Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.

Textes Attachés : ANNEXE CATEGORIELLE DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE, annexe I Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988

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Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    La présente annexe comporte l'énumération des postes de la classification professionnelle des dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise régis par la présente convention, avec les coefficients hiérarchiques et les définitions générales des aptitudes et conditions de travail requises pour chaque catégorie.
    Coefficients
    NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Coefficient : 142

      Dessinateur-calqueur :

      Calque proprement à l'encre ou au crayon, traits, lettres, chiffres bien dessinés. Sait copier un dessin. Ne fait pas d'erreur de copie.

      Coefficient : 130

      Dessinateur-calqueur de moins de 18 ans.

      Coefficient : 181

      Dessinateur détaillant :

      Partant d'un dessin ou d'un schéma (électricité) d'ensemble, exécute les dessins des différentes pièces ou les schémas formant cet ensemble avec leurs cotes telles qu'elles existent ou telles qu'on peut les mesurer sur cet ensemble. Sait recopier un croquis.

      Coefficient : 196

      Dessinateur d'exécution :

      Peut sortir le détail de toutes les pièces d'un ensemble. Doit pouvoir vérifier la possibilité de montage d'un ensemble par reconstruction. Est capable en partant de dessins déjà établis, de faire d'autres dessins qui ne diffèrent que par des modifications ou des permutations dans les dispositions du matériel.

      Coefficient : 221

      Dessinateur petites études :

      Peut mener à bonne fin une étude simple préparée par écrit et illustrée par des dessins ou croquis rapidement faits.

      Coefficient : 234

      Dessinateur d'étude 1er échelon :

      Exécute une étude d'organe ou d'appareil faisant partie d'un projet d'ensemble. A des connaissances suffisantes de fonderie, forge, usinage et montage. Applique des formules simples de résistance des matériaux. Est capable, selon des directives, de se charger de l'étude d'une installation complète.

      Coefficient : 259

      Dessinateur d'étude 2e échelon :

      Répond à la même définition que le précédent, mais fait des calculs de résistance des matériaux du programme des Ecoles nationales des arts et métiers.

      Coefficient : 271

      Dessinateur projeteur ou dessinateur principal chef de groupe :

      A les connaissances d'un dessinateur d'étude et, en outre, est capable d'étudier seul, sous sa responsabilité, un projet complet répondant à un but assigné. Dessine effectivement :

      - 1er échelon.

      Coefficient : 290

      - 2e échelon.

      Bureau de dessin, chef de bureau d'études :

      Sous les ordres d'un ou de plusieurs ingénieurs de disciplines différentes.

      Etudie ou fait étudier simultanément plusieurs projets complets devant répondre à un cahier des charges donné.

      Il a la possibilité du travail de plusieurs dessinateurs d'étude ou projeteurs.

      Il suit les réalisations et participe aux mises au point sur les matériels qu'il a étudiés ou fait étudier.

      Le coefficient de classification de cet agent de maîtrise est supérieur de 30 points à celui du dessinateur placé sous ses ordres qui a le coefficient de classification le plus élevé.
      NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Aide-chimiste de la production des papiers et carton ou aide-chimiste du 1er degré de la production de cellulose, intégrée ou non :

      Coefficient : 175

      Collaborateur ayant un diplôme d'aide-chimiste ou pouvant satisfaire à un essai professionnel ou pouvant justifier de connaissances équivalentes. Est chargé en principe d'exécuter des essais ou d'effectuer des contrôles de fabrication suivant les directives qui lui sont données.

      Aide-chimiste du 2e degré de la production de cellulose, intégrée ou non :

      Coefficient : 200

      Technicien ayant des connaissances de l'aide-chimiste du 1er degré mais à qui on laisse déjà une certaine initiative pour le montage des appareillages. Fait des observations sur le déroulement des essais et analyses qu'il est chargé non seulement de surveiller, mais d'exécuter. Toutes les instructions lui sont données d'une façon précise par l'ingénieur-chimiste ou un chimiste. Ce technicien consigne les résultats trouvés avec quelques observations personnelles.

