Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

Textes Attachés : Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - Annexe I

IDCC

  • 733

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Fédération de la chaussure.
  • Organisations syndicales des salariés : FNECS - CFE-CGC ; FECTAM - CFTC ; FEC-FO ; Fédération des services CFDT.

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Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Dispositions conventionnelles de profession

      Code APE : 64.12

      Commerce de détail chaussure

      Taux légal : 100 % formation continue

      Taux conventionnel d'appel : 90 % de la taxe en vigueur.


      Taux légal : 0,30 % formation en alternance

      Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.


      Taux légal : 0,10 % taxe d'apprentissage complémentaire

      Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.


      Taux légal : 0,15 % formation par entreprise (ou chef d'entreprise)

      Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.


      Taux légal : 0,15 % formation continue entreprise de moins de dix salariés

      Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.


      Taux légal : 0,15 % formation des travailleurs indépendants

      Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.


      Taux légal : 0,15 % du plafond de la sécurité sociale

      Taux conventionnel d'appel : 100 % de la taxe en vigueur.