Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Textes Attachés : Annexe classification Convention collective nationale du 15 avril 1988

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  • 1505

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Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    1.1. Le tableau ci-après constitue la grille de classification des emplois.

    1.2. Le coefficient affecté à chaque niveau de qualification constitue un élément de calcul des rémunérations minima garanties (base 169 heures).

    Celles-ci résultent du produit du coefficient par une valeur de point fixée à 48 francs à la date d'extension de la présente convention.

    1.3. Les coefficients hiérarchiques subissent une évolution pour tenir compte des écarts réels entre chaque niveau de qualification. Cette progression s'établit suivant le tableau ci-après :

    (1) : Niveaux
    Grille d'évolution des coefficients.
    (2) : A la date d'extension.
    (3) : 1 an après l'extension.
    (4) : 2 ans après l'extension.
    (5) : 3 ans après l'extension.

    -------------------------------
    (1) (2) (3) (4) (5)
    I 100
    II 103 107 110
    III 108 112 116 120
    IV 116 120 125 130
    V 150 155 160
    VI 210 220

    -------------------------------
    1.4. Les parties signataires s'engagent à se réunir tous les ans, conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, pour négocier l'évolution des rémunérations minima garanties.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    1.1. Le tableau ci-après constitue la grille de classification des emplois.

    1.2. Le coefficient affecté à chaque niveau de qualification constitue un élément de calcul des rémunérations minima garanties (base 169 heures).

    La valeur du point est fixée à 50,55 F à la date du 1er janvier 1990.

    1.3. Le tableau de la grille d'évolution des coefficients 1.3 est le suivant depuis le 1er juillet 1989.
    Grille d'évolution des coefficients depuis le 1er juillet 1989 :

    (1) : NIVEAU
    (2) : Au 1er juillet 1989.
    (3) : Au 1er juillet 1990.
    (4) : Au 1er juillet 1991.

    -------------------------
    (1) (2) (3) (4)
    I 100 100 100
    II 107 110 110
    III 112 116 120
    IV 120 125 130
    V 155 160 160
    VI 220 220 220

    -------------------------
    1.4. Les parties signataires s'engagent à se réunir tous les ans, conformément à l'article L. 132-12 du code du travail, pour négocier l'évolution des rémunérations minima garanties.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      NIVEAU : I
      COEFFICIENT : 100
      Définition générale :

      Emplois qui ne requièrent pas de connaissances particulières et pour lesquels l'adaptation est quasiment immédiate.
      EXEMPLES D'EMPLOIS
      Ventes : Employé(e) de vente
      Emploi de bureau : Employé(e) de bureau

      NIVEAU : II
      COEFFICIENT : 103
      Définition générale :

      Emplois qui requièrent un minimum de connaissances professionnelles. Niveau C.A.P. professionel.
      EXEMPLES D'EMPLOIS
      Services commerciaux :
      Ventes : Vendeur(se)
      Caisses : Caissier
      Services administratifs :
      Emploi de bureau : Dactylographe
      Comptablité : Aide- comptable
      Services généraux : Chauffeur V.L.
      NIVEAU : III
      COEFFICIENT : 108
      Définition générale :

      Emploi nécessitant une connaissance professionnelle établie.
      Peut impliquer une certaine polyvalence.
      EXEMPLES D'EMPLOIS
      Services commerciaux :
      Ventes : Vendeur(se) qualifié(e)
      Services administratifs :
      Caisses : Caissier(ère) qualifié(e)
      Emploi de bureau : Sténodactylographe
      Services généraux : Chauffeur P.L. < 19 tonnes

      NIVEAU : IV
      COEFFICIENT : 116
      Définition générale :

      Emploi impliquant des responsabilités et une autonomie dans l'organisation des tâches liées aux fonctions.
      EXEMPLES D'EMPLOIS
      Services commerciaux :
      Achats : Gestionnaire de stocks
      Ventes : Vendeur(se) hautement qualifié(e)
      Services administratifs :
      Caisses : Caissier(ère) hautement qualifié(e)
      Emploi de bureau : Secrétaire principale
      Services généraux : Chauffeur P.L. > 19 tonnes

      NIVEAU : V (maîtrise)
      COEFFICIENT : 150
      Définition générale :