      Coefficient : 130

      Aide-chimiste de moins de 18 ans.

      Coefficient : 225

      Chimiste 1er degré :

      Technicien possédant un diplôme de chimiste d'une école professionnelle ou le brevet professionnel de chimiste ou des connaissances équivalentes acquises en particulier par la formation continue.

      Ce technicien doit être capable d'effectuer les analyses et les essais de l'industrie des papiers, cartons et celluloses, de faire les calculs suivant les formules et les équations chimiques et de comprendre les instructions d'un ingénieur-chimiste.

      Il est chargé de monter et d'étalonner les appareils et de préparer les produits chimiques.

      Il doit pouvoir rédiger un rapport sommaire sur les opérations qui lui sont confiées.

      Coefficient : 250

      Chimiste 2e degré :

      Technicien ayant la pratique de la fonction du chimiste du 1er degré.

      Doit posséder des connaissances générales et une initiative plus étendues que le chimiste du 1er degré.

      Peut préparer les produits chimiques, les purifier, les analyser et les identifier.

      Est en mesure de monter lui-même un appareillage sans qu'on ait à lui fournir un schéma précis et de faire des observations sur la conduite d'une opération en vue de l'amélioration des rendements.

      Au point de vue analytique est chargé de rechercher plusieurs éléments et de les doser en chimie minérale, de rechercher quelques fonctions simples en chimie organique, de rédiger un rapport sur les travaux qui lui sont confiés en y faisant figurer les résultats d'analyses, les rendements qu'il a calculés et, éventuellement, quelques observations personnelles.

      Coefficient : 205

      Technicien de contrôle et régulation, 1er échelon :

      Technicien de régulation confirmé par une pratique suffisamment approfondie, spécialisé dans la pose, l'entretien, l'étalonnage, le dépannage, le réglage, la réparation et la mise en exploitation des installations et matériels de contrôle et régulation de toute nature et susceptibles d'assurer la bonne exécution du travail d'un groupe d'ouvriers, sous l'autorité et la responsabilité d'un contremaître.

      Fort de son expérience il peut avoir à concevoir des améliorations techniques dans des systèmes simples de contrôle et de régulation.

      Coefficient : 225

      Technicien de contrôle et régulation, 2e échelon :

      Technicien chargé en permanence des installations et matériels de contrôle et régulation de toute nature (pose, entretien, étalonnage, dépannage, réglage, réparation) et ayant à assurer, en outre, la surveillance des travaux exécutés sur ces matériels et installations par des ouvriers qualifiés. Il peut avoir à concevoir des schémas ou des systèmes simples de contrôle et régulation nouveaux.

      Coefficient : 250

      Technicien de contrôle et régulation, 3e échelon :

      En plus des fonctions et des capacités du technicien précédent, doit être capable d'assimiler rapidement le fonctionnement d'installations différentes et de mener seul certaines études à partir des instructions qui lui sont données.

      Possède une pratique lui permettant de faire preuve d'une large initiative.

      Doit en principe être titulaire du brevet de technicien supérieur de contrôle industriel et régulation automatique ou du brevet de technicien supérieur d'électronique, ou posséder des connaissances équivalentes.

      Coefficient : 175

      Technicien papetier :

      Jeune salarié embauché à la sortie d'un lycée technique et titulaire du brevet de technicien papetier.

      Coefficient : 190

      Agent technique de salle de triage :

      Agent technique assurant normalement et régulièrement dans un atelier de triage comportant un personnel supérieur à 40 ouvriers, en plus des fonctions, initiatives et responsabilités du surveillant de salle de triage, une partie des responsabilités, initiatives et fonctions du contremaître dont dépend la salle de triage.

      Coefficient : 221

      Préparateur d'entretien :

      Technicien chargé en permanence des problèmes d'entretien des installations, établit et tient le planning des travaux d'entretien, tant préventifs que de modification, ainsi que le fichier des renseignements concernant les installations.

