- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994 (non en vigueur)
- Disposition préalable (non en vigueur)
- Champ d'application (non en vigueur)
- Durée (non en vigueur)
- Adhésion, révision et dénonciation (non en vigueur)
- Conciliation (non en vigueur)
- Droit syndical - Représentants du personnel (non en vigueur)
- Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise et comité de groupe (non en vigueur)
- Hygiène et sécurité (non en vigueur)
- Médecine du travail (non en vigueur)
- Dispositions relatives à l'emploi (non en vigueur)
- Classifications (non en vigueur)
- Rémunération (non en vigueur)
- Situation de l'emploi (non en vigueur)
- Congés payés (non en vigueur)
- Retraite complémentaire (non en vigueur)
- Formation continue (non en vigueur)
- Inventions et brevets (non en vigueur)
- Date d'entrée en vigueur (non en vigueur)
- Dépôt (non en vigueur)
- Annexe I - Accord du 1 juillet 1994 (non en vigueur)
- Annexe II - Accord du 1 juillet 1994 (non en vigueur)
- Annexe à la convention collective, Régime de prévoyance du personnel non cadre Accord du 4 février 1999 (ancienne annexe II) (non en vigueur)
- Annexe III - Accord du 1er juillet 1994 (non en vigueur)
- Accord du 20 juin 1984 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales (non en vigueur)
- Accord du 29 mars 1990 relatif au travail à temps partiel (non en vigueur)
- Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII) (non en vigueur)
- Accord du 29 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 3 novembre 1995 relatif au financement du F.A.R.E. (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 23 septembre 1997 relatif au financement du F.A.R.E. (non en vigueur)
- Accord du 5 juillet 1996 relatif au capital de temps de formation (non en vigueur)
- Accord du 14 octobre 1996 relatif au temps de repos quotidien et hebdomadaire (non en vigueur)
- Avis du 21 janvier 1997 de la commission nationale d'interprétation relatif aux conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (non en vigueur)
- Avis du 21 janvier 1997 de la commission nationale d'interprétation relatif au délai de carence suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel (non en vigueur)
- Accord du 10 novembre 1998 relatif au compte épargne-temps (non en vigueur)
- Accord du 10 novembre 1998 relatif au temps de travail (non en vigueur)
- Avenant du 20 juin 2001 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de branche (Guadeloupe) (non en vigueur)
- Accord du 23 janvier 2002 relatif au travail de nuit (1) (non en vigueur)
- Accord du 7 mai 2002 portant commission nationale paritaire d'interprétation (non en vigueur)
- Accord du 8 juillet 2002 relatif à l'interprétation de l'article 5 de l'accord prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 18 février 2003 à l'avenant du 4 février 1999 relatif à la prévoyance du personnel non cadre (non en vigueur)
- Avenant du 18 décembre 2003 portant commission nationale paritaire d'interprétation de l'avenant n° 1 de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII) (non en vigueur)
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A à la convention collective nationale des entreprises de propreté Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 (non en vigueur)
- Avenant du 4 avril 2005 portant modification de la convention du 29 juillet 1993 portant création du FAF Propreté (non en vigueur)
- Avenant du 9 mai 2005 relatif à l'avis de la C.N.P.I sur les congés payés (non en vigueur)
- Avenant du 21 juin 2005 relatif à l'avis de la C.N.P.I sur la situation des représentants du personnel (non en vigueur)
- Accord du 26 octobre 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans (non en vigueur)
- Avenant du 16 mars 2006 relatif à l'indemnité de transport (non en vigueur)
- Avenant du 4 mai 2006 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre (non en vigueur)
- Avis interprétatif du 19 septembre 2006 relatif au transfert de contrat (non en vigueur)
- Accord du 24 janvier 2007 (annexe II) relatif au champ d'application (entretien de la maison) (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 12 décembre 2007 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (1) (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 27 novembre 2008 de la F.E.E.T.S-F.O. à l'avenant n° 7 du 29 septembre 2008 (non en vigueur)
- Avenant du 12 décembre 2008 relatif aux salariés mis à disposition (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 29 avril 2009 à l'accord du 29 mars 1990 relatif au champ d'application (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 22 juillet 2009 relatif à la période d'essai (non en vigueur)
- Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 6 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 6 juillet 2010 relatif au régime de prévoyance non cadre (non en vigueur)
- Accord du 4 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle au 1er janvier 2011 (non en vigueur)
- Accord du 1 juillet 1994 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 12 octobre 1995 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 24 octobre 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Guadeloupe Accord du 24 juillet 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 12 décembre 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Guadeloupe Accord du 16 mars 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 10 novembre 1998 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 8 janvier 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Guadeloupe Avenant du 6 avril 2001 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Accord du 3 mai 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant du 25 juin 2002 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 1 du 21 janvier 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 4 décembre 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 16 mars 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 16 mars 2006 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 21 novembre 2006 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 29 septembre 2008 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (non en vigueur)
Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994