Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I - Accord du 1 juillet 1994
ABROGÉAnnexe II - Accord du 1 juillet 1994
ABROGÉAnnexe à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre Accord du 4 février 1999 (ancienne annexe II)
ABROGÉAnnexe III - Accord du 1er juillet 1994
ABROGÉAccord du 20 juin 1984 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales
ABROGÉAccord du 29 mars 1990 relatif au travail à temps partiel
ABROGÉAccord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII)
ABROGÉAccord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 3 novembre 1995 relatif au financement du F.A.R.E.
ABROGÉAvenant n° 2 du 23 septembre 1997 relatif au financement du F.A.R.E.
ABROGÉAccord du 5 juillet 1996 relatif au capital de temps de formation
ABROGÉAccord du 14 octobre 1996 relatif au temps de repos quotidien et hebdomadaire
ABROGÉAvis du 21 janvier 1997 de la commission nationale d'interprétation relatif aux conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire
ABROGÉAvis du 21 janvier 1997 de la commission nationale d'interprétation relatif au délai de carence suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
ABROGÉAccord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel
ABROGÉAccord du 10 novembre 1998 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAccord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail
ABROGÉAvenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe)
ABROGÉAccord du 23 janvier 2002 relatif au travail de nuit (1)
ABROGÉAccord du 7 mai 2002 portant commission nationale paritaire d'interprétation
ABROGÉAccord du 8 juillet 2002 relatif à l'interprétation de l'article 5 de l'accord prévoyance
ABROGÉAvenant n° 1 du 18 février 2003 à l'avenant du 4 février 1999 relatif à la prévoyance du personnel non cadre
ABROGÉAvenant du 18 décembre 2003 portant commission nationale paritaire d'interprétation de l'avenant n° 1 de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII)
ABROGÉLettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A à la convention collective nationale des entreprises de propreté Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
ABROGÉAvenant du 4 avril 2005 portant modification de la convention du 29 juillet 1993 portant création du FAF Propreté
ABROGÉAvenant du 9 mai 2005 relatif à l'avis de la C.N.P.I sur les congés payés
ABROGÉAvenant du 21 juin 2005 relatif à l'avis de la C.N.P.I sur la situation des représentants du personnel
ABROGÉAccord du 26 octobre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
ABROGÉAvenant du 16 mars 2006 relatif à l'indemnité de transport
ABROGÉAvenant du 4 mai 2006 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
ABROGÉAvis interprétatif du 19 septembre 2006 relatif au transfert de contrat
ABROGÉAccord du 24 janvier 2007 (annexe II) relatif au champ d'application (entretien de la maison)
ABROGÉAvenant n° 6 du 12 décembre 2007 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (1)
ABROGÉAdhésion par lettre du 27 novembre 2008 de la F.E.E.T.S-F.O. à l'avenant n° 7 du 29 septembre 2008
ABROGÉAvenant du 12 décembre 2008 relatif aux salariés mis à disposition
ABROGÉAvenant n° 2 du 29 avril 2009 à l'accord du 29 mars 1990 relatif au champ d'application
ABROGÉAvenant n° 1 du 22 juillet 2009 relatif à la période d'essai
ABROGÉAccord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
ABROGÉAvenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident
ABROGÉAvenant n° 3 du 6 juillet 2010 relatif au régime de prévoyance non cadre
ABROGÉAccord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer.
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté d'extension du 20 mars 2008, art. 1er).
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
En application de l' accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l' article 3 ci- dessous, d' une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille jointe.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d' une filière donnée pour 151, 67 heures en effectuant le calcul suivant : taux horaire × 151, 67.
Il est également rappelé les dispositions de l' article 4, chapitre Ier, de l' accord sur les classifications : « Dans le cas où l' indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l' INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d' augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l' AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :
― à partir du 1er juillet 2008 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2008 ;
― si l'extension intervient après le 15 juin 2008, le présent accord entrera en vigueur à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Au cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2008 viendrait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du SMIC au Journal officiel.(non en vigueur)
Abrogé
Grille de salaires applicable au 1er juillet 2008
Filière exploitation
(En euros.)
NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE MP 5 (*) 15,25 MP 4 (*) 14,13 Maîtrise ― MP MP 3 12,66 MP 2 11,41 MP 1 10,79 3 10,75 Chef d'équipe ― CE 2 10,63 1 10,05 (*) Assimilé cadre. NIVEAU ÉCHELON A B 3 10,43 10,63 ATQS 2 9,70 9,86 1 9,18 9,34 3 9,01 9,17 AQS 2 8,92 9,09 1 8,84 9,00 3 8,80
8,95
AS 2 8,75 8,90 1 8,71 8,85 A : Propreté ou prestations associées.
B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).Filière administrative
(En euros.)
NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE MA 3 (*) 15,11 Maîtrise ― MA MA 2 14,33 MA 1 12,62 EA 4 11,33 Employé ― EA EA 3 10,38 EA 2 9,41 EA 1
8,79
(*) Assimilé cadre. Filière cadre
(En euros.)
NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATION
mensuelleCA 6 4 037,82 CA 5 3 695,61 CA 4 3 482,14 Cadres ― CA CA 3 3 012,28 CA 2 2 695,44 CA 1 2 284,95