      Peut faire l'étude complète d'une petite installation, d'une modification ou d'une amélioration.
      NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      I. - Chefs d'équipe

      Chef d'équipe d'entretien :

      Coefficient : 221

      a) Entretien des parties mécaniques et électriques des machines et chaudronnerie.

      Coefficient : 209

      b) Autres corps de métiers (entretien général).

      Coefficient : 221

      Chef d'équipe de force-motrice.

      Coefficient : 205

      Chef d'équipe matières premières :

      Adjoint au contremaître d'approvisionnement en matières premières de la fabrication du papier dans les seules usines où la production moyenne journalière est supérieure à 50 tonnes.

      II. - Contremaîtres

      Coefficient : 235

      Contremaître de fabrication (papier) :

      a) 1er échelon :

      Sortes ordinaires de vitesse inférieure à 75 mètres avec production moyenne journalière inférieure à 16 tonnes.

      Coefficient : 255

      b) 2e échelon :

      Dans chacun des quatre cas suivants :

      Sortes ordinaires de vitesse inférieure à 75 mètres avec production moyenne journalière comprise entre 16 et 50 tonnes ;

      Sortes ordinaires de vitesse comprise entre 75 et 150 mètres, avec production moyenne journalière inférieure à 50 tonnes ;

      Sortes fines et surfines de vitesse inférieure à 50 mètres avec :

      - soit une production journalière inférieure à 50 tonnes.

      - soit un nombre de machines limité à 2.

      Coefficient : 275

      c) 3e échelon :

      Dans chacun des quatre cas suivants :

      Sortes ordinaires de vitesse supérieure à 150 mètres avec plus de deux machines ;

      Sortes fines et surfines de vitesse inférieure à 50 mètres avec plus de deux machines ;

      Sortes fines et surfines de vitesse supérieure à 50 mètres ;

      Production moyenne journalière comprise entre 50 et 200 tonnes.

      Coefficient : 290

      d) 4e échelon :

      Dans chacun des trois cas suivants :

      Papier journal grande vitesse ;

      Sortes fines et surfines avec contrôle de plus de 5 machines ;

      Production moyenne journalière supérieure à 200 tonnes.

      Coefficient : 220

      Contremaître de fabrication (carton) :

      Enrouleuse.

      Coefficient : 220

      Machines de moins de 1,5 tonne à l'heure.

      Coefficient : 235

      Machines de plus de 1,5 tonne à l'heure.


      Machines à plusieurs pâtes :

      Coefficient : 255

      - de moins de 2,5 tonnes à l'heure.

      Coefficient : 275

      - entre 2 tonnes et 2,5 tonnes à l'heure.

      Coefficient : 285

      - supérieure à 2,5 tonnes à l'heure.


      Contremaître de fabrication (pâtes) :

      - contremaître de râperie :

      Production moyenne journalière :

      Coefficient : 220

      - inférieure à 50 tonnes.

      Coefficient : 245

      - entre 50 et 100 tonnes.

      Coefficient : 265

      - entre 100 et 150 tonnes.

      Coefficient : 285

      - supérieure à 150 tonnes.


      - contremaître cellulose :

      Production moyenne journalière :

      Coefficient : 230

      - inférieure à 50 tonnes.

      Coefficient : 250

      - supérieure à 50 tonnes.


      - contremaître de pâtes chimico-mécaniques s'occupant à la fois de l'étuvage ou du lessivage partiel et de la râperie :

      Production moyenne journalière :

      Coefficient : 225

      - inférieure à 50 tonnes.

      Coefficient : 250

      - supérieure à 50 tonnes.

      - contremaître pâtes mi-chimiques :

      Production moyenne journalière :

      Coefficient : 230

      - inférieure à 50 tonnes.

      - supérieure à 50 tonnes.

