Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

Textes Attachés : Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture

IDCC

  • 2332

Numéro du BO

2007-19

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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

  • Article

    En vigueur


    Paris, le 19 janvier 2007.


    La fédération BATIMAT-TP CFTC,10-18, villa Saint-Michel, bâtiment D,75018 Paris, à la direction du ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale,127, rue de Grenelle,75007 Paris.
    Monsieur,
    En application des dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail, nous vous informons de notre adhésion à la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (brochure JO n° 3062).
    Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

    Articles cités