Compte tenu des éléments ressortant de l'arrêté d'extension du 29 juillet 2004, le présent avenant a pour vocation de compléter ou substituer certaines dispositions de l'accord du 7 mai 2004 relatif aux salaires minimaux professionnels.

Le terme A du SMP en vigueur depuis le 1er janvier 2003 est augmenté de 1,6 % au 1er avril 2004 (au titre de l'année 2003).

TERME	VALEUR
	au 1er avril 2004
A	5,8897 Euros
B	0,0161 Euros
C	0,0081 Euros

Compte tenu de la signature le 7 mai 2004, les entreprises régulariseront avec effet rétroactif au 1er avril 2004, sur la paie du mois d'avril 2004.

Le tableau fixant par coefficient les salaires minimaux horaires, ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes, est joint en annexe I. Les SMP par coefficient sont les valeurs de référence.

Pour 2004 au titre de la négociation de mai 2004, le terme A du SMP est augmenté de 1,4 % et le terme C de 10 % au 1er mai 2004.

TERME	VALEUR
	au 1er mai 2004
A	5,9721 Euros
B	0,0161 Euros
C	0,0089 Euros

Le tableau fixant, par coefficient, les salaires minimaux horaires, ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes, est joint en annexe II. Les SMP par coefficient sont les valeurs de référence.
Par ailleurs, les parties signataires oeuvrent depuis plusieurs années pour avoir une approche volontariste destinée à faire en sorte qu'aucun coefficient de la grille ne soit associé à un SMP dont la valeur serait au-dessous de celle du SMIC en vigueur.

Dans ce contexte, et malré le coût généré pour les entreprises de la profession par la mise en oeuvre des " 35 heures ", les parties signataires ont décidé d'instaurer un terme X permettant d'apporter une revaloisation plus significative encore des SMP à la date du 1er décembre 2004, tout en inscrivant sur la durée la volonté de poursuivre cette démarche.

La formule de calcul est la suivante :

Du coefficient 140 à 275 inclus :

SMP horaire = A + B x (coeff.-100) + (X x 170/ coeff.).

A partir du coefficient 300 :

SMP horaire = A + B x (coeff.-100) + (X x 170/ coeff.) + C x (coeff.-275).

TERME	VALEUR
	au 1er avril 2004
A	5,9721 Euros
B	0,0161 Euros
C	0,0089 Euros
X	0,5109 Euros

Le tableau fixant par coefficient les salaires minimaux horaires ainsi que le montant des primes d'ancienneté correspondantes est joint en annexe III. Les SMP par coefficient sont les valeurs de référence. Modalités d'application de l'accord
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris en 5 exemplaires et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Aucun accord d'entreprise ne pourra déroger aux clauses du présent accord de branche.

Les dispositions relatives du présent accord entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur le lendemain de la date de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Fait à Paris, le 28 septembre 2004.
ANNEXE I

Valeurs des termes au 1er avril 2004 en euros :

A = 1,60 % 5,8897 ;

B = 0,00 % 0,0161 ;

C = 0,00 % 0,0081.


C = 0,00 % 0,0081.


COEFFICIENT : 140.

DELTA :

SMP horaire au 1er avril 2004 : 6,53.

PRIME D'ANCIENNETE de 3 à 5 ans 3 % : 0,20.

PRIME D'ANCIENNETE de 6 à 8 ans 6 % : 0,39.

PRIME D'ANCIENNETE de 9 à 11 ans 9 % : 0,59.

PRIME D'ANCIENNETE de 12 à 14 ans 12 % : 0,78.

PRIME D'ANCIENNETE supérieure à 15 % : 0,98.


COEFFICIENT : 150.

DELTA : 10

SMP horaire au 1er avril 2004 : 6,69.

PRIME D'ANCIENNETE de 3 à 5 ans 3 % : 0,20.

PRIME D'ANCIENNETE de 6 à 8 ans 6 % : 0,40.

PRIME D'ANCIENNETE de 9 à 11 ans 9 % : 0,60.

PRIME D'ANCIENNETE de 12 à 14 ans 12 % : 0,80.

PRIME D'ANCIENNETE supérieure à 15 % : 1,00.


COEFFICIENT : 160.

DELTA : 10

SMP horaire au 1er avril 2004 : 6,86.

PRIME D'ANCIENNETE de 3 à 5 ans 3 % : 0,21.

PRIME D'ANCIENNETE de 6 à 8 ans 6 % : 0,41.

PRIME D'ANCIENNETE de 9 à 11 ans 9 % : 0,62.

PRIME D'ANCIENNETE de 12 à 14 ans 12 % : 0,82.

PRIME D'ANCIENNETE supérieure à 15 % : 1,03.


COEFFICIENT : 170.

DELTA : 10

SMP horaire au 1er avril 2004 : 7,02.

PRIME D'ANCIENNETE de 3 à 5 ans 3 % : 0,21.

PRIME D'ANCIENNETE de 6 à 8 ans 6 % : 0,42.

PRIME D'ANCIENNETE de 9 à 11 ans 9 % : 0,63.

PRIME D'ANCIENNETE de 12 à 14 ans 12 % : 0,84.

