Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

Textes Attachés : Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale du 18 décembre 1978

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  • 993

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Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    1° Prothésiste dentaire stagiaire

    Le titulaire de C.A.P., préparé en trois ans, aura pendant six mois d'exercice, dûment constaté par bulletins de salaire, la qualification de stagiaire niveau II.

    A titre transitoire, et compte tenu des dispositions de l'arrêté du 16 novembre 1978, le titulaire de C.A.P. ayant subi une formation en deux ans aura pendant douze mois d'exercice, dûment constaté par bulletins de salaire, la qualification de prothésiste dentaire stagiaire niveau I.

    Le prothésiste dentaire stagiaire doit être capable de réaliser, sur indications techniques, tous les travaux courants, tels qu'ils sont définis dans les programmes d'examen du C.A.P.

    Le titulaire du C.A.P. aura droit automatiquement au titre de prothésiste dentaire.
    2° Prothésiste dentaire
    (Ancienne qualification " Second ")

    Le prothésiste dentaire doit être capable de réaliser sur indications techniques, tous les travaux courants en matières plastiques, en nickel-chrome ou en cobalt-chrome ou en métal précieux, ne présentant aucune difficulté exceptionnelle.
    3° Prothésiste dentaire qualifié
    (Ancienne qualification " Premier ")

    Le prothésiste dentaire qualifié doit être capable de concevoir et de réaliser tous les travaux de prothèse dentaire demandés aux examens de qualification professionnelle institués par l'Etat : B.P., B.M.

    Le prothésiste dentaire ayant obtenu l'une de ces qualifications, aura droit obligatoirement au titre de prothésiste dentaire qualifié.

    En outre, tout prothésiste dentaire justifiant de cinq années continues ou discontinues dans la même entreprise pourra prétendre au titre de prothésiste dentaire qualifié à condition de répondre par ailleurs aux conditions stipulées par l'alinéa premier du présent paragraphe.
    4° Prothésiste dentaire qualifié avec option
    (Ancienne qualification " Hors classe ")

    Le prothésiste dentaire qualifié avec option est celui qui conçoit ou réalise de manière courante tous les travaux relevant de sa ou de ses spécialités reconnues par la profession notamment : céramique, O.D.F., maxillo-faciale, stellites, prothèse complète, isodromie, etc, et qui, à cet effet met en oeuvre une connaissance approfondie de toute la technicité qu'exige sa ou ses spécialités afin de fournir un travail de haute qualité.

    En outre, tout prothésiste dentaire qualifié non diplômé justifiant de cinq années de présence continue ou discontinue dans la même entreprise pourra prétendre au titre de prothésiste dentaire qualifié avec option à condition de répondre par ailleurs aux conditions stipulées par l'alinéa premier du présent paragraphe.
    5° Chef de laboratoire

    Le chef de laboratoire est un prothésiste dentaire ayant les connaissances générales du prothésiste dentaire qualifié qui a la responsabilité du laboratoire, dirige le personnel, organise et distribue le travail.

    En cas d'absence, son remplaçant bénéficiera pendant la durée du remplacement d'une prime au moins égale à la différence de salaire conventionnel des intéressés.

    Le chef de laboratoire devra obligatoirement être inscrit à une caisse de retraite des cadres.
    6° Ouvrier spécialisé en prothèse dentaire

    L'ouvrier spécialisé en prothèse dentaire est un salarié employé à certains travaux dans le laboratoire, n'ayant pas reçu une formation en apprentissage (C.A.P., E.F.A.A.) de prothèse dentaire et n'effectuant pas de travaux nécessitant les connaissances d'un professionnel qualifié.

    Dès l'embauche de ce salarié au laboratoire, et pendant une période maximun de douze mois, il aura la qualification d'ouvrier de 1er niveau.

    Cette période de douze mois aura pour objet de donner au salarié la formation qui lui sera nécessaire à l'obtention de la qualification d'ouvrier spécialisé.

    Toutefois, la période de formation prévue ci-dessus ne pourra en aucun cas se cumuler avec les périodes " d'emploi formation " réglementaires telles que celles prévues par le décret du 4 juin 1975 instituant le contrat d'emploi formation.

