Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 38 du 21 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

Extension

Etendu par arrêté du 4 juin 2008 JORF 7 juin 2008

IDCC

  • 1391

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 21 mars 2008.
  • Organisations d'employeurs : Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des ports et docks CGT ; Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaires de Paris et de la région parisienne CGT ; Syndicat national des cadres et agents de maîtrise de la manutention et travaux connexes CGT ; Fédération de l'équipement, des transports et des services FO ; Union nationale des organisations syndicales du transport aérien (UNOSTA) CFTC ; Syndicat national des activités du transport et du transit, fédération nationale CFE-CGC transports.

Numéro du BO

2008-17

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Suite à la commission paritaire du 21 mars 2008 concluant les négociations sur les salaires, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 2,50 %, et ce à compter du 1er juillet 2008 sous réserve des dispositions de l'article 4 « Application » ci-après relatives à la publication de l'arrêté d'extension de cet avenant.
    Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant sur les « Grilles de salaires CCR 3234 ― Avenant du 21 mars 2008 » :
    Annexe I : manutention. « Salaires garantis ». Barème au 1er juillet 2008 sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension.
    Annexe II : nettoyage. « Salaires garantis ». Barème au 1er juillet 2008 sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension.

    Articles cités
    • Avenant du 21 mars 2008
  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties conviennent de revaloriser les autres éléments de rémunération visés ci-dessous à la date d'application de l'avenant n° 38 (cf. art. 4), soit en principe au 1er juillet 2008.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les parties conviennent de revaloriser les autres éléments de rémunération visés ci-dessous à la date d'application de l'avenant n° 39 (cf. art. 4), soit en principe au 1er juillet 2008.

    Articles cités
    • avenant n° 38
  • Article 2.1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le montant de la prime de vacances versée en juin 2008 est revalorisé conformément à l'article 3 du titre III de l'avenant n° 36 du 24 février 2006 et sera au minimum fixé à 739,58 €.

    Articles cités
    • article 3 du titre III de l'avenant n° 36 du 24 février 2006
  • Article 2.2 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 38, la valeur de l'indemnité de panier est fixée à 4,70 €.

  • Article 2.2 (non en vigueur)

    Abrogé

    A la date d'application de l'avenant n° 39, la valeur de l'indemnité de panier est fixée à 4,70 €.

    Articles cités
    • avenant n° 38
  • Article 2.3 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 38, la valeur de l'indemnité de transport complémentaire (indemnité kilométrique) est fixée à 0,11 € le kilomètre. Le montant minimum mensuel de l'indemnité est fixé à 32 € pour un mois de travail complet.

  • Article 2.3 (non en vigueur)

    Abrogé

    A la date d'application de l'avenant n° 39, la valeur de l'indemnité de transport complémentaire (indemnité kilométrique) est fixée à 0,11 € le kilomètre. Le montant minimum mensuel de l'indemnité est fixé à 32 € pour un mois de travail complet.

    Articles cités
    • avenant n° 38
  • Article 2.4 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 38, les valeurs horaires de la prime de non-accident sont fixées comme suit :
    ― annexe I, catégories B : 0,144 € ;
    ― annexe I, catégories C, C', D et F : 0,205 € ;
    ― annexe I, catégories E : 0,167 € ;
    ― annexe III : 0,167 €.

  • Article 2.4 (non en vigueur)

    Abrogé

    A la date d'application de l'avenant n° 39, les valeurs horaires de la prime de non-accident sont fixées comme suit :
    ― annexe I, catégories B : 0,144 € ;
    ― annexe I, catégories C, C', D et F : 0,205 € ;
    ― annexe I, catégories E : 0,167 € ;
    ― annexe III : 0,167 €.

    Articles cités
    • avenant n° 38
  • Article 2.5 (non en vigueur)

    Abrogé


    A la date d'application de l'avenant n° 38, le taux mensuel de la prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret visés à l'article 13 du barème joint à la convention, annexe I, est fixé ainsi qu'il suit :
    ― pour les chauffeurs : 49,586 € ;
    ― pour le chef d'équipe assurant la coordination : 85,287 €.

  • Article 2.5 (non en vigueur)

    Abrogé

    A la date d'application de l'avenant n° 39, le taux mensuel de la prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret visés à l'article 13 du barème joint à la convention, annexe I, est fixé ainsi qu'il suit :
    ― pour les chauffeurs : 49,586 € ;
    ― pour le chef d'équipe assurant la coordination : 85,287 €.

