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Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
Textes Attachés
Annexe I : Protocole d'accord relatif au champ d'application Annexe I du 4 novembre 1985
Annexe II : Répertoire des critères de classification Annexe II du 11 mai 2000
Annexe III : Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance inaptitude à la conduite Annexe III du 21 juillet 1986
Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999
Annexe 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 1 du 11 mai 2000
Annexe 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes Annexe 2 du 11 mai 2000
Annexe 3 : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteur porté Annexe 3 du 11 mai 2000
ABROGÉAnnexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000
ABROGÉAnnexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 4 du 23 janvier 2003
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)
Avenant n° 42 du 5 avril 2012 relatif aux conditions de reprise du personnel non cadre
Avenant n° 1 du 25 octobre 2000 relatif à la création de l'OPCIB
Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs
Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite
Avenant n° 8 du 25 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 10 du 15 décembre 2004 (1) relatif au travail de nuit
Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des activités du déchet
Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 16 du 9 mars 2006 relatif à la durée des mandats des représentants élus du personnel
Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 9 mars 2007 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux personnels non cadres
Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective
Avenant du 15 mai 2007 portant extension au département de la Guyane de la convention collective nationale
Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres
Avenant n° 27 du 10 avril 2009 relatif aux congés, à l'indemnité de salissure et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 28 du 23 juin 2009 portant adaptation de la convention à la modernisation du marché du travail
ABROGÉAvenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif à la formation des conducteurs
ABROGÉAvenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO
ABROGÉAvenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident
ABROGÉAvenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs
Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Avenant n° 40 du 29 novembre 2011 à l'accord du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels
Avenant n° 38 du 29 novembre 2011 relatif à l'indemnisation maladie
Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Dénonciation par lettre du 27 juin 2012 du SNAD des avenants n° 29 et n° 34 à la convention collective
ABROGÉAvenant n° 43 du 29 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à la pénibilité
Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle
Adhésion par lettre du 22 avril 2013 de l'UTFTUAD CFDT à la convention
Adhésion par lettre du 28 juin 2013 de FO UNCP à la convention
Avenant n°45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs
Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial
Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences
ABROGÉAvenant n° 48 du 18 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Avenant n° 50 du 26 novembre 2014 relatif aux congés pour événements familiaux
Avenant n° 51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n° 33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail
ABROGÉAvenant n° 52 du 26 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
ABROGÉAvenant n° 53 du 15 juin 2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉAvenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la négociation de branche
ABROGÉAvenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 59 du 22 novembre 2018 à l'avenant n° 55 du 27 juillet 2016 relatif à la programmation des travaux pour l'année 2019
ABROGÉAvenant n° 63 du 26 juin 2019 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
ABROGÉAvenant n° 64 du 7 novembre 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉAvenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021
Avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
Avenant n° 70 du 30 juillet 2021 relatif au contrat de professionnalisation
Adhésion par lettre du 19 novembre 2021 du SNEFiD à la convention collective nationale
Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public
Avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
Avenant n° 80 du 4 juin 2025 relatif à la prise en charge de l'invalidité
En vigueur
OBJECTIF : Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement. ÉLÉMENTS DE CONTENU : Caractéristiques techniques : - la chaîne cinématique ; - les courbes de couple, de puissance, de consommation spécifique d'un moteur ; - la zone d'utilisation optimum du compte-tours. Freinage, ABR, ralentisseurs, limiteur de vitesse : - les principes de fonctionnement du circuit de freinage pneumatique, de l'ABR, des ralentisseurs et du limiteur de vitesse (selon le cas) ; - spécificités du circuit de freinage oléopneumatique ; - utilisation et limites d'utilisation des freins et des ralentisseurs ; - utilisation combinée freins et ralentisseur (selon le cas) ; - recherche du meilleur compromis vitesse, rapport de boîte, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes ; - les vérifications et les contrôles qui incombent au conducteur ; - attitude à adopter en cas de défaillance ; - distance de sécurité et distance d'arrêt. Influence du chargement et du type de véhicule sur les règles de conduite : - forces s'appliquant aux véhicules en mouvement (conditions de stabilité) ; - utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route ; - freinage adapté. Environnement : - anticipation dans la conduite ; - prise en compte des intentions des autres usagers (piétons, deux-roues, VL, poids lourds) ; - utilisation de l'inertie du véhicule ; - itinéraires accidentés ; conduite de nuit, par visibilité réduite et sur sol glissant ; - conduite urbaine (collecte en porte-à-porte...). Manoeuvres professionnelles : - repérage des obstacles ; - préparation de la manoeuvre ; - visibilité, les angles morts ; - comportement et sécurité dans la manoeuvre ; - réalisation de manoeuvres professionnelles ; - limitation de la marche arrière.
