'utilisation de machines ou installations lourdes ainsi que des produits et des matériaux coûteux : 15 € de l'heure. Relèvent également de cette catégorie les actions de formation à contenu technique, utilisant les nouvelles technologies de l'information, mises en place par la profession après avis du comité paritaire chimie de l'OPCA de branche.

      Pour les périodes de professionnalisation la prise en charge de l'OPCA est limitée à 500 heures de formation par salarié et par période.

      Dans le cas où les fonds disponibles issus de la collecte des entreprises des industries chimiques seraient insuffisants en cours d'année, ces montants ainsi que les conditions de prise en charge pourront être revues exceptionnellement par le conseil d'administration de l'OPCA de la branche.

      Les montants des forfaits prévus ci-dessus seront revus par avenant au présent accord.

      2. Pour la formation des tuteurs

      Le forfait est celui fixé par le décret prévu à l'article L. 983-3 du code du travail.

      3. Pour l'exercice de la fonction tutorale

      Le forfait est celui fixé par le décret prévu à l'article L. 983-3 du code du travail.

    • Article 2 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

      Le présent accord entrera en application le 1er octobre 2004.

      Fait à Puteaux, le 8 novembre 2004.