La commission paritaire nationale s'est réunie le 3 juillet 2006 afin d'examiner la valeur du point qui sert de référence à la grille de rémunération ainsi que la révision des bases de rémunération des correcteurs de devoirs

à domicile.

Les partenaires sociaux présents à cette réunion ont pris les décisions

suivantes :

- la valeur du point qui sert de base à la classification passe de 5,39 Euros à 5,49 Euros, soit une augmentation de 1,86 % ;

- les 3 premiers niveaux de la catégorie " employés " de la classification sont modifiés ainsi :

- le coefficient 228 passe à 230 ;

- le coefficient 232 passe à 234 ;

- le coefficient 236 passe à 238 ;

- les bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile évoluent, également de 1,86 %, selon les modalités suivantes :

- devoir simple ou très simple (QCM court ou moyen, exercice ne nécessitant pas de long commentaire, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 5 minutes) : de 0,76 à 1,09 Euros bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ;

- devoir à durée et complexité moyennes (QCM long, devoir rédigé, exercice nécessitant des annotations, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 10 minutes) : de 1,51 à 2,18 Euros bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ;

- devoir plus complexe et/ou plus long à corriger (dissertation, devoir exigeant de nombreuses annotations, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 15 minutes) : de 2,27 à 3,28 Euros bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.

Ces mesures sont applicables à compter du 1er juillet 2006 et elles feront l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 3 juillet 2006.