Préambule

Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 19 mars 1996, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les orientations relatives au développement de l'apprentissage dans la branche ainsi que la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA C 2 P au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994.

Après cet examen et au vu de l'avis du comité paritaire de la section professionnelle pharmacie de C 2 P du 8 novembre 2004 et de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé du 10 janvier 2005, elles conviennent de dispositions suivantes :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'accord collectif du 19 mars 1996 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

" Les parties signataires soulignent à nouveau les bonnes conditions d'insertion dans l'entreprise qu'offre l'apprentissage ainsi qui la qualité de la formation ainsi acquise. Elles rappellent que de bonnes conditions d'accueil des apprentis favorisent cette insertion.

Elles constatent que l'apprentissage permet désormais d'accéder aux divers niveaux de qualification existant dans la branche et considèrent en conséquence que cette voie, à côté des contrats de formation en alternance, doit constituer un des moyens privilégiés d'insertion professionnelle des jeunes dans l'industrie pharmaceutique par l'acquisition d'une qualification.

Notamment, le recours à l'apprentissage paraît particulièrement approprié pour l'accès :

-aux métiers de la production (exemples : opérateurs et techniciens, conducteurs d'installation, agents ou techniciens de maintenance ou de magasinage,...) ;

-à certains métiers de la recherche et du développement (exemples : agents et techniciens de laboratoires, techniciens de recherche,...) :

-à certains métiers " transversaux " ou existant en support des différents secteurs d'activité des entreprises (métiers administratifs, commerciaux, bureautiques, informatiques,...) ;

-aux métiers de la visite médicale ;

-à certaines formations diplômantes telles que les diplômes supérieurs à bac + 2 dans les domaines scientifiques ou commerciaux ;

De plus, dans un objectif de professionnalisation des enseignements, le secteur du médicament souhaite développer également, à titre expérimental sur 1 an, l'apprentissage pour les formations supérieures et particulièrement les masters professionnels des universités de pharmacie et de science, ainsi que les diplômes

d'ingénieurs. "

Article 2

La liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 figurant à l'annexe II de l'accord collectif du 19 mars 1996 est abrogée et remplacée par la liste jointe au présent accord.

Article 3

Dépôt

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 9 mars 2005.

Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994