Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 41 du 4 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007

IDCC

  • 1412

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 4 juillet 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement de l'air (SNEFCCA),
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération confédérée de la métallurgie FO ; La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT,

Numéro du BO

2007-47

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Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    La grille des salaires minima conventionnels réévaluée est applicable à compter du 1er juillet 2007.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    La valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4.2 de la convention relatif à l'astreinte est fixée à 7,175 € à compter du 1er juillet 2007.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Conformément à l'article 3. 6 de la convention collective nationale, modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4, 94 € (avenant du 1er septembre 2001).
    Les dispositions des articles 4 et 5 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.

    • Article Annexe (non en vigueur)

      Abrogé

      Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2007

      (En euros.)


      NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUM
      garanti mensuel
      base 151,667 heures
      A1761 294
      IB1811 298
      C1861 302
      A1951 304
      IIB2051 307
      C2101 310
      A2251 333
      IIIB2351 392
      C2451 452
      A2601 541
      IVB2801 659
      C3001 778
      A3201 886
      VB3402 004
      C3652 151
      A3902 298
      VIB4302 534
      C4602 710
      A5002 946
      VIIB6003 536
      C7004 125
      Valeur des points pour calcul de l'ancienneté et de l'astreinte :
      Ancienneté : 4,94 € ;
      Astreinte : 7,175 €.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
 

(Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)