    En tout état de cause, au terme de cette période de formation de douze mois, l'ouvrier de 1er niveau aura droit obligatoirement à la même qualification d'ouvrier spécialisé.

    Dès l'application de la présente convention collective nationale, les salariés n'ayant pas reçu une formation de prothésiste dentaire par apprentissage auront la possibilité de promotion sociale, par la formation permanente, en fonction des dispositions réglementaires et législatives en vigueur et de façon à se présenter aux examens en vigueur : C.A.P., E.F.A.A., B.P., B.M.
    7° Coursier

    Salarié employé à des travaux de livraison et de réception des colis de prothèse dentaire.
    8° Secrétaire

    Salarié employé à des tâches de réception, de facturation et à des travaux administratifs simples.
    9° Aide-comptable

    Exécute tous les travaux de comptabilité courante du laboratoire à l'exception des centralisations et de l'établissement des bilans.
    10° Secrétaire aide-comptable

    Exécute la double tâche de secrétaire et d'aide-comptable.
    11° Comptable

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Prothésiste dentaire (échelons P1, P2, P3)

    - première année : échelon P 1 ;

    - deuxième année : échelon P 2 ;

    - à partir de la troisième année : échelon P 3.

    Le titulaire du CAP aura droit automatiquement au titre de prothésiste dentaire.

    Professionnel qui a les connaissances de base qui permettent de modifier, de réaliser sur indications techniques tous les travaux tels qu'ils sont définis dans le programme du CAP à savoir : montage d'appareils dentaires ne présentant pas de difficultés exceptionnelles. Réalisation de travaux prothétiques en matière plastique, métallique ou métalloplastique : couronnes coulées, bridges simples, couronnes à incrustation vestibulaire.
    Prothésiste dentaire qualifié (échelons PQ 1, PQ 2)

    Pendant une année maximum : échelon PQ 1, ensuite échelon PQ 2.

    Le professionnel ayant obtenu le BTM ou le BP, nouveau diplômé, aura droit obligatoirement au titre de prothésiste dentaire qualifié.

    Professionnel qui est capable de concevoir, de réaliser tous les travaux prothétiques de qualité demandés aux examens de niveau IV correspondant aux domaines de compétence suivant :

    - prothèse ajointe résine : PAT, bi-maxillaire respectant les critères fonctionnels et esthétiques d'une prothèse totale ;

    - prothèse conjointe céramique : réalisation d'éléments unitaires ou contiguës, pilier ou inter de bridge avec montage simple, d'après découpes classiques ;

    - prothèse adjointe métallique : réalisation de châssis métalliques maxillaires ou mandibulaires conventionnels ;

    - prothèse combinée (attachement) : restauration prothétique de petite envergure avec attachements pouvant réunir une prothèse conjointe et adjointe métallique ou totale supraradiculaire.
    Prothésiste dentaire qualifié, agent de maîtrise (échelon PQ 3)

    Le professionnel ayant obtenu le BM IV aura droit obligatoirement au titre de prothésiste dentaire qualifié-agent de maîtrise.

    Tout professionnel possédant la qualification du BTM ou du BP justifiant d'un minimum de 2 années d'expérience professionnelle, ayant la capacité d'encadrer et de diriger des professionnels d'échelons inférieurs, aura droit à ce titre.
    Prothésiste dentaire hautement qualifié (échelons PHQ 1 et PHQ 2)

    Le professionnel ayant obtenu le TBMS ou le BM III aura droit obligatoirement au titre de prothésiste dentaire hautement qualifié, échelon PHQ 1.

    Pour prétendre à l'échelon PHQ 2, le salarié devra justifier d'un minimum de 2 années d'expérience professionnelle effective (non compris le temps de formation).

    Il doit être capable de réaliser tous travaux de haute technicité demandés à l'examen du BTMS correspondant aux domaines de
    compétences suivants :

    - conception technique et schéma directeur ;

    - orthopédie dento-faciale (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence) ;

    - prothèse conjointe céramique ;

    - prothèse composée mixte ;

    - prothèse adjointe complète ;

    - prothèse sur implant (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence).
    Chef de laboratoire

    Professionnel possédant le profil du prothésiste dentaire hautement qualifié et qui a en plus la responsabilité du laboratoire, dirige le personnel, organise, distribue et contrôle le travail.