PRIME D'ANCIENNETE supérieure à 15 % : 1,05.


COEFFICIENT : 180.

DELTA : 10

SMP horaire au 1er avril 2004 : 7,18.

PRIME D'ANCIENNETE de 3 à 5 ans 3 % : 0,22.

PRIME D'ANCIENNETE de 6 à 8 ans 6 % : 0,43.

PRIME D'ANCIENNETE de 9 à 11 ans 9 % : 0,65.

PRIME D'ANCIENNETE de 12 à 14 ans 12 % : 0,86.

PRIME D'ANCIENNETE supérieure à 15 % : 1,08.


COEFFICIENT : 200.

DELTA : 20

SMP horaire au 1er avril 2004 : 7,50.

PRIME D'ANCIENNETE de 3 à 5 ans 3 % : 0,22.

PRIME D'ANCIENNETE de 6 à 8 ans 6 % : 0,45.

PRIME D'ANCIENNETE de 9 à 11 ans 9 % : 0,67.

PRIME D'ANCIENNETE de 12 à 14 ans 12 % : 0,90.

PRIME D'ANCIENNETE supérieure à 15 % : 1,12.


COEFFICIENT : 225.

DELTA : 25

SMP horaire au 1er avril 2004 : 7,90.

PRIME D'ANCIENNETE de 3 à 5 ans 3 % : 0,24.

PRIME D'ANCIENNETE de 6 à 8 ans 6 % : 0,47.

PRIME D'ANCIENNETE de 9 à 11 ans 9 % : 0,71.

PRIME D'ANCIENNETE de 12 à 14 ans 12 % : 0,95.

PRIME D'ANCIENNETE supérieure à 15 % : 1,19.


COEFFICIENT : 250.

DELTA : 25

SMP horaire au 1er avril 2004 : 8,30.

PRIME D'ANCIENNETE de 3 à 5 ans 3 % : 0,25.

PRIME D'ANCIENNETE de 6 à 8 ans 6 % : 0,50.

PRIME D'ANCIENNETE de 9 à 11 ans 9 % : 0,75.

PRIME D'ANCIENNETE de 12 à 14 ans 12 % : 1,00.

PRIME D'ANCIENNETE supérieure à 15 % : 1,25.


COEFFICIENT : 275.

DELTA : 25

SMP horaire au 1er avril 2004 : 8,71.

PRIME D'ANCIENNETE de 3 à 5 ans 3 % : 0,26.

PRIME D'ANCIENNETE de 6 à 8 ans 6 % : 0,52.

PRIME D'ANCIENNETE de 9 à 11 ans 9 % : 0,78.

PRIME D'ANCIENNETE de 12 à 14 ans 12 % : 1,04.

PRIME D'ANCIENNETE supérieure à 15 % : 1,31.


COEFFICIENT : 300.

DELTA : 25

SMP horaire au 1er avril 2004 : 9,31.

PRIME D'ANCIENNETE de 3 à 5 ans 3 % : 0,28.

PRIME D'ANCIENNETE de 6 à 8 ans 6 % : 0,56.

PRIME D'ANCIENNETE de 9 à 11 ans 9 % : 0,84.

PRIME D'ANCIENNETE de 12 à 14 ans 12 % : 1,12.

PRIME D'ANCIENNETE supérieure à 15 % : 1,40.


COEFFICIENT : 330.

DELTA : 30

SMP horaire au 1er avril 2004 : 10,04.

PRIME D'ANCIENNETE de 3 à 5 ans 3 % : 0,30.

PRIME D'ANCIENNETE de 6 à 8 ans 6 % : 0,60.

PRIME D'ANCIENNETE de 9 à 11 ans 9 % : 0,90.

PRIME D'ANCIENNETE de 12 à 14 ans 12 % : 1,20.

PRIME D'ANCIENNETE supérieure à 15 % : 1,51.


COEFFICIENT : 370.

DELTA : 40

SMP horaire au 1er avril 2004 : 11,01.


COEFFICIENT : 410.

DELTA : 40

SMP horaire au 1er avril 2004 : 11,97.


COEFFICIENT : 460.

DELTA : 50

SMP horaire au 1er avril 2004 : 13,18.


COEFFICIENT : 550.

DELTA : 90

SMP horaire au 1er avril 2004 : 15,36.


COEFFICIENT : 660.

DELTA : 110

SMP horaire au 1er avril 2004 : 18,02.


COEFFICIENT : 880.

DELTA : 220

SMP horaire au 1er avril 2004 : 23,35.


Formules de calcul :

Du coefficient 140 à 275 inclus :

SMP horaire = A + B x (coeff.-100).

A partir du coefficient 300 :

SMP horaire = A + B x (coeff.-100) + C x (coeff.-275).


ANNEXE II

Valeurs des termes au 1er mai 2004 en euros :

A = 1,40 % 5,9721 ;

B = 0,00 % 0,0161 ;

C = 10,00 % 0,0089.


COEFFICIENT : 140.

DELTA :

SMP horaire au 1er mai 2004 : 6,62.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,20.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,40.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,60.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,79.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 0,99.


COEFFICIENT : 150.

