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Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Étendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.
Textes Salaires
ABROGÉAvenant n° 2 du 2 octobre 2000 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 4 du 29 août 2001
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 5 du 9 juillet 2002
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 6 du 7 juillet 2003
ABROGÉSalaires. Avenant n° 7 du 21 janvier 2004
ABROGÉAvenant n° 8 du 3 juin 2004 relatif aux salaires (correcteurs de devoirs)
ABROGÉSalaires (correcteurs de devoirs à domicile) Avenant n° 9 du 30 juin 2005
ABROGÉAvenant n° 11 du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 13 du 2 juillet 2007 relatif à la révision des salaires
ABROGÉAvenant « Salaires » n° 14 du 4 juillet 2008
ABROGÉAvenant « Salaires » n° 16 du 3 juillet 2009
ABROGÉAvenant n° 17 du 15 janvier 2010 relatif à la révision des salaires
ABROGÉAvenant n° 19 du 4 juillet 2012 relatif à la révision des salaires
ABROGÉAvenant n° 20 du 13 décembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
ABROGÉAvenant n° 21 du 17 novembre 2014 relatif à la révision des salaires
ABROGÉAvenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires
(non en vigueur)
Abrogé
1. Dans le cadre de la modération salariale prévue dans l'accord de branche relatif à la réduction du temps de travail, les parties sont convenues d'une augmentation de 0,775 % applicable à partir du 1er octobre 2000 ; la valeur du point passe donc ainsi de 32,25 F à 32,50 F.
2. Les deux premiers coefficients de la catégorie employés sont réévalués :
- le coefficient 215 passe à 220 ;
- le coefficient 220 passe à 225.
Ces deux mesures font l'objet d'une demande d'extension.