Contrat (1), — Déclaration (1) d'apprentissage.

Employeur ...............................................................................
Apprenti ...................................................................................

Ne rien inscrire dans ce cadre.

Contrat enregistré le .............. Département
Sous le numéro ...................... C. F. A.
Par .................................................

Date de début
de fin
(S’il y a lieu, prorogé jusqu’au ..............................
Par avenant du ....................................................)
Agrément employeur n° .....................................
Contrat (1), déclaration (1) relevant du secteur (2) ..........................
constituant pour l’apprenti son premier contrat (1) / un nouveau contrat avec un autre employeur (1).

Entre les soussignés, qui déclarent avoir pris connaissance des obligations découlant de la loi du 16 juillet 1971 relative à l’apprentissage et s’engagent à les respecter :

Employeur.

Nom (3) ............................................. Prénoms ............................ .................
Raison sociale de l’entreprise ....................................................................
Adresse de l’établissement où s’effectue l’apprentissage ......................
Registre du commerce n” .............. Registre des métiers n° ...............
Numéro de téléphone ......................... ..................................................
Agrément de l’employeur par le préfet (4) ..............................................
Date ........... N° ..........................................................
Activité principale .............................................. ..............................
Immatriculation de l’employeur ou de l’entreprise à l’organisme où sont versées les cotisations sociales I I I I I I I
Numéro d’identification INSEE de l’employeur ou de l’établissement I I I I I I I
Nombre de salariés de l’établissement (non compris les apprentis) ...............................................
Lien de parenté de l’apprenti avec l’employeur (5) ..............................
Ascendant .......................................................................................................
Adresse ................................................................ ............................................

D’une part :

Représentant légal.

Nom du père ou autre représentant légal ..............................................
Prénoms ................................................................................................
Adresse :
Employeur (5) ................................................ ............... .......................
Salarié (5)
Profession ...................................................................
Nom de la mère (3) .................................. Prénoms
Adresse .......................................................................

(1) Rayer la ou les mentions inutiles.
(2) Préciser le secteur (agricole, des métiers, industriel et commercial,
etc).
(3) Pour les femmes, préciser : née X...
(4) Département du siège de l’entreprise.
(5) A remplir seulement dans le cas de déclaration d’apprentissage.

Apprenti.

Nom ..................................................... Prénoms ..............................
Adresse ..............................................................
Sexe ............................................ Date de naissance ..............................
Lieu de naissance ..............................
Nationalité .............................. Date de fin des études ..............................
Dernier établissement scolaire fréquenté ..............................
Dernière classe fréquentée ................................................
Diplômes obtenus ..................................................
Avis d’orientation délivré le ...................... par ..............................
Si l’apprenti est déjà affilié à un régime de sécurité sociale, indiquer son numéro d’immatriculation I I I I I I I

D’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Le présent contrat est régi par les lois et règlements relatifs aux relations entre employeurs et salariés dans l’entreprise et par la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.

Engagement de l’employeur.

L’employeur susvisé s’engage :

1° A assurer ou à faire assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète pour le métier de .................. conduisant au diplôme de l’enseignement technologique suivant ...................... auquel il est tenu obligatoirement de l’inscrire.

Cette formation sera dispensée pour partie dans l’entreprise et pour partie dans le centre de formation d’apprentis (CFA) (ou pendant la période transitoire dans l’établissement d’enseignement) ci-après désigné ......................

2° A faire suivre à l’apprenti tous les enseignements et activités pédagogiques organisés par le centre où il est inscrit ;

3° A assurer ou à faire assurer dans l’entreprise la formation pratique de l’apprenti en lui confiant notamment des tâches ou des postes de travail permettant l’exécution des opérations ou travaux faisant l’objet d’une progression annuelle, arrêtée d’un commun accord entre le centre et les représentants des entreprises
envoyant leurs apprentis audit centre de formation ;

4° A effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires pour que celui-ci bénéficie des lois sociales en vigueur ;

5° A prévenir les parents ou leurs représentants ainsi que le directeur du centre en cas de maladie ou d’absence de l’apprenti mineur ou de tout autre fait de nature à motiver leur intervention.

Engagement de l’apprenti.

L’apprenti s’engage à travailler pour son employeur pendant la durée du contrat et à suivre avec assiduité l’enseignement du centre de formation d’apprentis.

Durée du contrat.

La date du début de l’apprentissage est fixée au ........................... (date fixée, le cas échéant, par demande ou décision de dérogation en date du ........................... ).

Le contrat d’apprentissage a une durée de ........................... mois et prendra fin le ............................ Cette durée est fixée en fonction de la formation précédemment reçue dans l’établissement technologique ci-après désigné .........................................

Conditions de la formation donnée à l’apprenti.

La formation sera dispensée :

1° Pour partie sur le lieu du travail (1) à l’adresse suivante ...........................

2° Pour partie au CFA (ou pendant la période transitoire dans l’établissement d’enseignement) suivant :
Dénomination ................................................ Adresse ...........................

Durée du travail et rémunération de l’apprenti.

La durée hebdomadaire du travail de l’apprenti incluant l’enseignement théorique et pratique est de quarante heures sauf dérogations accordées dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur.

Le taux du salaire horaire à la date de la signature est le suivant pour chacun des semestres :
Premier semestre : ....... % du SMIC ; deuxième semestre : ....... % du SMIC ; troisième semestre : ....... % du SMIC ; quatrième semestre : ....... % du SMIC.

Le taux du SMIC étant fixé à ...................... à la date de signature du contrat.

