Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

Textes Attachés : Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000

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Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

    • Article

      En vigueur

      OBJECTIF :

      Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement.

      ÉLÉMENTS DE CONTENU :

      Caractéristiques techniques :

      - la chaîne cinématique ;

      - les courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un moteur ;

      - la zone d'utilisation optimum du compte-tours.

      Freinage, ABR, ralentisseurs, limiteur de vitesse :

      - les principes de fonctionnement du circuit de freinage pneumatique, de l'ABR, des ralentisseurs et du limiteur de vitesse (selon le cas) ;

      - spécificités du circuit de freinage oléopneumatique ;

      - utilisation et limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs ;

      - utilisation combinée freins et ralentisseur (selon le cas) ;

      - recherche du meilleur compromis vitesse, rapport de boîte, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes ;

      - les vérifications et les contrôles qui incombent au conducteur ;

      - attitude à adopter en cas de défaillance ;

      - distance de sécurité et distance d'arrêt.

      Influence du chargement et du type de véhicule sur les règles de conduite :

      - forces s'appliquant aux véhicules en mouvement (conditions de stabilité) ;

      - utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route ;

      - freinage adapté.

      Environnement :

      - anticipation dans la conduite ;

      - prise en compte des intentions des autres usagers (piétons, deux-roues, VL, poids lourds) ;

      - utilisation de l'inertie du véhicule ;

      - itinéraires accidentés ; conduite de nuit, par visibilité réduite et sur sol glissant ;

      - conduite urbaine (collecte en porte-à-porte...).

      Manoeuvres professionnelles :

      - repérage des obstacles ;

      - préparation de la manoeuvre ;

      - visibilité, les angles morts ;

      - comportement et sécurité dans la manoeuvre ;

      - réalisation de manoeuvres professionnelles ;

      - limitation de la marche arrière.

    • Article

      En vigueur

      OBJECTIF :

      Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel.

      ÉLÉMENTS DE CONTENU :

      Sensibilisation aux accidents du travail :

      - définition de l'accident du travail ;

      - place du secteur des déchets dans les statistiques des accidents du travail ;

      - typologie des accidents du travail dans le secteur des déchets ;

      - statistiques des accidents de la circulation, implication des poids lourds ;

      - statistiques des assureurs ;

      - conséquences humaines, matérielles et financières pour les entreprises.

      Prévention des accidents du travail :

      1. Avant le départ :

      - organisation du travail (plan de collecte, feuille de route...) ;

      - prise en charge du véhicule (contrôle des éléments de sécurité) ;

      - équipement de protection individuel (EPI) ;

      - accès au véhicule, installation au poste de conduite (réglages, contrôles).

      2. En service :

      - risques liés à la circulation :

      - incidents, accidents sur les voies de circulation ; infrastructures routières ; intempéries ;

      - risques liés à l'activité physique de l'opérateur :

      - posture de travail, charges lourdes, accidents s'y rapportant (description) ;

      - risques liés aux types de véhicule et matériel utilisés :

      - utilisation des moyens de manutention ; calage et arrimage de chargement (selon le cas) ; bâchage, débâchage (selon le cas) ; attelage et dételage (selon le cas) ;

      - risques liés aux produits, aux déchets ;

      - risques liés à l'environnement de travail :

      - site ouvert, site fermé ; capacité d'adaptation face à des situations variables et aléatoires ;

      - risques particuliers lors du travail par équipe :

      - respect des équipiers ; coordination.

      3. En stationnement :

      - manoeuvres, arrêt, stationnement.

      4. Au vidage :

      - respect des règles de sécurité en fonction des différents sites.

      5. Au retour :

      - contrôle et vérification du véhicule ;

      - nettoyage, signalisation des anomalies.

    • Article

      En vigueur

      OBJECTIF :

      Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer :

      - les réglementations associées aux activités du déchet ;

      - les règles de circulation routière ;

      - réglementations sociales.

      ÉLÉMENTS DE CONTENU :

      Les réglementations associées aux activités du déchet :

      - déchets ménagers (DM) ;

      - déchets industriels banals (DIB) ;

      - déchets industriels spéciaux (DIS) ;

      - déchets d'activités de soins (DAS) ;

      - déchets particuliers : déchets ménagers spéciaux (DMS) ;

      - déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)...

      Règles de circulation routière :

      - signalisation routière spécifique aux poids lourds et à leurs chargements particuliers ;

      - restrictions et interdictions de circulation ;

      - stationnement et arrêt ;

      - utilisation d'infrastructures particulière (ronds-points, aménagements urbains, lits d'arrêt d'urgence) ;

      - limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ;

      - contrôles et sanctions ;

      - transports spéciaux ;

      - permis à point.

      Réglementations sociales :

      - présentation de la convention collective nationale des activités du déchet ;

      - sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification ;

      - utilisation du chronotachygraphe et exemptions, sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.

    • Article

      En vigueur

      OBJECTIF :

      Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur à adopter une hygiène de vie, une attitude appropriée en cas d'urgence, à respecter les autres usagers.

      ÉLÉMENTS DE CONTENU :

      Hygiène de vie :

      - choix de l'alimentation ;

      - effets de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de toute substance susceptible de modifier le comportement ;

      - symptômes, causes, effets de la fatigue, du stress et de la déshydratation ;

      - rôle fondamental du cycle de base activité/repos.

      Comportement en situation d'urgence :

      - évaluer la situation ;

      - éviter le sur-accident ;

      - prévenir les secours.

      Respect des autres usagers en tenant compte de leurs spécificités :

      - véhicules lents, véhicules légers, deux-roues, piétons ;

      - mesures prises en faveur de la sécurité routière (utilisation des signalisations lumineuses spécifiques aux véhicules ..).

      Attitude :

      - vigilance continue (ne pas utiliser de baladeur, de téléphone mobile ..) ;

      - respect de l'équipe et/ou des interlocuteurs dans le travail ;

      - propreté de la cabine et des instruments de bord ;

      - limiter les conséquences des activités exercées sur la circulation routière.

    • Article

      En vigueur

      OBJECTIF :

      Appliquer les règles de sécurité liées au chargement, au déchargement et au vidage.

      ÉLÉMENTS DE CONTENU :

      Chargement, déchargement et vidage :

      - répartition du chargement, les conséquences de la surcharge générale et à l'essieu ;

      - stabilité du véhicule et centre de gravité ;

      - manipulation des systèmes de chargement et de vidage (lève- conteneurs, bras et portique de levage des DI, grues hydrauliques auxiliaires ..) ;

      - vérifications des dispositifs de verrouillage (bacs, caissons, portes) ;

      - vérifications des dispositifs d'accrochage (conteneurs, caissons, bornes de collecte sélective) ;

      - vérifications des dispositifs d'arrimage ;

      - vérifications des dispositifs de stabilisation (béquilles, vérins).

      Sécurité dans les zones et les volumes d'évolution :

      - lève-conteneur ;

      - grues ;

      - dispositif de bennage (ou de prise de benne) ;

      - environnement de travail (obstacles, circulation, lignes électriques ..).

      Respect des règles de sécurité dans les sites d'accueil :

      - consignes générales de sécurité des sites d'accueil ;

      - plans de prévention ;

      - protocoles de sécurité.