    En cas d'absence, son remplaçant bénéficiera pendant la durée du remplacement d'une prime au moins égale à la différence du salaire conventionnel des intéressés.

    Le chef de laboratoire devra obligatoirement être inscrit à une caisse de retraite des cadres.
    Employé(e) en prothèse dentaire (échelons 1 et 2)

    L'employé(e) en prothèse dentaire est un(e) salarié(e) qui a une fonction directe de production dans le laboratoire ne possédant pas de diplômes professionnels de prothésiste dentaire et n'effectuant pas de travaux nécessitant les connaissances d'un prothésiste dentaire.

    Dès son embauche, ce salarié aura pendant une période maximum d'une année, la fonction d'employé en prothèse dentaire échelon 1.

    Tout salarié ayant suivi une formation de 2 années de prothésiste dentaire de niveau V et ayant échoué à l'examen doit avoir accès obligatoirement au titre d'employé en prothèse dentaire échelon 2.

    Cette catégorie de personnel doit avoir accès à la formation continue dite de promotion sociale.
    Personnels de service (échelons 1 et 2)

    Employé(e) n'ayant pas de fonction directe de production dans le laboratoire : tels que coursier, femme de ménage...

    Dès son embauche, ce salarié aura pendant une période maximum d'une année la fonction de personnel de service échelon 1.
    Secrétaire administratif

    Salarié(e) employé(e) à des tâches de réception, de facturation et à des travaux administratifs simples.
    Secrétaire aide-comptable

    Salarié(e) employé(e) à des tâches de réception, de facturation et à des travaux administratifs simples et/ou salari(e) qui exécute tous les travaux de comptabilité courants de laboratoire, à l'exception des centralisations des journaux et de l'établissement des bilans.
    Comptable

    Salarié(e) qui enregistre et traite des informations relatives aux mouvements financiers de l'entreprise. Rend compte en termes monétaires ou financiers de l'activité économique de l'entreprise vis-à-vis de la réglementation fiscale ou de la législation sociale du travail (tenue des livres de paie, journal, compte d'exploitation).

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    CATÉGORIE professionnelle : Personnel de service
    ÉCHELON : 1 et 2
    FONCTION
    Employé n'ayant pas de fonction directe de production dans le laboratoire : tels que coursier, femme de ménage ...
    Dès son embauche, ce salarié aura pendant une période maximum de 1 année la fonction de personnel de service échelon 1.

    CATÉGORIE professionnelle : Secrétaire administrative
    FONCTION
    Salarié employé à des tâches de réception, de facturation et à des travaux administratifs simples.

    CATÉGORIE professionnelle : Secrétaire aide-comptable
    FONCTION
    Salarié(e) employé(e) à des tâches de réception, de facturation et à des travaux administratifs simples et/ou salarié(e) qui exécute tous les travaux de comptabilité courants de laboratoire, à l'exception des centralisations des journaux et de l'établissement des bilans.

    CATÉGORIE professionnelle : Comptable
    FONCTION
    Salarié qui enregistre et traite des informations relatives aux mouvements financiers de l'entreprise. Rend compte en termes monétaires ou financiers de l'activité économique de l'entreprise vis-à-vis de la réglementation fiscale ou de la législation sociale du travail (tenue des livres de paie, journal, compte d'exploitation).

    CATÉGORIE professionnelle : Employé en prothèse dentaire
    ÉCHELON : 1 et 2
    FONCTION
    L'employé en prothèse dentaire est un salarié qui a une fonction directe de production dans le laboratoire ne possédant pas de diplôme professionnel de prothésiste dentaire et n'effectuant pas de travaux nécessitant les connaissances d'un prothésiste dentaire.
    Dès son embauche, ce salarié aura pendant une période maximum de 1 année, la fonction d'employé en prothèse dentaire échelon 1.
    Tout salarié ayant suivi la formation de 2 années de prothésiste dentaire de niveau V et ayant échoué à l'examen doit avoir accès obligatoirement au titre d'employé en prothèse dentaire échelon 2.
    Cette catégorie de professionnel doit avoir accès à la formation continue dite de promotion sociale.