Les avantages en nature venant en déduction du salaire brut sont évalués à la date de la signature aux montants ci-après :
nourriture : ...................... logement : ...................... total : ......................

Les avantages en nature ne peuvent être déduits du salaire de l’apprenti que dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, en ce qui concerne les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. Ces déductions ne peuvent excéder chaque mois un montant égal aux trois quarts du salaire.

L’ascendant employeur (2) est tenu de verser semestriellement au moins 25 % du montant du salaire après déduction des avantages en nature au compte n°.............................. ouvert au nom de l’apprenti auprès de :
La caisse d’épargne de ...................................................... (3) ;
La banque ci-après désignée ............................................ (3) ;
Le centre de chèques postaux de ...................................... (3).

Résiliation du contrat.

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage. Sauf, le cas échéant, stipulation spéciale mentionnée ci-après aux clauses particulières, cette résiliation ne peut donner lieu à indemnité. Passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou, à défaut, être prononcée par le conseil de prud’hommes ou le juge d’instance dans les conditions prévues par la loi relative à l’apprentissage.

La résiliation unilatérale du contrat par l’une des parties pendant les deux premiers mois de son exécution ou la résiliation convenue d’un commun accord doit être constatée par écrit. Dans tous les cas, elle doit être notifiée par l’employeur au directeur du centre de formation d’apprentis, à la chambre des métiers (selon le cas), ainsi qu’au service ayant enregistré le contrat et à la commission régionale paritaire de la formation professionnelle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ou, à défaut, à la commission nationale paritaire de la formation professionnelle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.

(1) Lorsqu’il s’agit d’un centre d’entreprise ou interentreprises, le préciser.
(2) A remplir seulement dans le cas de déclaration d’apprentissage.
(3) Rayer la ou les mentions inutiles.

1° Un exemplaire du contrat d’apprentissage doit obligatoirement être adressé à la commission régionale paritaire de la formation professionnelle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ou, à défaut, à la commission nationale paritaire de la formation professionnelle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, 58, rue du Louvre, 75002 Paris.

2° Certificat de fin d’apprentissage. — L’employeur délivrera à l’apprenti, à la fin de l’apprentissage, un certificat constatant l’exécution du contrat.

3° Rémunération. — Les taux horaires de rémunération de l’apprenti résultent soit de la loi, soit de barèmes conventionnels plus favorables. Ces taux seront rajustés de plein droit lors de chaque modification légale ou conventionnelle des barèmes.

Dès que l’apprenti aura obtenu son CAP, son salaire sera immédiatement au minimum égal au salaire minimum garanti de l’OP 1, de l’OJ 1, ou de l’OL 1 selon le CAP obtenu.

4° Concours et tests organisés sur le plan régional. — L’apprenti sera tenu de se présenter aux concours et tests organisés sur le plan régional pour sanctionner les enseignements technologique, théorique et pratique reçus par l’intéressé. L’employeur lui laissera obligatoirement, à cet effet, le temps et la liberté nécessaires sans diminution de rémunération.

5° Programmes. — L’employeur est tenu de respecter les programmes définis par la commission nationale professionnelle consultative de l’éducation nationale compétente pour la profession.

6° Contestations. — Toutes contestations relatives à l’exécution du présent contrat peuvent être portées pour conciliation devant la commission régionale paritaire de la formation professionnelle s’il en existe une. A. défaut d’entente amiable, le litige sera porté devant le conseil de prud’hommes ou, s’il n’en existe pas, devant
le tribunal d’instance de la situation de l’établissement dans lequel, le travail est effectué.

Fait à............................ , le.............................. , en........... exemplaires.
Signature de l'employeur. Signature de l'apprenti. Autorisation du représentant légal.

A remplir par le centre de formation d’apprentis.

L’apprenti est inscrit dans la section suivante : ..................................
La date du début du cycle de formation est fixée au..........................
La durée annuelle du cycle de formation est ainsi fixée à la date de la signature :
Première année : .......... heures ; deuxième année : .......... heures.
Date : ............,.....................................
Visa du centre de formation d’apprentis :

A remplir par l’administration chargée de l’enregistrement.

Contrat enregistré le .......................................
Sous le numéro...............................................
Par .................................................................
Département : .................................................

Demande d'utilisation par un apprenti de machines dangereuses.

Monsieur l’inspecteur du travail (1)
.......................................................

Monsieur l’inspecteur du travail.

Nous avons l’honneur de solliciter, en application du décret n° 58-628 du 19 juillet 1958, votre autorisation pour faire utiliser les machines désignées ci-après par un apprenti sous contrat d’apprentissage, âgé de moins de dix-huit ans, formé dans notre entreprise et suivant les cours de..............................................

Il s’agit de :
Nom :.............................................. Prénoms : .........................................
Date de naissance : ....:.............. Date d’effet du contrat : ...........
Profession enseignée : .....................................

Cet apprenti utilise dans les ateliers de notre entreprise les machines suivantes : tours, fraiseuses, étaux-limeurs, rectifieuses, plieuses, tourets à meuler et affûter, presses, perçeuses et scies mécaniques (2).

Avis et signature de la personne Avis et signature du médecin :
chargée de l’apprenti à l’atelier : ...............................................

Nous vous prions d’agréer. Monsieur l’inspecteur du travail, l’expression de nos sentiments distingués.

(1) Indiquer l’inspecteur du travail dont relève l’établissement qui emploie l’apprenti.
(2) Rayer les machines qui ne figurent pas dans votre atelier ou ne sont pas utilisées par les apprentis ; ajouter, par contre, les machines non désignées.