Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989

Textes Attachés : Avenant n° 41 bis du 14 janvier 2004 complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance

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IDCC

1504

Signataires

Organisations d'employeurs : La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture,
Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerce agroalimentaire CFE-CGC ; La fédération des services (FS) CFDT ; La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière,

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

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Textes Attachés

(non en vigueur)

Abrogé

Le présent avenant a pour objet de compléter l'avenant n° 41 au régime de prévoyance :

- ventilation des taux de cotisation ;

- revalorisation des prestations en cours, consécutivement au changement d'organisme assureur de la rente éducation ;

- modalités applicables en cas de non-renouvellement de l'accord au nouvel assureur.

Ventilation des taux de cotisation non-cadres

GARANTIE	COTISATION totale	A LA CHARGE de l'employeur	A LA CHARGE du salarié
Rente éducation	0,15 %	0,089 %	0,061 %
Décès	0,193 %	0,114 %	0,079 %
Mensualisation	0,368 %	0,368 %
Indemnité de fin de carrière	0,109 %	0,109 %
Total	0,82 %	0,68 %	0,14 %

Pour les sociétés ayant choisi l'option remboursement des charges sociales, il faut ajouter 0,12 % du salaire brut sur la mensualisation.

Ventilation des taux de cotisation cadres (en pourcentage des tranches A et B)

	COTISATION TOTALE		PART EMPLOYEUR		PART SALARIALE
GARANTIE	TA	TB	TA	TB	TA	TB
Décès	0,680	0,680	0,680	0,340		0,340
Rente éducation	0,150	0,150	0,150	0,075		0,075
Incapacité	0,330	0,330	0,330	0,165		0,165
Invalidité	0,340	0,340	0,340	0,170		0,170
IFC	0,100	0,100	0,100	0,100
Total	1,600	1,600	1,600	0,850		0,750

Revalorisation des rentes éducation en cours de service du régime conventionnel :

Les rentes éducation antérieures à la prise d'effet du présent avenant seront prises en charge par l'OCIRP selon les modalités fixées par l'avenant n° 41.

Changement d'organisme assureur en cas de non-renouvellement de l'accord :

En cas de changement d'assureur décidé par les partenaires sociaux à l'occasion d'une révision de l'avenant n° 41, le nouvel assureur prendra en charge les revalorisations des rentes d'éducation dans les mêmes conditions que celles applicables par le présent texte.

Fait à Paris, le 14 janvier 2004.

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Textes Attachés : Avenant n° 41 bis du 14 janvier 2004 complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance

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ABROGÉAnnexe I Classifications Convention collective nationale du 12 avril 1988

ABROGÉAnnexe II Prime d'ancienneté - salaires Convention collective nationale du 12 avril 1988

ABROGÉAccord du 8 juillet 1993 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 9 du 26 novembre 1993 relatif au financement de la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 8 du 29 octobre 1993 relatif à l'emploi et la formation

ABROGÉFORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 10 du 23 novembre 1994

ABROGÉAvenant n° 12 du 21 décembre 1994 relatif à l'OPCA de la convention collective nationale de la poissonnerie

ABROGÉAvenant n° 19 du 13 septembre 1999 relatif au capital temps de formation

ABROGÉAvenant n° 24 du 13 décembre 1999 relatif à l'ARTT

ABROGÉAvenant n° 23 du 18 octobre 2001 relatif l'adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000

ABROGÉAvenant n° 26 du 18 octobre 2001 relatif à l'ARTT (aide incitative et allégement des charges)

ABROGÉAvenant n° 29 du 18 octobre 2001 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 20 décembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

ABROGÉAccord du 20 décembre 2001 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer

ABROGÉAvenant n° 31 du 16 mai 2002 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires

ABROGÉAvenant n° 34 du 5 décembre 2002 relatif à la formation

ABROGÉAvenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit

ABROGÉAvenant n° 36 du 8 avril 2003 relatif à la surveillance médicale des travailleurs de nuit

