Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 12 juin 2007 relatif à l'accord du 15 novembre 2005 sur la formation professionnelle continue

Extension

Etendu par arrêté du 17 décembre 2007 JORF 23 décembre 2007

IDCC

  • 1536

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 12 juin 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La fédération nationale des boissons (FNB),
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et services annexes (FGTA) FO ; La fédération agroalimentaire CFE-CGC,

Numéro du BO

2007-30

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Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    En vertu de l'article 6. 2 de l'accord et après consultation de la CPNE qui a rendu un avis favorable le 25 avril 2007, il est décidé d'adjoindre à l'article 6. 2 le texte suivant :
    « Toutes les formations énumérées à l'article 6. 4 qui donnent lieu en priorité à une participation financière de l'OPCA peuvent être dispensées sur une durée allant jusqu'à 24 mois. Cette disposition s'applique dans les mêmes conditions de date et de durée que l'accord initial qu'elle vient compléter. »

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant sera déposé conformément à la loi, et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires.