Voir le sommaire de la convention
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
Textes Salaires
ABROGÉSALAIRES Accord du 24 janvier 1990
ABROGÉSALAIRES Accord du 22 novembre 1990
ABROGÉSALAIRES Accord du 8 octobre 1991
ABROGÉSALAIRES Accord du 25 mai 1992
ABROGÉSALAIRES Accord du 30 mars 1995
ABROGÉSALAIRES Accord du 21 février 1996
ABROGÉSALAIRES Accord du 11 février 1997
ABROGÉSalaires minimaux et prime d'ancienneté. Accord du 11 janvier 2001
ABROGÉSalaires Avenant du 18 octobre 2001
ABROGÉAccord du 18 avril 2002 relatif aux salaires
ABROGÉSalaires Accord du 18 mars 2003
ABROGÉSalaires. Accord du 7 mai 2004
ABROGÉAvenant du 28 septembre 2004
ABROGÉSalaires Accord du 28 juin 2005
Accord du 4 juillet 2006 relatif aux salaires minimaux professionnels à compter du 1er décembre 2006
Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2007
Accord du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008
Accord du 4 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 7 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
Accord du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2016
Accord du 10 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er avril 2018
Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires minimaux professionnels pour 2019
Accord du 20 février 2020 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2020
Accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021
Accord du 24 février 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er mai 2022
Accord du 10 mai 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
Accord du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
Accord du 10 mai 2023 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)
Accord du 5 mars 2024 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP) au 1er juin 2024
Accord du 26 mars 2025 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2025
(non en vigueur)
Abrogé
Les termes A, B et C sont revalorisés de 1,5 % au 1er octobre 2005.
Par ailleurs, comme les parties signataires en avaient rappelé leur volonté lors de l'accord SMP du 7 mai 2004 et de son avenant du 28 septembre 2004, ces dernières souhaitent continuer à oeuvrer pour qu'à terme aucun coefficient de la grille ne soit associé à un SMP dont la valeur serait au-dessous de celle du SMIC en vigueur.
En conséquence de quoi, le terme X du SMP est augmenté de 82 % au 1er octobre 2005.
Cet effort significatif des professionnels du verre amène à placer la valeur du SMP du K140, pied de grille, sensiblement au-dessus de la valeur du SMIC horaire en vigueur à la date de signature du présent accord, et la valeur du SMP du K160 à la valeur du SMIC horaire en vigueur à compter du 1er octobre 2005.TERME VALEUR au 1er octobre 2005 A 6,0617 Euros B 0,0163 Euros C 0,0090 Euros X 0,9298 Euros
Le tableau fixant par coefficient les salaires minimaux horaires ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes est joint en annexe. Les SMP par coefficient sont les valeurs de référence.
Modalités d'application de l'accord
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris en 5 exemplaires et sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Aucun accord d'entreprise ne pourra déroger aux clauses du présent accord de branche.
Les dispositions relatives du présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 28 juin 2005.
ANNEXE
Valeurs des termes au 1er octobre 2005 en euros :
A = 1,50 % 6,0617 ;
B = 1,50 % 0,0163 ;
C = 1,50 % 0,0090 ;
X = 82,00 % 0,9298.
COEFFICIENT : 140.
DELTA :
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 7,84
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % : 0,24
6 à 8 ans 6 % : 0,47
9 à 11 ans 9 % : 0,71
12 à 14 ans 12 % : 0,94
supérieur à 15 ans 15 % : 1,18
COEFFICIENT : 150.
DELTA : 10
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 7,93
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % : 0,24
6 à 8 ans 6 % : 0,48
9 à 11 ans 9 % : 0,71
12 à 14 ans 12 % : 0,95
supérieur à 15 ans 15 % : 1,19
COEFFICIENT : 160.
DELTA : 10
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 8,03
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % : 0,24
6 à 8 ans 6 % : 0,48
9 à 11 ans 9 % : 0,72
12 à 14 ans 12 % : 0,96
supérieur à 15 ans 15 % : 1,20
COEFFICIENT : 170.