    CATÉGORIE professionnelle : Prothésiste dentaire :
    Le titulaire du CAP aura droit automatiquement au titre de prothésiste dentaire
    ÉCHELON :
    P 1 (1re année)
    P 2 (2e année)
    P 3 (3e année)
    FONCTION
    Professionnel qui a les connaissances de base qui permettent de modifier, de réaliser sur indications techniques tous les travaux tels que sont définis dans le programme du CAP à savoir : montage d'appareils dentaires ne présentant pas de difficultés exceptionnelles. Réalisation de travaux prothétiques en matière plastique, métallique ou métalloplastique : couronnes coulées, bridges simples, couronnes à incrustation vestibulaire.

    CATÉGORIE professionnelle : Prothésiste dentaire qualifié
    ÉCHELON : PQ 1-PQ 2
    FONCTION
    Pendant 1 année maximum : échelon PQ 1 ensuite échelon PQ 2.
    Le professionnel ayant obtenu le BTM ou le BP, nouveau diplômé, aura droit obligatoirement au titre de prothésiste dentaire qualifié.
    Professionnel qui est capable de concevoir, de réaliser tous les travaux prothétiques de qualité demandés aux examens de niveau IV correspondant aux domaines de compétences suivants :

    - prothèse adjointe résine : PAT bi-maxillaire respectant les critères fonctionnels et esthétiques d'une prothèse totale ;

    - prothèse conjointe céramique : réalisation d'éléments unitaires ou contiguës, pilier ou inter de bridge avec montage simple, d'après découpes classiques ;

    - prothèse adjointe métallique : réalisation de châssis métalliques maxillaires ou mandibulaires conventionnels ;

    - prothèse combinée (attachement) : restauration prothétique de petite envergure avec attachements pouvant réunir une prothèse conjointe et adjointe métallique ou totale supra radiculaire.

    CATÉGORIE professionnelle : Prothésiste dentaire qualifié, agent de maîtrise
    ÉCHELON : PQ 3
    FONCTION
    Le professionnel ayant obtenu le BM IV aura droit obligatoirement au titre de prothésiste dentaire qualifié-agent de maîtrise, échelon PQ 3.
    Tout professionnel possédant la qualification du BTM ou du BP justifiant d'un minimum de 2 années d'expérience professionnelle, ayant la capacité d'encadrer et de diriger des professionnels d'échelons inférieurs, aura droit à ce titre.

    CATÉGORIE professionnelle : Prothésiste dentaire hautement qualifié
    ÉCHELON : PHQ 1-PHQ 2
    FONCTION
    Le professionnel ayant obtenu le BTMS, le BMS prothésiste dentaire ou le BM III aura droit obligatoirement au titre de prothésiste dentaire hautement qualifié, échelon PHQ 1).
    Pour prétendre à l'échelon PHQ 2, le salarié devra justifier d'un minimum de 2 années d'expérience professionnelle effective (non compris le temps de formation).
    Il doit être capable de réaliser tous les travaux de haute technicité demandés à l'examen du BTMS ou du BMS prothésiste dentaire correspondant aux domaines de compétences suivants :

    - conception technique et schéma directeur ;

    - orthopédie dento-faciale (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence) ;

    - prothèse conjointe céramique ;

    - prothèse composée mixte ;

    - prothèse adjointe complète ;

    - prothèse sur implant (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence).

    CATÉGORIE professionnelle : Chef de laboratoire
    Professionnel possédant le profil du prothésiste dentaire hautement qualifié et qui a en plus la responsabilité du laboratoire, dirige le personnel, organise, distribue et contrôle le travail.
    En cas d'absence, son remplaçant bénéficiera pendant la durée du remplacement d'une prime au moins égale à la différence du salaire conventionnel des intéressés.
    Le chef de laboratoire devra obligatoirement être inscrit à une caisse de retraite des cadres.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Personnels de service


    Employé n'ayant pas de fonction directe de production dans le laboratoire, tel que coursier, personnel d'entretien...