    Articles cités
    • avenant n° 38
  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Afin de poursuivre les réflexions et le dialogue engagés les parties conviennent de thèmes, d'un calendrier et d'une méthode de négociation.
    Les travaux paritaires débuteront avant la fin du premier semestre 2008 et porteront sur :
    ― l'indemnité pour le travail de nuit (art. 19, annexe I ; art. 17, annexe II ; art. 18, annexe III) ;
    ― les congés exceptionnels (art. 25 des dispositions communes) : absences pour enfants malades ;
    ― le départ en retraite (salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité ; art. 4 bis des annexes I, II et III) ;
    ― l'examen des possibilités de transformation d'une partie de la majoration des heures travaillées le dimanche en salaire garanti (art. 16, annexe I ; art. 14, annexe II ; art. 17, annexe III).
    La préparation d'outils d'explication des changements aux salariés seront élaborés conjointement avec les organisations syndicales.
    En effet, la volonté des parties étant de préciser pour les salariés le double bénéfice que représenterait cette opération :
    ― garantir au salarié un salaire de base plus élevé dans le cadre d'un transfert de marché ou de réorganisation du travail au sein d'une société ;
    ― augmenter la rémunération globale des personnels du fait de l'accroissement des primes et accessoires de salaires qui seront de ce fait calculés sur un salaire de base plus élevé.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 132-10 du code du travail, les dispositions du présent avenant (à l'exception de l'article 2.1. « Prime de vacances » applicable en juin 2008) entrent en application qu'après publication de l'arrêté d'extension le concernant au Journal officiel selon les modalités suivantes :
    ― à partir du 1er juillet 2008 si l'arrêté d'extension est publié au plus tard le 15 juin 2008 ;
    ― sinon, à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 15 du mois.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du même code.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      ANNEXE I
      BARÈME DES SALAIRES GARANTIS AU 1er JUILLET 2008
      Manutention CCR 3234
      Ouvriers


      (En euros.)

      CATÉGORIEMAJORATION
      d'ancienneté
      (en %)
      COEFFICIENTTAUX HORAIRE
      A. ― De 0 à 6 mois 145 8,5799
      B. ― Agent d'exploitation :  
      De 0 à 3 ans 156 8,6887
      De 3 à 4 ans 1,0156 8,7756
      De 4 ans à 5 ans 3,5156 8,9928
      De 5 ans à 6 ans 4,5156 9,0797
      De 6 ans à 7 ans 6,0156 9,2100
      De 7 ans à 8 ans 6,5156 9,2534
      De 8 ans à 9 ans 7,0156 9,2969
      De 9 ans à 12 ans 8,0156 9,3838
      De 12 ans à 15 ans11,0156 9,6444
      De 15 ans à 18 ans12,5156 9,7748
      De 18 ans à 21 ans14,0156 9,9051
      Plus de 21 ans15,515610,0354
      C. ― Conducteur :  
      De 0 à 3 ans 160 8,7874
      De 3 ans à 4 ans 1,0160 8,8753
      De 4 ans à 5 ans 3,5160 9,0950
      De 5 ans à 6 ans 4,5160 9,1828
      De 6 ans à 7 ans 6,0160 9,3146
      De 7 ans à 8 ans 6,5160 9,3586
      De 8 ans à 9 ans 7,0160 9,4025
      De 9 ans à 12 ans 8,0160 9,4904
      De 12 ans à 15 ans11,0160 9,7540
      De 15 ans à 18 ans12,5160 9,8858
      De 18 ans à 21 ans14,016010,0176
      Plus de 21 ans15,516010,1494
      C'. ― Assistant avion :  
      De 0 à 3 ans 165 8,9729
      De 3 ans à 4 ans 1,0165 9,0626
      De 4 ans à 5 ans 3,5165 9,2869
      De 5 ans à 6 ans 4,5165 9,3767
      De 6 ans à 7 ans 6,0165 9,5113
      De 7 ans à 8 ans 6,5165 9,5561
      De 8 ans à 9 ans 7,0165 9,6010
      De 9 ans à 12 ans 8,0165 9,6907
      De 12 ans à 15 ans11,0165 9,9599
      De 15 ans à 18 ans12,516510,0945
      De 18 ans à 21 ans14,016510,2291
      Plus de 21 ans15,516510,3637
      D. ― Conducteur qualifié :  
      De 0 à 3 ans 170 9,1594
      De 3 ans à 4 ans 1,0170 9,2510
      De 4 ans à 5 ans 3,5170 9,4800
      De 5 ans à 6 ans 4,5170 9,5716
      De 6 ans à 7 ans 6,0170 9,7090
      De 7 ans à 8 ans 6,5170 9,7548
      De 8 ans à 9 ans 7,0170 9,8006
      De 9 ans à 12 ans 8,0170 9,8922
      De 12 ans à 15 ans11,017010,1670
      De 15 ans à 18 ans12,517010,3044
      De 18 ans à 21 ans14,017010,4418
      Plus de 21 ans15,517010,5792
      E. ― Chef d'équipe, niveau 1 :  
      De 0 à 3 ans 180 9,5040
      De 3 ans à 4 ans 1,0180 9,5990
      De 4 ans à 5 ans 3,5180 9,8366
      De 5 ans à 6 ans 4,5180 9,9317
      De 6 ans à 7 ans 6,018010,0742
      De 7 ans à 8 ans 6,518010,1217
      De 8 ans à 9 ans 7,018010,1693
      De 9 ans à 12 ans 8,018010,2643
      De 12 ans à 15 ans11,018010,5494
      De 15 ans à 18 ans12,518010,6920
      De 18 ans à 21 ans14,018010,8345
      Plus de 21 ans15,5 10,9771
      F. ― Chef d'équipe, niveau 2 :  
      De 0 à 3 ans 190 9,8717
      De 3 ans à 4 ans 1,0190 9,9705
      De 4 ans à 5 ans 3,519010,2173
      De 5 ans à 6 ans 4,519010,3160
      De 6 ans à 7 ans 6,019010,4641
      De 7 ans à 8 ans 6,519010,5134
      De 8 ans à 9 ans 7,019010,5628
      De 9 ans à 12 ans 8,019010,6615
      De 12 ans à 15 ans11,019010,9576
      De 15 ans à 18 ans12,519011,1057
      De 18 ans à 21 ans14,019011,2538
      Plus de 21 ans15,519011,4019