      Emplois qui, outre les qualités professionnelles requises au niveau IV, impliquent la responsabilités totale dans la fonction.
      EXEMPLES D'EMPLOIS
      Services commerciaux :
      Achats : Acheteur
      Ventes : Chef de magasin
      Comptabilité : Comptable

      NIVEAU : VI (cadres)
      COEFFICIENT : 210
      Définition générale :

      Emplois qui exigent les qualités requises au niveau V mais impliquent la responsabilités totale dans la fonction.
      EXEMPLES D'EMPLOIS
      Services commerciaux :
      Achats : Acheteur(se) confirmé(e)
      Ventes : Chef de magasin

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        NIVEAU : II
        Désignation : Chauffeur V.L..
        Description des emplois :
        Employé affecté à la conduite d'un véhicule de P.T.A.C. ne dépassant pas 3,5 tonnes pour assurer soit l'approvisionnement du magasin, soit les livraisons aux particuliers. Chargé et responsable de l'encaissement des factures. Assure le nettoyage de son véhicule.

        NIVEAU : III
        Désignation : Chauffeur livreur P.L. 1er degré.
        Description des emplois :
        Employé affecté à la conduite d'un véhicule de P.T.A.C. supérieur à 3,5 tonnes et ne dépassant pas 19 tonnes ou de tout autre véhicule ne nécessitant pas la possession du permis C.. Responsable des marchandises transportées ainsi que de l'entretien et le nettoyage de son véhicule. Tient les documents d'accompagnement du véhicule et des marchandises. Assure l'approvisionnement des magasins
        NIVEAU : IV
        Désignation : Chauffeur livreur.
        Description des emplois :
        Employé assurant des tâches et assumant des responsabilités identiques à celles du chauffeur livreur 1er degré mais affecté à la conduite d'un véhicule porteur supérieur à 19 tonnes ou d'un ensemble articulé nécessitant le permis C.

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        NIVEAU : I
        Désignation : Employé(e) de vente.
        Description des emplois :
        Employé sans aucune qualification ou moins de 6 mois d'ancienneté dans la profession. Affecté à des tâches simples connexes à la vente. Participe également au nettoyage des rayons, du magasin et des réserves. Participe à la mise en rayon. Dans l'activité sur marché, doit assurer le montage et le démontage des éventaires et la manutention du matériel et des marchandises.

        NIVEAU : II
        Désignation : Vendeur(se).
        Description des emplois :
        Employé affecté à la vente ayant le C.A.P. ou une expérience professionnelle équivalente. Capable d'encaisser le montant des ventes. Responsable de sa caisse. Participe au nettoyage des rayons, du magasin et des réserves ainsi qu'à la mise en place des marchandises. Participe à la mise en rayon. Dans l'activité sur marché, doit assurer le montage et démontage des éventaires et la manutention du matériel et des marchandises.

        NIVEAU : III
        Désignation : Vendeur(se) qualifié(e).
        Description des emplois :
        Employé affecté à la vente. Capable d'assumer l'implantation d'un rayon sur l'indication de son supérieur hiérarchique. Capable d'encaisser le montant des ventes à l'aide d'une caisse enregistreuse. Responsable de sa caisse. Participe au nettoyage des rayons du magasin et des réserves. Participe à la mise en rayon. Dans l'activité sur marché, doit assurer le montage et démontage des éventaires et la manutention du matériel et des marchandises.

        NIVEAU : IV
        Désignation : Vendeur(se) hautement qualifié(e).
        Description des emplois :
        Employé chargé d'un rayon alimentaire traditionnel. Organise la vente, indique les quantités à commander, assure le bon écoulement des marchandises en réserve, peut répartir le travail des vendeurs moins qualifiés. Responsable de sa caisse. Peut également participer au nettoyage des rayons, du magasin et des réserves. Participe à la mise en rayon. Dans l'activité sur marché, doit assurer le montage et démontage des éventaires et la manutention du matériel et des marchandises.

        NIVEAU : V
        Désignation : Chef de magasin 1er degré.
        Description des emplois :
        Assure seul ou en second la direction d'un point de vente de 0 à 10 employés. Chargé de l'approvisionnement et de la distribution. Responsable des résultats financiers du point de vente, de l'embauche et du licenciement des salariés.

