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Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 22 du 8 janvier 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 23 du 9 septembre 1988
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 24 du 27 janvier 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 25 du 8 septembre 1989
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 26 du 12 janvier 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 27 du 7 septembre 1990
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 28 du 11 janvier 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 30 du 20 septembre 1991
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 31 du 14 février 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 32 du 21 mai 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 37 du 8 janvier 1993
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 41 du 14 janvier 1994
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 43 du 10 février 1995
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 47 du 16 février 1996
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 49 du 14 février 1997
ABROGÉSALAIRES Annexe du 14 février 1997
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 54 du 18 septembre 1998
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 59 du 24 septembre 1999
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 63 du 5 mai 2000
ABROGÉSALAIRES (personnel salarié) Avenant n° 64 du 26 janvier 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 70 du 8 novembre 2002
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 72 du 8 septembre 2003
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 74 du 21 novembre 2003
ABROGÉSalaires Avenant n° 78 du 3 décembre 2004
ABROGÉSalaires Avenant n° 81 du 14 octobre 2005
ABROGÉSalaires (Personnel salarié) Avenant n° 82 du 3 février 2006
ABROGÉSalaires Avenant n° 86 du 19 janvier 2007
ABROGÉAvenant n° 88 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
ABROGÉAvenant n° 94 du 21 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
ABROGÉAvenant n° 95 du 23 octobre 2009 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010
ABROGÉAvenant « Salaires » n° 99 du 22 octobre 2010
ABROGÉAvenant n° 105 du 18 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
ABROGÉAvenant n° 109 du 23 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
ABROGÉAvenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
ABROGÉAvenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
ABROGÉAvenant n° 116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
ABROGÉProcès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017
ABROGÉAvenant n° 119 du 8 juin 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018
ABROGÉAvenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
ABROGÉAvenant n° 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020
Avenant n° 130 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Avenant n° 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
Avenant n° 29 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima des avocats salariés
Avenant n° 136 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats
(non en vigueur)
Abrogé
Minima conventionnels
Les signataires du présent avenant décident, à compter du 1er janvier 2008, de fixer les salaires minima comme suit :
Le salaire minimal mensuel du :
― coefficient 207 est fixé à 1 310 € ;
― coefficient 215 est fixé à 1 350 € ;
― coefficient 225 est fixé à 1 380 €.
Les salaires minima mensuels des coefficients 240 à 560 sont augmentés de 2,6 %.Grille des salaires minima mensuels
(En euros.)
Il est rappelé que 13 mensualités doivent être payées en application de l'article 12, modifié par l'avenant n° 46 de la convention collective.NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE
minimal au 1er janvier 2008VALEUR
du point207 1 310,00 6,33 IV 215 1 350,00 6,28 225 1 380,00 6,13 240 1 413,60 5,89 240 1 413,60 5,89 250 1 471,89 5,89 265 1 560,21 5,89 III 270 1 589,63 5,89 285 1 677,95 5,89 300 1 766,26 5,89 350 2 060,65 5,89 385 2 266,73 5,89 II 410 2 413,92 5,89 450 2 656,79 5,90 480 2 826,03 5,89 I 510 3 002,66 5,89 560 3 297,04 5,89