Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1) (1)

Textes Salaires : Avenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques

Extension

Etendu par arrêté du 23 juin 2008 JORF 1er juillet 2008

IDCC

  • 1261

Signataires

  • Organisations d'employeurs : SNAECSO.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des services de santé et des services sociaux CFDT ; Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (USPAOC) CGT ; Fédération santé et sociaux CFTC ; Fédération française de l'action sociale et de la santé CFE-CGC.

Numéro du BO

2008-15

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé

    Conformément à l'article 1er du chapitre VII de la convention collective nationale du 4 juin 1983, ces indemnités sont fixées comme suit :

    Voitures

    (En euros.)

    CATÉGORIE 5 000 PREMIERS KM DE 5 001 À 20 000 KM + DE 20 000 KM
    4 CV 0, 447 0, 251 0, 300
    5 CV 0, 492 0, 275 0, 329
    6 CV 0, 514 0, 290 0, 346
    7 CV et plus 0, 538 0, 305 0, 363

    Vélomoteurs

    (En euros.)

    2 000 PREMIERS KM DE 2 001 À 5 000 KM + DE 5 000 KM
    0, 244 0, 057 0, 132

    Motos

    (En euros.)

    CATÉGORIE 3 000 PREMIERS KM DE 3 001 À 6 000 KM + DE 6 000 KM
    50 à 125 CC 0, 305 0, 077 0, 191
    de 3 à 5 CV 0, 362 0, 064 0, 213
    5 CV 0, 469 0, 061 0, 265

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant s'applique à compter du 1er février 2008.
    Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
    Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
    Fait au Kremlin-Bicêtre, le 7 février 2008.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement L. 132-12-3, aux termes desquelles la négociation quinquennale obligatoire sur les classifications vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 23 juin 2008, art. 1er)