      Coefficient : 250

      - contremaître cellulose ayant sous ses ordres un atelier de blanchiment :

      Production moyenne journalière :

      Coefficient : 230

      - inférieure à 16 tonnes.

      Coefficient : 240

      - comprise entre 16 et 50 tonnes.

      Coefficient : 260

      - comprise entre 50 et 200 tonnes.

      Coefficient : 280

      - supérieure à 200 tonnes.

      Coefficient : 215

      - contremaître cellulose (adjoint du contremaître cellulose).

      Contremaîtres (divers) :

      - contremaître de salle d'apprêt :

      Production moyenne journalière :

      Coefficient : 220

      - inférieure à 16 tonnes (sortes ordinaires).

      Coefficient : 220

      - inférieure à 5 tonnes (sortes fines et surfines).

      Coefficient : 230

      - comprise entre 16 et 50 tonnes (sortes ordinaires).

      Coefficient : 230

      - comprise entre 5 et 15 tonnes (sortes fines et surfines).

      Coefficient : 245

      - supérieure à 50 tonnes (sortes ordinaires).

      Coefficient : 245

      - supérieure à 15 tonnes (sortes fines et surfines).

      - contremaître emballage, triage et expédition ou chef de salle triage et expédition :

      Production moyenne journalière :

      Coefficient : 220

      - inférieure à 16 tonnes (sortes ordinaires).

      Coefficient : 220

      - inférieure à 5 tonnes (sortes fines et surfines).

      Coefficient : 230

      - comprise entre 16 et 50 tonnes (sortes ordinaires).

      Coefficient : 230

      - comprise entre 5 et 15 tonnes (sortes fines et surfines).

      Coefficient : 245

      - supérieure à 50 tonnes (sortes ordinaires).

      Coefficient : 245

      - supérieure à 15 tonnes (sortes fines et surfines).

      Coefficient : 250, 260

      - contremaître cumulant les fonctions ci-dessus avec celles de la salle d'apprêt.

      Coefficient : 275

      - pour les trois échelons, majoration de 30 points.

      - contremaître d'entretien :

      Coefficient : 280

      a) 1. Entretien général des parties mécaniques et électriques des machines dans toutes usines à l'exception de celles prévues au 2°.

      Coefficient : 290

      a) 2. Entretien général des parties mécaniques et électriques des machines dans les grandes usines spécialisées du papier journal et les usines d'une production moyenne supérieure à 200 tonnes par jour.

      Coefficient : 246

      b) Autres corps de métiers.


      - contremaître de force motrice :

      Coefficient : 280

      1. Toutes usines, à l'exception de celles énumérées au 2°.

      Coefficient : 290

      2. Grandes usines spécialisées de papier-journal et usines d'une production moyenne supérieure à 200 tonnes/jour.

      - contremaître d'approvisionnement responsable, sous les ordres d'un chef de service, du service d'approvisionnement des matières premières de la production du papier :

      Production moyenne journalière :

      Coefficient : 210

      - inférieure à 50 tonnes.

      Coefficient : 230

      - comprise entre 50 et 200 tonnes.

      Coefficient : 240

      - supérieure à 200 tonnes.


      - contremaître roule-gare :

      Production moyenne journalière :

      Coefficient : 210

      - inférieure à 50 tonne.

      Coefficient : 230

      - comprise entre 50 et 200 tonnes.

      Coefficient : 240

      - supérieure à 200 tonnes.

      - contremaître ou contremaîtresse de salle de triage des fabriques de papier :

      Agent d'encadrement responsable de la bonne marche de la salle de triage et du contrôle du travail qui y est effectué selon les méthodes de l'entreprise.

      Pour un atelier de dix ouvrières au moins : coefficient 200, avec une majoration de quatre points par groupe de cinq ouvrières en sus de l'effectif ci-dessus indiqué, étant précisé que le coefficient maximum ne peut dépasser 225.

      - contremaître des chiffons :

      Coefficient : 205

      - sans classement.

