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Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.
Textes Salaires
ABROGÉANNEXE CATÉGORIELLE OUVRIERS ANNEXE II SALAIRES Convention collective nationale du 20 janvier 1988
ABROGÉSALAIRES Extrait du procès-verbal de la commisssion paritaire du 7 janvier 1988
ABROGÉANNEXE CATÉGORIELLE OUVRIERS ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 1 du 22 février 1989
ABROGÉSALAIRES Extrait du procès-verbal de la commission paritaire du 7 avril 1989
ABROGÉANNEXE CATÉGORIELLE OUVRIERS ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 3 du 4 octobre 1989
ABROGÉANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 17 décembre 1990
ABROGÉANNEXE SALAIRES Avenant n° 12 du 27 avril 1995
ABROGÉANNEXE SALAIRES Avenant n° 13 du 23 avril 1996
ABROGÉAvenant n° 18 du 9 mai 2001 relatif aux salaires (annexe)
ABROGÉAvenant n° 19 du 11 juin 2002 relatif aux salaires
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 20 du 11 juin 2002
ABROGÉSALAIRES Indemnité de panier de nuit Avenant n° 21 du 9 avril 2003
ABROGÉAvenant n° 23 du 13 janvier 2005 relatif aux salaires (indemnité de panier de nuit)
ABROGÉAccord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 24 du 5 février 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er février 2008
ABROGÉAvenant n° 25 du 30 septembre 2008 relatif à la prime de panier de nuit
ABROGÉAvenant n° 26 du 9 février 2010 relatif à la prime de panier de nuit au 1er mars 2010
ABROGÉAvenant n° 27 du 9 février 2011 relatif à la prime de nuit
ABROGÉAvenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011
ABROGÉAvenant n° 29 du 8 mars 2011 relatif à la prime de nuit
ABROGÉAvenant n° 30 du 8 mars 2011 relatif à la prime de panier de nuit
ABROGÉAvenant n° 31 du 14 octobre 2011 relatif aux primes de nuit
ABROGÉAvenant n° 32 du 9 mai 2012 relatif à la prime de panier de nuit
ABROGÉAvenant n° 36 du 6 février 2014 relatif à la prime de panier de nuit au 1er février 2014
ABROGÉAvenant n° 37 du 27 avril 2016 relatif à la prime de panier de nuit au 1er avril 2016
ABROGÉAvenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006, relatif aux salaires au 1er avril 2016
ABROGÉAvenant n° 9 du 31 mai 2017 à l'accord du 22 novembre 2006, relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017
ABROGÉAvenants n° 37 et n° 38 du 31 mai 2017 relatifs aux primes de panier de nuit au 1er juillet 2017
ABROGÉAvenants n° 38 et 39 du 4 avril 2018 relatifs à la prime de panier de nuit au 1er juin 2018
ABROGÉAvenants n° 39 et n° 40 du 14 juin 2019 relatif à la prime de panier de nuit au 1er juillet 2019
ABROGÉAvenant n° 11 du 22 juin 2020 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
ABROGÉAvenants n° 40 et n° 41 du 22 juin 2020 relatif à la prime de panier de nuit au 1er juillet 2020
ABROGÉAvenants n° 41 et n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté
ABROGÉAccord du 9 décembre 2020 aux avenants n° 41 et n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant n° 12 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
Avenants n° 42 et n° 43 du 16 février 2022 relatifs aux primes de nuit
(non en vigueur)
Abrogé
La valeur servant de base de calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 13 de la présente annexe catégorielle est fixée à 2 900 F à compter de la date de signature de la présente convention, pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures.
En conséquence, la valeur horaire correspondante sera obtenue en divisant la valeur de 2 900 F par l'horaire forfaitaire servant à l'établissement des payes dans l'entreprise, c'est-à-dire, selon les pratiques les plus fréquentes, soit 169 heures, soit 169 h 58.
La valeur minimale horaire retenue sera égale à 17,10 F.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).(non en vigueur)
Abrogé
La valeur servant de base au calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 11 de la présente annexe catégorielle est fixée à 2 900 F à compter de la date de signature de la présente convention.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).(non en vigueur)
Abrogé
La valeur servant de base au calcul de la prime d'ancienneté prévue par l'article 38 des dispositions générales de la présente convention et de l'avantage pécuniaire de nuit prévu par l'article 16 de la présente annexe catégorielle est fixée à 2 900 F à compter de la date de la signature de la présente convention.
La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100. Elle sera hiérarchisée par application des coefficients fixés à l'annexe I de la présente annexe catégorielle.
NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).