ABROGÉAvenant n° 37 du 8 avril 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires

ABROGÉAvenant n° 38 du 8 avril 2003 relatif au rapport de branche

ABROGÉAvenant n° 39 du 3 octobre 2003 portant modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit

ABROGÉEpargne salariale et plan d'épargne interentreprises Avenant n° 39 du 28 octobre 2003

ABROGÉEpargne salariale Avenant n° 39 bis du 28 octobre 2003

ABROGÉAvenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAvenant n° 41 bis du 14 janvier 2004 complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation

ABROGÉAvenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif à l'affectation des fonds destinés aux CFA

ABROGÉAvenant n° 44 du 1 juillet 2004 modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance)

ABROGÉAvenant n° 45 du 1 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 45 bis du 10 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAdhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie

ABROGÉAvenant n° 48 du 7 juillet 2005 relatif à la prévoyance garantie dépendance collective

ABROGÉAvenant n° 49 du 7 juillet 2005 portant création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie

ABROGÉAvenant n° 47 du 27 octobre 2005 relatif à la condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise

ABROGÉAvenant n° 51 du 6 octobre 2005 relatif aux formations prioritaires

ABROGÉAvenant n° 52 du 1 février 2006 portant création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer

ABROGÉAvenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP " Poissonnier "

ABROGÉAvenant n° 55 du 20 novembre 2006 relatif à la rémunération des apprentis

ABROGÉAvenant n° 56 du 20 novembre 2006 relatif à la formation hygiène et guide des bonnes pratiques

ABROGÉAvenant n° 57 du 9 janvier 2007 relatif à la formation professionnelle (contrats de professionnalisation)

ABROGÉAvenant n° 58 du 5 mars 2007 relatif à la garantie maladie des cadres

ABROGÉAvenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)

ABROGÉAvenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale

ABROGÉAvenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé

ABROGÉAvenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2)

ABROGÉAvenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident

ABROGÉAvenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »

ABROGÉAdhésion par lettre du 15 septembre 2009 de l'Union nationale de la poissonnerie française à la convention

ABROGÉAvenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale

ABROGÉAvenant n° 69 du 24 mars 2010 relatif à l'épargne salariale

ABROGÉAvenant n° 73 du 17 juin 2010 relatif à la désignation des assureurs

ABROGÉAvenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès

ABROGÉAvenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif au dispositif de portabilité

ABROGÉAvenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance

ABROGÉAvenant n° 74 bis du 3 février 2011 relatif à la garantie décès

ABROGÉAvenant n° 79 du 20 avril 2011 relatif au financement du paritarisme

ABROGÉAvenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

ABROGÉAvenant n° 80 du 28 septembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé

ABROGÉAvenant n° 83 du 25 juin 2013 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAdhésion par lettre du 15 mars 2015 de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention

ABROGÉAvenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits

ABROGÉAvenant n° 86 du 18 mars 2015 relatif à la prévoyance et à la garantie dépendance

ABROGÉAvenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé

ABROGÉAdhésion par lettre du 9 juillet 2015 de la CGT à l'avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé

ABROGÉAdhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la fédération commerce et services UNSA à l'accord du 18 octobre 2001 relatif au développement du paritarisme

ABROGÉAvenant n° 90 du 18 mars 2016 à l'avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance

ABROGÉAvenant n° 93 du 21 novembre 2018 relatif à la formation hygiène

ABROGÉAvenant n° 95 du 12 décembre 2018 modifiant l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie de frais de santé

ABROGÉAvenant n° 97 du 9 janvier 2019 modifiant les dispositions du titre VIII relatif à la prévoyance

ABROGÉAccord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre

ABROGÉAvenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit

ABROGÉAccord de méthode du 6 mars 2019 relatif aux modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la convention collective nationale de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

ABROGÉAvenant du 6 mars 2019 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ABROGÉAccord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

ABROGÉAccord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions