Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Textes Salaires : Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008

Extension

Etendu par arrêté du 22 avril 2008 JORF 26 avril 2008

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Fait à : Fait à Orléans, le 5 décembre 2007.
  • Organisations d'employeurs : La fédération régionale des travaux publics du Centre
  • Organisations syndicales des salariés : L'union régionale Centre construction, bois CFDT ; La section régionale Centre CFE-CGC ; L'union régionale Centre CFTC ; La section fédérale régionale Centre FO.

Numéro du BO

2008-17

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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

  • Article

    En vigueur

    Corformément au chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, il a été conclu un accord

  • Article 1

    En vigueur


    L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers du travaux publics applicable en région Centre pour l'année 2008 est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2008 :
    Repas : 10,56 €
    Trajet :
    - zone 1A (0 à 5 km) : 1,17 € ;
    - zone 1B (5 à 10 km) : 2,03 € ;
    - zone 2 (10 à 20 km) : 3,31 € ;
    - zone 3 (20 à 30 km) : 4,06 € ;
    - zone 4 (30 à 40 km) : 5,09 € ;
    - zone 5 (40 à 50 km) : 6,36 € ;
    - zone 6 (50 à 60 km) : 7,70 € ;
    - zone 7 (60 à 70 km) : 9,16 € ;
    Transport :
    - zone 1A (0 à 5 km) : 1,80 € ;
    - zone 1B (5 à 10 km) : 2,90 € ;
    - zone 2 (10 à 20 km) : 6,07 € ;
    - zone 3 (20 à 30 km) : 8,99 € ;
    - zone 4 (30 à 40 km) : 12,45 € ;
    - zone 5 (40 à 50 km) : 15,93 € ;

  • Article 3

    En vigueur


    Le texte de cet accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
    Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans

  • Article 4

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.