Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

Textes Salaires : Avenant n° 119 du 4 avril 2007

Extension

Etendu par arrêté du 29 janvier 2008 JORF 5 février 2008

IDCC

  • 7001

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 4 avril 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : COOP de France Bétail et viande,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes (FGTA) FO ; La confédération nationale des salariés de France - fédération nationale des chauffeurs routiers (CNSF-FNCR) ; Le syndicat national de la coopération agricole (SNCOA) CFE-CGC,

Numéro du BO

2007-38

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Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

  • Article 1

    En vigueur

    Revalorisation de la grille des salaires au 1er avril 2007

    A compter du 1er avril 2007, les salaires conventionnels mensuels sont augmentés de 1 %.
    En conséquences, au 1er avril 2007, la grille des salariés conventionnels mensuels pour 151,67 heures s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons.

    (En euros.)

    NIVEAUÉCHELON 1ÉCHELON 2ÉCHELON 3
    I1 266,821 292,161 317,49
    II1 311,031 337,251 363,47
    III1 372,731 400,181 427,64
    IV1 454,991 484,091 513,19
    IV1 454,991 513,191 571,39
    V1 712,051 780,531 849,01
    VI1 974,262 053,232 132,20
    VI1 974,262 132,202 290,14
    VII2 575,792 781,852 987,92
    VIII3 398,403 670,273 942,14
    IX4 426,664 780,795 134,93

  • Article 2

    En vigueur

    Revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2007

    A compter du 1er juillet 2007, les salaires conventionnels mensuels sont augmentés comme suit :
    ― le niveau I ― échelon 1 est porté à 1 285,82 € ;
    ― le niveau II ― échelon 1 est porté à 1 324,14 €.
    Par ailleurs, du niveau III au niveau IX inclus, les salaires mensuels conventionnels sont revalorisés de 0,7 %.
    En conséquence, au 1er juillet 2007, la grille des salaires conventionnels mensuels pour 151,67 heures s'établit comme suit pour les différents niveaux et échelons :

    (En euros.)

    NIVEAUÉCHELON 1ÉCHELON 2ÉCHELON 3
    I1 285,821 311,541 337,26
    II1 324,141 350,621 377,11
    III1 382,341 409,991 437,63
    IV1 465,171 494,481 523,78
    IV1 465,171 523,781 582,39
    V1 724,031 793,001 861,96
    VI1 988,082 067,602 147,13
    VI1 988,082 147,132 306,17
    VII2 593,822 801,333 008,83
    VIII3 422,193 695,963 969,74
    IX4 457,654 814,265 170,87

  • Article 5

    En vigueur


    L'article 41 bis intitulé « Congé pour enfant malade » est complété par un 2e alinéa rédigé comme suit :
    « Dans le cadre de ces 10 jours et en cas d'hospitalisation de l'enfant, d'une durée minimum de 24 heures, constatée par un bulletin d'hospitalisation, l'indemnisation du salarié concerné sera portée à 100 % de son salaire mensuel dans la limite de 5 jours par an.
    Il est convenu entre les parties que le jour d'entrée ou de sortie de l'hôpital sera assimilé à une journée d'hospitalisation. »

  • Article 6

    En vigueur

    Extension


    Les parties demandent l'extension du présent avenant.