      (En euros.)

      CATÉGORIEMAJORATION
      d'ancienneté
      (en %)
      COEFFICIENTSALAIRE
      mensuel
      I. ― Agent de maîtrise, 1er degré :  
      De 0 à 3 ans  2 009,2442
      De 3 ans à 6 ans 3,02252 069,5215
      De 6 ans à 9 ans 6,02252 129,7988
      De 9 ans à 12 ans 9,02252 190,0761
      De 12 ans à 15 ans12,02252 250,3535
      De 15 ans à 18 ans13,52252 280,4921
      De 18 ans à 21 ans15,02252 310,6308
      Plus de 21 ans16,52252 340,7694
      II. ― Agent de maîtrise, 2e degré :  
      De 0 à 3 ans 2362 104,2267
      De 3 ans à 6 ans 3,02362 167,3535
      De 6 ans à 9 ans 6,02362 230,4803
      De 9 ans à 12 ans 9,02362 293,6071
      De 12 ans à 15 ans12,02362 356,7339
      De 15 ans à 18 ans13,52362 388,2973
      De 18 ans à 21 ans15,02362 419,8607
      Plus de 21 ans16,52362 451,4241
      Chef de chantier, niveau 1 :  
      De 0 à 3 ans 2802 484,1719
      De 3 ans à 6 ans 3,02802 558,6971
      De 6 ans à 9 ans 6,02802 633,2222
      De 9 ans à 12 ans 9,02802 707,7474
      De 12 ans à 15 ans12,02802 782,2726
      De 15 ans à 18 ans13,52802 819,5351
      De 18 ans à 21 ans15,02802 856,7977
      Plus de 21 ans16,52802 894,0603
      Chef de chantier, niveau 2 :  
      De 0 à 3 ans  2 682,7762
      De 3 ans à 6 ans 3,03032 763,2595
      De 6 ans à 9 ans 6,03032 843,7428
      De 9 ans à 12 ans 9,03032 924,2261
      De 12 ans à 15 ans12,03033 004,7093
      De 15 ans à 18 ans13,53033 044,9510
      De 18 ans à 21 ans15,03033 085,1926
      Plus de 21 ans16,53033 125,4343

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      ANNEXE II
      BARÈME DES SALAIRES GARANTIS AU 1er JUILLET 2008
      Nettoyage CCR 3234
      Ouvriers


      (En euros.)