      Coefficient : 215

      - avec classement.

      Coefficient : 205

      - contremaître aux vieux papiers.

      Coefficient : 215

      - contremaître fabricant des produits chimiques.

      Chef magasinier d'entretien :

      Agent de maîtrise responsable d'une façon permanente de la réception et la reconnaissance des matières et du matériel nécessaires à l'entretien général de l'usine, de la bonne tenue du magasin, des inventaires, des avertissements en vue du réapprovisionnement.

      Il doit posséder des connaissances techniques et notamment pouvoir reconnaître la qualité et la nature des marchandises du magasin ainsi que leur utilisation.

      Il a sous ses ordres un ou plusieurs magasiniers :

      Coefficient : 205

      a) S'il commande à moins de 5 personnes.

      Coefficient : 230

      b) S'il commande à 5 magasiniers et plus.

      III. - Sous-chefs de fabrication et assimilés (1)

      Sous-chef de fabrication :

      Agent de maîtrise intermédiaire entre le chef de fabrication et le contremaître. Il est chargé de seconder le chef de fabrication.
      Assimilé au sous-chef de fabrication :

      Agent de maîtrise pouvant se rencontrer dans les établissements importants, intermédiaire entre le chef de service et le ou les contremaîtres. Il est chargé de seconder le chef de service.

      La répartition dans les quatre échelons (a, b, c, d) ci-dessous se fait, pour les sous-chefs comme pour les assimilés, d'une façon identique à celle indiquée pour les contremaîtres de fabrication du papier :

      Coefficient : 285

      - 1er échelon a.

      Coefficient : 310

      - 2e échelon b.

      Coefficient : 330

      - 3e échelon c.

      Coefficient : 350

      - 4e échelon d.

      IV. - Services nouveaux

      Régulation :

      Dans les usines où il exerce un service de régulation autonome, les postes autres que ceux qui figurent au chapître B ci-dessus (technicien) sont assimilés aux échelons correspondant de l'entretien.
      NB : (1) Les assimilés aux sous-chefs de fabrication peuvent se rencontrer dans les établissements importants, ce sont les sous-chefs d'entretien, de force motrice, de râperie, etc... Le classement dans l'une ou l'autre des catégories ci-dessus se fera par référence au classement du contremaître de fabrication dont le coefficient hiérarchique se rapprochera le plus de celui du contremaître du sous-chef intéressé.
      NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Maîtrise des bureaux :


      Coefficient : 220

      - 1er échelon.

      Coefficient : 250

      - 2e échelon.

      Coefficient : 280

      - 3e échelon.

      Coefficient : 310

      - 4e échelon.

      Le choix entre les échelons ci-dessus sera effectué en tenant compte de l'importance du poste occupé, du nombre et de la classification du personnel commandé.

      La différence entre le coefficient de base de l'agent de maîtrise et celui de l'employé le mieux classé, placé sous ses ordres, ne pourra être inférieure à 30 points.

      Par assimilation sont classés parmi les agents de maîtrise les agents qui, sans exercer de commandement, ont des fonctions exigeant des connaissances et comportant des responsabilités d'une importance comparable.
      NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
    • (non en vigueur)

      Abrogé



      Assistantes sociales diplomées d'Etat :

      Coefficient : 210

      - débutantes.

      Coefficient : 250

      - après 2 ans de pratique.

      Coefficient : 300

      - après 5 ans de pratique.
      NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).
    • (non en vigueur)

      Abrogé


      L'infirmière est un agent technique titulaire du diplôme d'Etat chargée d'assurer le service médical complet d'une entreprise (soins, tenue des registres, fiches sanitaires, rapports sur l'hygiène et la sécurité, etc.) :

      Coefficient : 185

      - débutante dans l'exercice de la profession.

      Coefficient : 200

      - après 3 ans d'exercice de la profession.
      NOTA : Dispositions annulées et remplacées par l'accord du 27 janvier 1993 sur les classifications et salaires (art. 2).