DELTA : 10

SMP horaire au 1er mai 2004 : 6,78.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,20.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,41.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,61.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,81.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,02.


COEFFICIENT : 160.

DELTA : 10

SMP horaire au 1er mai 2004 : 6,94.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,21.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,42.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,62.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,83.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,04.


COEFFICIENT : 170.

DELTA : 10

SMP horaire au 1er mai 2004 : 7,10.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,21.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,43.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,64.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,85.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,06.


COEFFICIENT : 180.

DELTA : 10

SMP horaire au 1er mai 2004 : 7,26.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,22.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,44.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,65.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,87.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,09.


COEFFICIENT : 200.

DELTA : 20

SMP horaire au 1er mai 2004 : 7,58.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,23.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,45.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,68.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,91.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,14.


COEFFICIENT : 225.

DELTA : 25

SMP horaire au 1er mai 2004 : 7,98.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,24.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,48.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,72.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,96.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,20.


COEFFICIENT : 250.

DELTA : 25

SMP horaire au 1er mai 2004 : 8,39.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,25.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,50.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,75.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 1,01.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,26.


COEFFICIENT : 275.

DELTA : 25

SMP horaire au 1er mai 2004 : 8,79.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,26.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,53.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,79.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 1,05.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,32.


COEFFICIENT : 300.

DELTA : 25

SMP horaire au 1er mai 2004 : 9,41.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,28.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,56.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,85.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 1,13.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,41.


COEFFICIENT : 330.

DELTA : 30

SMP horaire au 1er mai 2004 : 10,17.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,30.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,61.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,91.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 1,22.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,52.


COEFFICIENT : 370.

DELTA : 40

SMP horaire au 1er mai 2004 : 11,17.


COEFFICIENT : 410.

DELTA : 40

SMP horaire au 1er mai 2004 : 12,17.


COEFFICIENT : 460.

DELTA : 50

SMP horaire au 1er mai 2004 : 13,42.


COEFFICIENT : 550.

DELTA : 90

SMP horaire au 1er mai 2004 : 15,67.


COEFFICIENT : 660.

DELTA : 110

SMP horaire au 1er mai 2004 : 18,42.


COEFFICIENT : 880.

DELTA : 220

SMP horaire au 1er mai 2004 : 23,92.


Formules de calcul :

Du coefficient 140 à 275 inclus :

SMP horaire = A + B x (coef.-100).

A partir du coefficient 300 :

SMP horaire = A + B x (coef.-100) + C x (coef.-275).


ANNEXE III

A = 0,00 % 5,9721 ;

B = 0,00 % 0,0161 ;

C = 0,00 % 0,0089 ;

X = 0,00 % 0,5109 ;


COEFFICIENT : 140.

DELTA :

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 7,24.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,22.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,43.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,65.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,87.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,09.


COEFFICIENT : 150.

DELTA : 10

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 7,36.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,22.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,44.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,66.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,88.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,10.

COEFFICIENT : 160.

DELTA : 10

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 7,48.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,22.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,45.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,67.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,90.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,12.


COEFFICIENT : 170.

DELTA : 10

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 7,61.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,23.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,46.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,68.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,91.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,16.

COEFFICIENT : 180.

DELTA : 10

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 7,74.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,23.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,46.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,70.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,93.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,16.


COEFFICIENT : 200.

DELTA : 20

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 8,02.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,24.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,48.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,72.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 0,96.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,20.


COEFFICIENT : 225.

DELTA : 25

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 8,37.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,25.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,50.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,75.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 1,00.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,26.


COEFFICIENT : 250.

DELTA : 25

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 8,73.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,26.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,52.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,79.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 1,05.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,31.


COEFFICIENT : 275.

DELTA : 25

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 9,10.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,27.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,55.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,82.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 1,09.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,37.


COEFFICIENT : 300.

DELTA : 25

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 9,70.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,29.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,58.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,87.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 1,16.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,46.


COEFFICIENT : 330.

DELTA : 30

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 10,43.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 3 à 5 ans 3 % : 0,31.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 6 à 8 ans 6 % : 0,63.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 9 à 11 ans 9 % : 0,94.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE de 12 à 14 ans 12 % : 1,25.

PRIME D'ANCIENNETE HORAIRE supérieure à 15 % : 1,56.


COEFFICIENT : 370.

DELTA : 40

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 11,40.


COEFFICIENT : 410.

DELTA : 40

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 12,38.


COEFFICIENT : 460.

DELTA : 50

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 13,60.


COEFFICIENT : 550.

DELTA : 90

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 15,82.


COEFFICIENT : 660.

DELTA : 110

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 18,55.


COEFFICIENT : 880.

DELTA : 220

SMP horaire au 15 septembre 2004 : 24,01.

Formules de calcul :

Du coefficient 140 à 275 inclus :

SMP horaire = A + B x (coeff.-100) + (X x 170/ coeff.)

A partir du coefficient 300 :

SMP horaire = A + B x (coeff.-100) + (X x 170/ coeff.) + C x (coeff.-275).
NOTA : Arrêté du 23 mars 2005 :
L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance et de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui instaure une garantie de rémunération mensuelle.