      CATÉGORIEMAJORATION
      d'ancienneté
      (en %)
      COEFFICIENTTAUX HORAIRE
      A. ― De 0 à 6 mois 145 8,5799
      C. ― Agent de nettoyage, 2e degré :  
      De 0 à 3 ans 151 8,6887
      De 3 ans à 4 ans 1,0151 8,7756
      De 4 ans à 5 ans 3,5151 8,9928
      De 5 ans à 6 ans 4,5151 9,0797
      De 6 ans à 7 ans 6,0151 9,2100
      De 7 ans à 8 ans 6,5151 9,2534
      De 8 ans à 9 ans 7,0151 9,2969
      De 9 ans à 12 ans 8,0151 9,3838
      De 12 ans à 15 ans11,0151 9,6444
      De 15 ans à 18 ans12,5151 9,7748
      De 18 ans à 21 ans14,0151 9,9051
      Plus de 21 ans15,515110,0354
      D. ― Chef d'équipe :  
      De 0 à 3 ans 160 8,8364
      De 3 ans à 4 ans 1,0160 8,9247
      De 4 ans à 5 ans 3,5160 9,1457
      De 5 ans à 6 ans 4,5160 9,2340
      De 6 ans à 7 ans 6,0160 9,3666
      De 7 ans à 8 ans 6,5160 9,4107
      De 8 ans à 9 ans 7,0160 9,4549
      De 9 ans à 12 ans 8,0160 9,5433
      De 12 ans à 15 ans11,0160 9,8084
      De 15 ans à 18 ans12,5160 9,9409
      De 18 ans à 21 ans14,016010,0735
      Plus de 21 ans15,516010,2060
      E. ― Chef d'équipe principal :  
      De 0 à 3 ans 170 9,2105
      De 3 ans à 4 ans 1,0170 9,3026
      De 4 ans à 5 ans 3,5170 9,5329
      De 5 ans à 6 ans 4,5170 9,6250
      De 6 ans à 7 ans 6,0170 9,7631
      De 7 ans .à 8 ans.... 6,5170 9,8092
      De 8 ans à 9 ans 7,0170 9,8552
      De 9 ans à 12 ans 8,0170 9,9473
      De 12 ans à 15 ans11,017010,2236
      De 15 ans à 18 ans12,517010,3618
      De 18 ans à 21 ans14,017010,5000
      Plus de 21 ans15,517010,6381


      (En euros.)

      CATÉGORIEMAJORATION
      d'ancienneté
      (en %)
      COEFFICIENTSALAIRE
      mensuel
      I. ― Agent de maîtrise 1er degré :  
      De 0 à 3 ans 2221 974,4933
      De 3 ans à 6 ans 3,02222 033,7281
      De 6 ans à 9 ans 6,02222 092,9629
      De 9 ans à 12 ans 9,02222 152,1977
      De 12 ans à 15 ans12,02222 211,4325
      De 15 ans à 18 ans13,52222 241,0499
      De 18 ans à 21 ans15,02222 270,6673
      Plus de 21 ans16,52222 300,2847
      II. ― Agent de maîtrise 2e degré :  
      De 0 à 3 ans 2352 086,7445
      De 3 ans à 6 ans 3,02352 149,3469
      De 6 ans à 9 ans 6,02352 211,9492
      De 9 ans à 12 ans 9,02352 274,5515
      De 12 ans à 15 ans12,02352 337,1539
      De 15 ans à 18 ans13,52352 368,4551
      De 18 ans à 21 ans15,02352 399,7562
      Plus de 21 ans16,52352 431,0574
      Chef de chantier, niveau 1 :  
      De 0 à 3 ans 2802 475,3150
      De 3 ans à 6 ans 3,02802 549,5745
      De 6 ans à 9 ans 6,02802 623,8339
      De 9 ans à 12 ans 9,02802 698,0934
      De 12 ans à 15 ans12,02802 772,3528
      De 15 ans à 18 ans13,52802 809,4826
      De 18 ans à 21 ans15,02802 846,6123
      Plus de 21 ans16,52802 883,7420
      Chef de chantier, niveau 2 :  
      De 0 à 3 ans 3032 673,9193
      De 3 ans à 6 ans 3,03032 754,1369
      De 6 ans à 9 ans 6,03032 834,3545
      De 9 ans à 12 ans 9,03032 914,5721
      De 12 ans à 15 ans12,03032 994,7896
      De 15 ans à 18 ans13,53033 034,8984
      De 18 ans à 21 ans15,03033 075,0072
      Plus de 21 ans16,53033 115,1160

(1) L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3 alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010  
(Arrêté du 4 juin 2008, art. 1er)