En vigueur
OBJECTIF : Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel. ÉLÉMENTS DE CONTENU : Sensibilisation aux accidents du travail : - définition de l'accident du travail ; - place du secteur des déchets dans les statistiques des accidents du travail ; - typologie des accidents du travail dans le secteur des déchets ; - statistiques des accidents de la circulation, implication des poids lourds ; - statistiques des assureurs ; - conséquences humaines, matérielles et financières pour les entreprises. Prévention des accidents du travail : 1. Avant le départ : - organisation du travail (plan de collecte, feuille de route...) ; - prise en charge du véhicule (contrôle des éléments de sécurité) ; - équipement de protection individuel (EPI) ; - accès au véhicule, installation au poste de conduite (réglages, contrôles). 2. En service : - risques liés à la circulation : - incidents, accidents sur les voies de circulation ; infrastructures routières ; intempéries ; - risques liés à l'activité physique de l'opérateur : - posture de travail, charges lourdes, accidents s'y rapportant (description) ; - risques liés aux types de véhicule et matériel utilisés : - utilisation des moyens de manutention ; calage et arrimage de chargement (selon le cas) ; bâchage, débâchage (selon le cas) ; attelage et dételage (selon le cas) ; - risques liés aux produits, aux déchets ; - risques liés à l'environnement de travail : - site ouvert, site fermé ; capacité d'adaptation face à des situations variables et aléatoires ; - risques particuliers lors du travail par équipe : - respect des équipiers ; coordination. 3. En stationnement : - manoeuvres, arrêt, stationnement. 4. Au vidage : - respect des règles de sécurité en fonction des différents sites. 5. Au retour : - contrôle et vérification du véhicule ; - nettoyage, signalisation des anomalies.
En vigueur
OBJECTIF : Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettant d'appliquer : - les réglementations associées aux activités du déchet ; - les règles de circulation routière ; - réglementations sociales. ÉLÉMENTS DE CONTENU : Les réglementations associées aux activités du déchet : - déchets ménagers (DM) ; - déchets industriels banals (DIB) ; - déchets industriels spéciaux (DIS) ; - déchets d'activités de soins (DAS) ; - déchets particuliers : déchets ménagers spéciaux (DMS) ; - déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)... Règles de circulation routière : - signalisation routière spécifique aux poids lourds et à leurs chargements particuliers ; - restrictions et interdictions de circulation ; - stationnement et arrêt ; - utilisation d'infrastructures particulière (ronds-points, aménagements urbains, lits d'arrêt d'urgence) ; - limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ; - contrôles et sanctions ; - transports spéciaux ; - permis à point. Réglementations sociales : - présentation de la convention collective nationale des activités du déchet ; - sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification ; - utilisation du chronotachygraphe et exemptions, sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.
En vigueur
OBJECTIF : Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur à adopter une hygiène de vie, une attitude appropriée en cas d'urgence, à respecter les autres usagers. ÉLÉMENTS DE CONTENU : Hygiène de vie : - choix de l'alimentation ; - effets de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de toute substance susceptible de modifier le comportement ; - symptômes, causes, effets de la fatigue, du stress et de la déshydratation ; - rôle fondamental du cycle de base activité/repos. Comportement en situation d'urgence : - évaluer la situation ; - éviter le sur-accident ; - prévenir les secours. Respect des autres usagers en tenant compte de leurs spécificités : - véhicules lents, véhicules légers, deux-roues, piétons ; - mesures prises en faveur de la sécurité routière (utilisation des signalisations lumineuses spécifiques aux véhicules ..). Attitude : - vigilance continue (ne pas utiliser de baladeur, de téléphone mobile ..) ; - respect de l'équipe et/ou des interlocuteurs dans le travail ; - propreté de la cabine et des instruments de bord ; - limiter les conséquences des activités exercées sur la circulation routière.
En vigueur
OBJECTIF : Appliquer les règles de sécurité liées au chargement, au déchargement et au vidage. ÉLÉMENTS DE CONTENU : Chargement, déchargement et vidage : - répartition du chargement, les conséquences de la surcharge générale et à l'essieu ; - stabilité du véhicule et centre de gravité ; - manipulation des systèmes de chargement et de vidage (lève- conteneurs, bras et portique de levage des DI, grues hydrauliques auxiliaires ..) ; - vérifications des dispositifs de verrouillage (bacs, caissons, portes) ; - vérifications des dispositifs d'accrochage (conteneurs, caissons, bornes de collecte sélective) ; - vérifications des dispositifs d'arrimage ; - vérifications des dispositifs de stabilisation (béquilles, vérins). Sécurité dans les zones et les volumes d'évolution : - lève-conteneur ; - grues ; - dispositif de bennage (ou de prise de benne) ; - environnement de travail (obstacles, circulation, lignes électriques ..). Respect des règles de sécurité dans les sites d'accueil : - consignes générales de sécurité des sites d'accueil ; - plans de prévention ; - protocoles de sécurité.