DELTA : 10
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 8,14
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % : 0,24
6 à 8 ans 6 % : 0,49
9 à 11 ans 9 % : 0,72
12 à 14 ans 12 % : 0,98
supérieur à 15 ans 15 % : 1,22
COEFFICIENT : 180.
DELTA : 10
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 8,25
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % : 0,25
6 à 8 ans 6 % : 0,49
9 à 11 ans 9 % : 0,74
12 à 14 ans 12 % : 0,99
supérieur à 15 ans 15 % : 1,24
COEFFICIENT : 200.
DELTA : 20
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 8,49
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % : 0,25
6 à 8 ans 6 % : 0,51
9 à 11 ans 9 % : 0,76
12 à 14 ans 12 % : 1,02
supérieur à 15 ans 15 % : 1,27
COEFFICIENT : 225.
DELTA : 25
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 8,81
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % : 0,26
6 à 8 ans 6 % : 0,53
9 à 11 ans 9 % : 0,79
12 à 14 ans 12 % : 1,06
supérieur à 15 ans 15 % : 1,32
COEFFICIENT : 250.
DELTA : 25
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 9,15
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % : 0,27
6 à 8 ans 6 % : 0,55
9 à 11 ans 9 % : 0,82
12 à 14 ans 12 % : 1,10
supérieur à 15 ans 15 % : 1,37
COEFFICIENT : 275
DELTA : 25
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 9,50
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % : 0,28
6 à 8 ans 6 % : 0,57
9 à 11 ans 9 % : 0,85
12 à 14 ans 12 % : 1,14
supérieur à 15 ans 15 % : 1,42
COEFFICIENT : 300.
DELTA : 20
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 10,08
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % : 0,30
6 à 8 ans 6 % : 0,60
9 à 11 ans 9 % : 0,91
12 à 14 ans 12 % : 1,21
supérieur à 15 ans 15 % : 1,51
COEFFICIENT : 330.
DELTA : 30
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 10,80
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % : 0,32
6 à 8 ans 6 % : 0,65
9 à 11 ans 9 % : 0,97
12 à 14 ans 12 % : 1,30
supérieur à 15 ans 15 % : 1,62
COEFFICIENT : 370.
DELTA : 40
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 11,76
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % :
6 à 8 ans 6 % :
9 à 11 ans 9 % :
12 à 14 ans 12 % :
supérieur à 15 ans 15 % :
COEFFICIENT : 410.
DELTA : 40
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 12,73
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % :
6 à 8 ans 6 % :
9 à 11 ans 9 % :
12 à 14 ans 12 % :
supérieur à 15 ans 15 % :
COEFFICIENT : 460.
DELTA : 50
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 13,96
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % :
6 à 8 ans 6 % :
9 à 11 ans 9 % :
12 à 14 ans 12 % :
supérieur à 15 ans 15 % :
COEFFICIENT : 550.
DELTA : 90
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 16,19
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % :
6 à 8 ans 6 % :
9 à 11 ans 9 % :
12 à 14 ans 12 % :
supérieur à 15 ans 15 % :
COEFFICIENT : 660.
DELTA : 110
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 18,93
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % :
6 à 8 ans 6 % :
9 à 11 ans 9 % :
12 à 14 ans 12 % :
supérieur à 15 ans 15 % :
COEFFICIENT : 880.
DELTA : 220
SMP horaire au 1er octobre 2005 : 24,45
PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE
3 à 5 ans 3 % :
6 à 8 ans 6 % :
9 à 11 ans 9 % :
12 à 14 ans 12 % :
supérieur à 15 ans 15 % :
Formules de calcul :
Du coefficient 140 à 275 inclus :
SMP horaire = A + B x (coeff.-100) + (X x 170/ coeff.)
A partir du coefficient 300 :
SMP horaire =
A + B x (coeff.-100) + (X x 170/ coeff.) + C x (coeff.-275).
NOTA : Arrêté du 9 novembre 2005 :
Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.