Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Textes Salaires : Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

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Extension

Etendu par arrêté du 20 mars 2008 JORF 28 mars 2008

IDCC

1702

Signataires

Fait à : Fait à Bordeaux, le 10 décembre 2007.
Organisations d'employeurs : Fédération des travaux publics d'Aquitaine ; Fédération Aquitaine des SCOP du bâtiment et des travaux publics.
Organisations syndicales des salariés : CFDT.

Numéro du BO

2008-7

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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Textes Salaires

Article

En vigueur

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 20 mars 2008, art. 1er).

Les appointements annuels minima des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ouvriers du 15 décembre 1992, sont fixés pour l'année 2008 comme suit :

(En euros.)

NIVEAU	POSITION	COEFFICIENT	VALEUR ANNUELLE de point	SALAIRE MINIMUM annuel (base 35 heures)
I	1	100	166, 70	16 670
	2	110	154, 84	17 033
II	1	125	141, 38	17 673
	2	140	140, 73	19 703
III	1	150	140, 74	21 111
	2	165	140, 59	23 197
IV		180	140, 59	25 307

Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

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Textes Salaires : Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

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ABROGÉAin Accord du 10 mars 1995

ABROGÉAin Accord du 1 mars 1996

ABROGÉAin Accord du 28 février 1997

ABROGÉAin Accord du 27 février 2002

ABROGÉAin Accord du 27 février 2003

ABROGÉAin Avenant du 26 février 2004

ABROGÉAlsace Accord "Salaires" à compter du 1er octobre 1995. Etendu par arrêté du 26 décembre 1995 JORF 5 janvier 1996.

ABROGÉAlsace Accord du 8 avril 1997

ABROGÉAlsace Avenant du 6 juin 2001

ABROGÉAlsace Accord du 10 décembre 2002 relatif aux salaires

ABROGÉAlsace Accord du 22 décembre 2003

ABROGÉAquitaine Accord relatif aux salaires au 1er janvier 1995. Etendu par arrêté du 12 avril 1995 JORF 23 avril 1995.

ABROGÉAquitaine Accord du 12 janvier 1995

ABROGÉAquitaine Accord du 13 décembre 2004

ABROGÉAquitaine Avenant du 8 décembre 2005

ABROGÉAuvergne Accord relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1996. Etendu par arrêté du 7 mai 1996 JORF 21 mai 1996.

ABROGÉ Auvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 24 juin 1996

ABROGÉAuvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 16 décembre 1996

ABROGÉAuvergne (valeur du point) Accord du 12 décembre 2000

ABROGÉAuvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 12 décembre 2000

ABROGÉAuvergne (montant des indemnités de petits déplacements) Avenant du 8 décembre 2003

ABROGÉAuvergne Accord du 8 décembre 2003

ABROGÉAuvergne Accord paritaire du 1 décembre 2004 relatif aux indemnités de petits déplacements

ABROGÉAuvergne Accord paritaire du 1 décembre 2004

ABROGÉAuvergne Avenant du 30 novembre 2005

ABROGÉAuvergne Accord du 30 novembre 2005

ABROGÉBretagne Accord "Salaires" à compter du 1er avril 1993. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.