    Secrétaire administratif. - Aide-comptable


    Salarié employé à des tâches de réception, de facturation et à des travaux administratifs simples et/ou salarié qui exécute tous les travaux de comptabilité courants de laboratoire, à l'exception des centralisations des journaux et de l'établissement des bilans.


    Comptable


    Salarié qui enregistre et traite des informations relatives aux mouvements financiers de l'entreprise. Rend compte en termes monétaires ou financiers de l'activité économique de l'entreprise vis-à-vis de la réglementation fiscale ou de la législation sociale du travail (tenue des livres de paie, journal, compte d'exploitation).


    Employé en prothèse dentaire


    L'employé en prothèse dentaire est un salarié qui a une fonction directe de production dans le laboratoire ne possédant pas de diplôme professionnel en prothèse dentaire et n'effectuant pas de travaux nécessitant les connaissances d'un technicien en prothèse dentaire.


    Cette catégorie de professionnel doit avoir accès à la formation continue dite de promotion sociale.


    Ce salarié aura pendant une période de 3 ans maximum cette catégorie professionnelle. Au-delà de 3 ans d'expérience dans cette catégorie, dans une ou plusieurs entreprises, le salarié accédera à la catégorie "Auxiliaire en prothèse dentaire".


    Auxiliaire en prothèse dentaire


    Professionnel titulaire du BEP ou titulaire du titre de niveau V "Auxiliaire en prothèse dentaire" inscrit au RNCP


    Professionnel qui a les connaissances de base qui permettent de modifier, de réaliser sur indications techniques tous les travaux tels que définis dans le référentiel du BEP, à savoir : réalisation de travaux prothétiques en matière plastique et de travaux de préparation et de finition (plâtre, polissage, mise en moufle, mise en revêtement...).


    Technicien en prothèse dentaire


    Professionnel titulaire du CAP


    Professionnel qui a les connaissances de base qui permettent de modifier, de réaliser sur indications techniques tous les travaux tels que définis dans le référentiel du CAP, à savoir : réalisation de travaux prothétiques en matière plastique, métallique ou métalloplastique : couronnes coulées, bridges simples, couronnes à incrustation vestibulaire.


    Le titulaire du CAP accédera à l'échelon TQ1 après 3 années d'expérience en tant que technicien en prothèse dentaire.


    Technicien qualifié en prothèse dentaire


    (Echelons TQ1, TQ2, TQ3)


    Echelon TQ1 : professionnel titulaire du bac pro ou du BP


    Professionnel capable de concevoir, de réaliser tous les travaux prothétiques de qualité correspondant aux domaines de compétences suivants :


    - prothèse amovible résine : PAT bi-maxillaire respectant les critères fonctionnels et esthétiques d'une prothèse totale ;


    - prothèse fixée céramique : réalisation d'éléments unitaires ou contiguës dans la limite de 4 éléments, pilier ou inter de bridge avec montage simple, d'après découpes classiques ;


    - prothèse mobile métallique : réalisation de châssis métalliques maxillaires ou mandibulaires conventionnels ;


    - conception assistée par ordinateur.


    Echelon TQ2 : professionnel titulaire du BTM


    Professionnel capable de concevoir, de réaliser tous les travaux prothétiques de qualité correspondant aux domaines de compétence de l'échelon TQ1 ainsi qu'au domaine de compétence suivant :


    - prothèse combinée (attachement) : restauration prothétique de petite envergure avec attachements pouvant réunir une prothèse fixe et mobile métallique ou totale supra-radiculaire.


    Le salarié à l'échelon TQ1, titulaire soit du bac pro, soit du BP, deviendra TQ2 après 2 années d'expérience en TQ1.


    Echelon TQ3 : professionnel titulaire du BM IV


    Le salarié à l'échelon TQ2 deviendra TQ3 après une année d'expérience en TQ2.


    Prothésiste dentaire hautement qualifié


    (Echelons PHQ1, PHQ2)


    Echelon PHQ1 : professionnel titulaire du BTS


    Le salarié à l'échelon PHQ1 deviendra PHQ2 après 2 années d'expérience en PHQ1.


