Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988. (1)
Textes Salaires : Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2007
IDCC
- 1278
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 30 novembre 2006.
- Organisations d'employeurs : Pact et Arim.
- Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFE-CGC.
Numéro du BO
2007-43
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché