Les correcteurs de devoirs bénéficient de la présente convention :

- lorsque les corrections de devoirs sont effectuées au siège social ou dans les locaux de l'établissement, les correcteurs sont classés en catégorie B, aux coefficients 270, 280 ou 300 ;

- lorsque les corrections sont assurées à titre accessoire par les collaborateurs visés en " C ", soit pendant, soit en dehors des heures normales de travail ;

- lorsque les corrections sont effectuées à leur domicile :
l'intégration des professeurs-correcteurs qui travaillent à leur domicile dans la classification de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance nécessite la prise en compte des spécificités liées à leur activité.

En effet, cette activité requiert la mise en place de conditions matérielles au domicile des professeurs-correcteurs :

- une surface suffisante pour entreposer et classer tous les documents indispensables à leur activité (devoirs à corriger, corrigés types, cours, ouvrages pédagogiques, etc.), qui doit être chauffée et éclairée ;

- éventuellement, une ligne téléphonique spécialisée ou des moyens de communication de type Internet ;

- éventuellement, un équipement micro-informatique ;

- toutes les fournitures et tous les éléments accessoires (papier, stylos, encre, toner, etc.)

Il s'agit bien, selon les termes du code du travail, de " frais d'atelier ", dont le coût et l'importance ne sauraient être niés eu égard aux caractéristiques de cette activité.

On peut estimer que ces " frais d'atelier " (surface, acquisition, amortissement) peuvent représenter jusqu'à 20 % de la rémunération des professeurs-correcteurs.

Cependant, il est très difficile d'établir une nomenclature exhaustive des tarifs de correction compte tenu de l'extrême diversité des paramètres à prendre en compte :

- classe ou niveau de l'apprenant ;

- matière ou discipline ;

- type de devoirs (QCM, devoir rédigé, etc.) ;

- niveau et/ou expérience du professeur-correcteur ;

- particularités de la méthode pédagogique de chaque établissement d'enseignement à distance, etc.

On peut toutefois proposer des points de repèreA noter que les corrigés types sont le plus souvent réalisés par l'établissement lui-même et que, les devoirs étant identiques, la correction est facilitée et rendue plus rapide.

:

Devoir simple ou très simple (QCM court ou moyen, exercice ne nécessitant pas de long commentaire, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 5 minutes) : de 4,5 à 6,5 F bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.

Devoir à durée et complexité moyennes (QCM long, devoir rédigé, exercice nécessitant des annotations, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 10 minutes) : de 9 à 13 F bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.

Devoir plus complexe et/ou plus long à corriger (dissertation, devoir exigeant de nombreuses annotations, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 15 minutes) : de 13,5 à 19,5 F bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.

Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et devront être négociés à chaque fois par le professeur-correcteur et l'établissement considéré.

Il s'agit de minima bruts, comprenant les congés payés et les " frais d'atelier ", ces derniers à hauteur de 20 %.

Cet avenant annule et remplace le dernier paragraphe de l'avenant n° 1 relatif aux correcteurs de copies. Il entrera en application à la date de l'arrêté ministériel d'extension.