Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Textes Attachés : Avenant n° 23 du 3 juillet 2007

Extension

Etendu par arrêté du 11 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

IDCC

  • 7018

Signataires

  • Fait à : Fait à Cachan, le 3 juillet 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'association des applicateurs professionnels phytopharmaceutiques (AAPP) ; Le syndicat national des entreprises d'engazonnement par projection (SNEEP) ; Le syndicat national des paysagistes d'intérieur (SNPI) ; L'union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) ;
  • Organisations syndicales des salariés : La confédération française de l'encadrement (CFE) SNCEA CGC ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ; La fédération de l'agriculture (AGRI) CFTC ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;

Numéro du BO

2007-35

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Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Article 20
    Salaires


    A compter du 1er juillet 2007, les seuils définis à l'alinéa 2 de l'article 20 sont ainsi fixés.


    (En euros.)

    COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL
    Position I  
    Niveau 18,441 280,09
    Niveau 28,541 295,26
    Position II  
    Niveau 18,641 310,43
    Niveau 28,721 322,56
    Position III  
    Niveau 18,831 339,25
    Niveau 29,141 386,26
    Position IV9,911 503,05

    Ces seuils s'appliquent à compter du 1er octobre 2007 dans les régions où les négociations salariales n'ont pu aboutir au cours de la période trimestrielle prévue à l'alinéa premier.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.