Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
Textes Attachés
Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)
Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées)
Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
ABROGÉAvenant du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007 (Basse-Normandie)
Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne)
Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine)
Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne)
ABROGÉAccord du 10 janvier 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA)
Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
ABROGÉAccord du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Centre)
ABROGÉAccord du 15 septembre 2008 portant modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015
Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)
Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne)
En vigueur
Vu l'article 3 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP, selon lequel l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvre droit :
― soit au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti concerné ;
― soit à l'accès au statut spécifique de maître d'apprentissage qui a pu être mis en place dans l'entreprise,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 3 mai 2007 et ont convenu des mesures suivantes pour les maîtres d'apprentissage titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé :
En vigueur
Les salariés concernés bénéficient du versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage.En vigueur
Les modalités de versement de cette indemnité sont déterminées de la manière suivante : versement de l'indemnité à la fin du 12e mois.
En cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, le montant versé au titulaire du titre de maître d'apprentissage confirmé sera déterminé au prorata du temps effectué par l'apprenti durant l'année d'apprentissage.Articles cités par
En vigueur
Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.