    Echelon PHQ2 : professionnel titulaire du BTMS ou du BM III


    Ce technicien hautement qualifié doit être capable de réaliser tous les travaux de haute technicité demandés à l'examen du BTMS correspondant aux domaines de compétences suivants :


    - conception technique ;


    - orthopédie dento-faciale (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence) ;


    - prothèse fixée céramique ;


    - prothèse combinée ;


    - prothèse amovible totale ;


    - prothèse sur implant (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence) ;


    - conception et fabrication assistées par ordinateur.


    Chef de laboratoire


    Professionnel possédant le profil du technicien dentaire hautement qualifié et qui a en plus la responsabilité du laboratoire, dirige le personnel, organise, distribue et contrôle le travail.


    En cas d'absence, son remplaçant bénéficiera pendant la durée du remplacement d'une prime au moins égale à la différence du salaire conventionnel des intéressés.


    Le chef de laboratoire devra obligatoirement être inscrit à une caisse de retraite des cadres.

  • (non en vigueur)

    Abrogé

    Personnels de service

    Employé n'ayant pas de fonction directe de production dans le laboratoire, tel que coursier, personnel d'entretien...

    Secrétaire administratif. - Aide-comptable

    Salarié employé à des tâches de réception, de facturation et à des travaux administratifs simples et/ou salarié qui exécute tous les travaux de comptabilité courants de laboratoire, à l'exception des centralisations des journaux et de l'établissement des bilans.

    Comptable

    Salarié qui enregistre et traite des informations relatives aux mouvements financiers de l'entreprise. Rend compte en termes monétaires ou financiers de l'activité économique de l'entreprise vis-à-vis de la réglementation fiscale ou de la législation sociale du travail (tenue des livres de paie, journal, compte d'exploitation).

    Employé en prothèse dentaire

    L'employé en prothèse dentaire est un salarié qui a une fonction directe de production dans le laboratoire ne possédant pas de diplôme professionnel en prothèse dentaire et n'effectuant pas de travaux nécessitant les connaissances d'un technicien en prothèse dentaire.

    Cette catégorie de professionnel doit avoir accès à la formation continue dite de promotion sociale.

    Ce salarié aura pendant une période de 3 ans maximum cette catégorie professionnelle. Au-delà de 3 ans d'expérience dans cette catégorie, dans une ou plusieurs entreprises, le salarié accédera à la catégorie "Auxiliaire en prothèse dentaire".

    Auxiliaire en prothèse dentaire

    Professionnel titulaire du BEP, du CTM auxiliaire en prothèse dentaire, ou titulaire du titre de niveau V « auxiliaire en prothèse dentaire » inscrit au RNCP

    Professionnel qui a les connaissances de base qui permettent de modifier, de réaliser sur indications techniques tous les travaux tels que sont définis dans le référentiel du BEP ou du CTM, à savoir : réalisation de travaux prothétiques en matière plastique, et de travaux de préparation et de finition (plâtre, polissage, mise en moufle, mise en revêtement...).

    Technicien en prothèse dentaire

    Professionnel titulaire du CAP

    Professionnel qui a les connaissances de base qui permettent de modifier, de réaliser sur indications techniques tous les travaux tels que définis dans le référentiel du CAP, à savoir : réalisation de travaux prothétiques en matière plastique, métallique ou métalloplastique : couronnes coulées, bridges simples, couronnes à incrustation vestibulaire.

    Le titulaire du CAP accédera à l'échelon TQ1 après 3 années d'expérience en tant que technicien en prothèse dentaire.

    Technicien qualifié en prothèse dentaire

    (Echelons TQ1, TQ2, TQ3)

    Echelon TQ1 : professionnel titulaire du bac pro ou du BP

    Professionnel capable de concevoir, de réaliser tous les travaux prothétiques de qualité correspondant aux domaines de compétences suivants :

    - prothèse amovible résine : PAT bi-maxillaire respectant les critères fonctionnels et esthétiques d'une prothèse totale ;

    - prothèse fixée céramique : réalisation d'éléments unitaires ou contiguës dans la limite de 4 éléments, pilier ou inter de bridge avec montage simple, d'après découpes classiques ;

    - prothèse mobile métallique : réalisation de châssis métalliques maxillaires ou mandibulaires conventionnels ;

    - conception assistée par ordinateur.