        NIVEAU : VI
        Désignation : Chef de magasin 2e degré.
        Description des emplois :
        Mêmes attributions que le chef de magasin 1er degré dans un point de vente de plus de 10 employés.

        NIVEAU : II
        Désignation : Caissier(ère).
        Description des emplois :
        Employé titulaire d'un C.A.P. ou expérience professionnelle équivalente. Responsable des encaissements qu'il effectue à l'aide d'une caisse enregistreuse.

        NIVEAU : III
        Désignation : Caissier(ère) qualifié(e).
        Description des emplois :
        Mêmes attributions que le caissier 1er échelon. Capable en outre d'effectuer tous réglages sur les caisses enregistreuses et de tenir tous documents se rapportant aux opérations de caisse. Titulaire d'un C.A.P. ou ayant plus de 5 ans d'ancienneté, il peut participer à la formation d'apprentis.

        NIVEAU : IV
        Désignation : Caissier(ère) hautement qualifié(e).
        Description des emplois :
        Mêmes attributions que le caissier qualifié. Assure en outre les versements en banques et tous règlements se rapportant à des paiements définis par le chef d'entreprise.

        NIVEAU : IV
        Désignation : Gestionnaire de stock.
        Description des emplois :
        Employé assurant les achats nécessaires à l'approvisionnement et au réassortiment du magasin dans une gamme de produits dont ni la qualité ni le prix ne sont soumis à variations.

        NIVEAU : V
        Désignation : Acheteur(se).
        Description des emplois :
        Agent de maîtrise assurant les achats nécessaires à l'approvisionnement du magasin. Définit les promotions en accord avec son supérieur hiérarchique. Assure les paiements. Tient le livre des achats journaliers. Vérifie la concordance des factures poids-prix.

        NIVEAU : VI
        Désignation : Acheteur(se) confirmé(e).
        Description des emplois :
        Mêmes attributions que l'acheteur niveau V. Toutefois sa qualification professionnelle lui permet d'assumer un niveau de responsabilité et d'autonomie supérieur.

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        NIVEAU : I
        Désignation : Employé(e) de bureau sans qualification.
        Description des emplois :
        Employé sans qualification ou agent de moins de 6 mois d'ancienneté dans la profession. Assure des travaux de bureau élémentaires qui n'exigent qu'une initiation de courte durée tels que distribution et expédition du courrier, courses, rangement, reproduction de documents.

        NIVEAU : II
        Désignation : Dactylographe.
        Description des emplois :
        Employé effectuant des travaux de bureau simples nécessitant des connaissances de base pouvant être acquises par l'expérience (tels que tenues de fichiers, classement, chiffrages et calculs simples). Effectue en outre sur machine à écrire la transcription de textes avec présentation et orthographe correctes à la vitesse minimale de 25 mots/minute.

        NIVEAU : III
        Désignation : Sténo-dactylographe.
        Description des emplois :
        Employé capable d'effectuer des travaux de bureau classiques et d'assurer la rédaction de lettres simples. Prend les textes sous dictée en employant une méthode d'écriture rapide et effectue leur transcription sur machine à écrire avec présentation et orthographes correctes.

        NIVEAU : IV
        Désignation : Secrétaire principal(e).
        Description des emplois :
        Employé assistant un ou plusieurs cadres. Doit avoir une formation en sténo et une connaissance des dossiers lui permettant de fournir des renseignements en cas d'absence des cadres qu'il assiste. Peut effectuer également des travaux de bureau classiques et la rédaction du courrier.

        NIVEAU : II
        Désignation : Aide-comptable.
        Description des emplois :
        Employé titulaire du C.A.P. d'aide-comptable ou ayant une expérience ou un niveau équivalent. Suivant les directives du comptable, tient et vérifie les livres, journaux, auxiliaires et comptes dont il a la charge.

        NIVEAU : V
        Désignation : Comptable.
        Description des emplois :
        Employé possédant les connaissances nécessaires pour tenir ou contrôler les livres légaux et journaux auxiliaires de la comptabilité générale. Traduit en comptabilité les opérations commerciales et financières, les compose, les ventile pour en déduire les prix de revient, balances, statistiques et prévisions.