Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 12 septembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Extension

Etendu par arrêté du 5 mai 2008 JORF 15 mai 2008

IDCC

  • 1763

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 12 septembre 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UNIM,
  • Organisations syndicales des salariés : La FNPD-CGT ; La FGTE-CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC ; La CGC ; La CNTPA,

Numéro du BO

2007-52

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Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994.

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Article 10, § a
    « Durée du contrat de professionnalisation »


    L'alinéa 2 du § a de l'article 10 est complété comme suit :
    « La durée du contrat ou de l'action de professionnalisation pourra être portée à 24 mois pour préparer un titre professionnel, un diplôme ou plusieurs CQP. »

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant entre en application à compter de sa signature.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension, dans les conditions fixées par le code du travail.