Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) (1)

Textes Salaires : Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires

IDCC

  • 1611

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 14 juin 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le SELCED,
  • Organisations syndicales des salariés : Le syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC ; La fédération communication et culture FTILAC-CFDT ; La fédération des postes et des télécommunications CFTC ; Le syndicat national presse édition publicité CGT-FO ; La FILPAC-CGT,

Numéro du BO

2007-29

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Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

  • Article

    En vigueur

    il a été conclu les deux points suivants :

    Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de :

    + 1,5 % à compter du 1er juillet 2007.

    + 0,5 % à compter du 1er octobre 2007.

    Cette disposition est assortie d'une clause de rendez-vous au cours du 1er trimestre 2008 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires.

    Grille des salaires mensuels applicables à compter du 1er juillet 2007

    (En euros.)

    SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
    Base nouvelle classification
    Groupe Salaire horaire Salaire mensuel conventionnel
    (151,67 heures)
    Cadres
    I-A 4 221,36
    I-B 3 695,75
    I-C 3 285,11
    I-D 3 153,70
    I-E 2 529,75
    I-F 2 463,83
    I-G 2 381,69
    AMT
    II-A 2 299,57
    II-B 2 135,34
    II-C 2 053,19
    Employés / ouvriers
    III A 12,46 1 889,81
    III B 11,38 1 726,00
    III C 10,30 1 562,20
    III D 9,75 1 478,78
    III E 9,44 1 431,76
    III F 8,87 1 345,31
    III G 8,66 1 313,46
    III H SMIC (1) SMIC

    Grille des salaires mensuels applicables à compter du 1er octobre 2007

    (En euros.)

    SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
    Base nouvelle classification
    Groupe Salaire horaire Salaire mensuel conventionnel
    (151,67 heures)
    Cadres
    I-A 4 242,47
    I-B 3 714,23
    I-C 3 301,53
    I-D 3 169,46
    I-E 2 542,39
    I-F 2 476,15
    I-G 2 393,60
    AMT
    II-A 2 311,07
    II-B 2 146,01
    II-C 2 063,46
    Employés / ouvriers
    III A 12,52 1 898,91
    III B 11,44 1 735,10
    III C 10,35 1 569,78
    III D 9,80 1 486,37
    III E 9,49 1 439,35
    III F 8,91 1 351,38
    III G 8,70 1 319,53
    III H SMIC (1)SMIC

    (1) coefficient (groupe III H) des deux grilles salariales étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (dont le montant, au 1er juillet 2007, est de 1280,07 euros).
    (Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)

    (Voir nota).

    En application de l'article L. 141-9 du code du travail, la mention SMIC figurant au 1er coefficient (groupe III H) des deux grilles salariales annexées vaut la valeur du SMIC à la date de conclusion de l'accord, soit, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, un montant brut mensuel de 1254,28 euros.

(1) Accord étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  
(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)