Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Étendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.

Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) par accord du 19 octobre 2016.

  • Convention collective nationale IDCC 2101
  • Enseignement privé à distance
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