    Echelon TQ2 : professionnel titulaire du BTM

    Professionnel capable de concevoir, de réaliser tous les travaux prothétiques de qualité correspondant aux domaines de compétence de l'échelon TQ1 ainsi qu'au domaine de compétence suivant :

    - prothèse combinée (attachement) : restauration prothétique de petite envergure avec attachements pouvant réunir une prothèse fixe et mobile métallique ou totale supra-radiculaire.

    Le salarié à l'échelon TQ1, titulaire soit du bac pro, soit du BP, deviendra TQ2 après 2 années d'expérience en TQ1.

    Echelon TQ3 : professionnel titulaire du BM IV

    Le salarié à l'échelon TQ2 deviendra TQ3 après une année d'expérience en TQ2.

    Prothésiste dentaire hautement qualifié

    (Echelons PHQ1, PHQ2)

    Echelon PHQ1 : professionnel titulaire du BTS

    Le salarié à l'échelon PHQ1 deviendra PHQ2 après 2 années d'expérience en PHQ1.

    Echelon PHQ2 : professionnel titulaire du BTMS ou du BM III

    Ce technicien hautement qualifié doit être capable de réaliser tous les travaux de haute technicité demandés à l'examen du BTMS correspondant aux domaines de compétences suivants :

    - conception technique ;

    - orthopédie dento-faciale (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence) ;

    - prothèse fixée céramique ;

    - prothèse combinée ;

    - prothèse amovible totale ;

    - prothèse sur implant (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence) ;

    - conception et fabrication assistées par ordinateur.

    Chef de laboratoire

    Professionnel possédant le profil du technicien dentaire hautement qualifié et qui a en plus la responsabilité du laboratoire, dirige le personnel, organise, distribue et contrôle le travail.

    En cas d'absence, son remplaçant bénéficiera pendant la durée du remplacement d'une prime au moins égale à la différence du salaire conventionnel des intéressés.

    Le chef de laboratoire devra obligatoirement être inscrit à une caisse de retraite des cadres.

  • Article

    En vigueur

    Personnels de service

    Employé n'ayant pas de fonction directe de production dans le laboratoire : tels que coursier, personnel d'entretien …

    Secrétaire administrative.   Aide-comptable

    Salarié (e) employé (e) à des tâches de réception, de facturation et à des travaux administratifs simples et/ ou salarié (e) qui exécute tous les travaux de comptabilité courants de laboratoire, à l'exception des centralisations des journaux et de l'établissement des bilans.

    Comptable

    Salarié qui enregistre et traite des informations relatives aux mouvements financiers de l'entreprise. Rend compte en termes monétaires ou financiers de l'activité économique de l'entreprise vis-à-vis de la réglementation fiscale ou de la législation sociale du travail (tenue des livres de paie, journal, compte d'exploitation).

    Employé en prothèse dentaire

    L'employé en prothèse dentaire est un salarié qui a une fonction directe de production dans le laboratoire ne possédant pas de diplôme professionnel en prothèse dentaire et n'effectuant pas de travaux nécessitant les connaissances d'un technicien en prothèse dentaire.

    Cette catégorie de professionnel doit avoir accès à la formation continue dite de promotion sociale.

    Ce salarié aura pendant une période de 3 ans maximum cette catégorie professionnelle.

    Au-delà de 3 ans d'expérience dans cette catégorie, dans une ou plusieurs entreprises, le salarié accédera à la catégorie auxiliaire en prothèse dentaire.

    Auxiliaire en prothèse dentaire

    Professionnel titulaire du BEP ou titulaire du titre de niveau V « Auxiliaire en prothèse dentaire » inscrit au RNCP

    Professionnel qui a les connaissances de base qui permettent de modifier, de réaliser sur indications techniques tous les travaux tels que sont définis dans le référentiel du BEP à savoir. Réalisation de travaux prothétiques en matière plastique, et de travaux de préparation et de finition (plâtre, polissage, mise en moufle, mise en revêtement …).

    Technicien qualifié en prothèse dentaire (échelons TQ1, TQ2 et TQ3)

    Échelon TQ1 : professionnel titulaire du CAP, du Bac Pro ou du BP

    Le professionnel titulaire du CAP, est un professionnel qui a les connaissances de base qui permettent de modifier, de réaliser sur indications techniques tous les travaux tels que sont définis dans le référentiel du CAP à savoir : réalisation de travaux prothétiques en matière plastique, métallique ou métalloplastique (couronnes coulées, bridges simples, couronnes à incrustation vestibulaire).

    Le professionnel titulaire du Bac Pro ou du BP est capable de concevoir, de réaliser tous les travaux prothétiques de qualité correspondant aux domaines de compétence suivants :
    – prothèse amovible résine : PAT bi-maxillaire respectant les critères fonctionnels et esthétiques d'une prothèse totale ;
    – prothèse fixée céramique : réalisation d'éléments unitaires ou contiguës dans la limite de 4 éléments, pilier ou inter de bridge avec montage simple, d'après découpes classiques ;
    – prothèse mobile métallique : réalisation de châssis métalliques maxillaires ou mandibulaires conventionnels ;
    – conception assistée par ordinateur.

    Échelon TQ2 : professionnel titulaire du BTM

    Professionnel capable de concevoir, de réaliser tous les travaux prothétiques de qualité correspondant aux domaines de compétence de l'échelon TQ1 ainsi qu'au domaine de compétence suivant :
    – prothèse combinée (attachement) : restauration prothétique de petite envergure avec attachements pouvant réunir une prothèse fixe et mobile métallique ou totale supra radiculaire.

    Le salarié à l'échelon TQ1, titulaire soit du Bac Pro, soit du BP, deviendra TQ2 après 2 années d'expérience en TQ1.

    Échelon TQ3 : professionnel titulaire du BM IV ou du BTMS à partir de la session 2024

    Le salarié à l'échelon TQ2 deviendra TQ3 après une année d'expérience en TQ2.

    Prothésiste dentaire hautement qualifié (échelons PHQ1 et PHQ2)

    Échelon PHQ1 : professionnel titulaire du BTS

    Le salarié à l'échelon PHQ1 deviendra PHQ2 après 2 années d'expérience en PHQ1.

    Échelon PHQ2 : professionnel titulaire du BTMS (sessions antérieures à 2024), du BM III ou du titre Bac + 3 prothésiste dentaire pluridisciplinaire

    Ce technicien hautement qualifié doit être capable de réaliser tous les travaux de haute technicité demandés à l'examen du BTMS (antérieur à 2024) ou du titre Bac + 3 prothésiste dentaire pluridisciplinaire correspondant aux domaines de compétences suivants :
    – conception technique ;
    – orthopédie dento-faciale (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence) ;
    – prothèse fixée céramique ;
    – prothèse combinée ;
    – prothèse amovible totale ;
    – prothèse sur implant (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence) ;
    – conception et fabrication assistées par ordinateur.

    Responsable de secteur

    Professionnel ayant les compétences acquises de management et d'encadrement d'équipes et une expérience professionnelle dans le secteur concerné.

    Il a la responsabilité d'un secteur défini au sein du laboratoire, organise, contrôle le travail et dirige les salariés de ce secteur.

    Le responsable de secteur sera bénéficiaire des garanties de prévoyance obligatoire des cadres et assimilés.

    Chef de laboratoire

    Professionnel possédant le profil du technicien dentaire hautement qualifié et qui a en plus la responsabilité du laboratoire, dirige le personnel, organise, distribue et contrôle le travail.

    En cas d'absence, son remplaçant bénéficiera pendant la durée du remplacement d'une prime au moins égale à la différence du salaire conventionnel des intéressés.

    Le chef de laboratoire devra obligatoirement être inscrit à une caisse de retraite des cadres.

    (1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'annexe est étendue sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d'un écart moyen de rémunération la branche devra faire de sa réduction une priorité conformément aux articles L. 2241-15 et L. 2241-17 du code du travail.
    (Arrêté du 6 février 2025 - art. 1)