L'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 portant création de l'O.P.C.A. C 2 P contient des dispositions qui démontrent la volonté des partenaires sociaux de développer l'apprentissage dans la branche avec objectif de favoriser l'emploi.

Le présent accord a pour objet de fixer, conformément aux dispositions législatives réglementaires et conventionnelles en vigueur, les modalités de ce développement et de son financement.

Les parties signataires soulignent à nouveau les bonnes conditions d'insertion dans l'entreprise qu'offre l'apprentissage ainsi que la qualité de la formation ainsi acquise. Elles rappellent que de bonnes conditions d'accueil des apprentis favorisent cette insertion.

Elles constatent que l'apprentissage permet désormais d'accéder aux divers niveaux de qualification existant dans la branche et considèrent en conséquence que cette voie, à côté des contrats de formation en alternance, doit constituer un des moyens privilégiés d'insertion professionnelle des jeunes dans l'industrie pharmaceutique par l'acquisition d'une qualification.

Notamment, le recours à l'apprentissage paraît particulièrement approprié pour l'accès :

- aux métiers de la production (exemples : opérateurs et techniciens, conducteurs d'installation, agents ou techniciens de maintenance ou de magasinage, etc.) ;

- à certains métiers de la recherche et du développement (exemples : agents et techniciens de laboratoire, techniciens de recherche, etc.) ;

- à certains métiers " transversaux " ou existant en support des différents secteurs d'activité des entreprises (métiers administratifs, commerciaux, bureautiques, informatiques, etc.).

De même, l'apprentissage pourrait constituer une voie intéressante permettant d'accéder à certaines formations diplômantes telles que :

- visite médicale (dans le cadre de dispositions conventionnelles spécifiques) ;

- diplômes supérieurs à bac + 2 dans les domaines scientifiques ou commerciaux.

Les parties signataires soulignent à nouveau les bonnes conditions d'insertion dans l'entreprise qu'offre l'apprentissage ainsi que la qualité de la formation ainsi acquise. Elles rappellent que de bonnes conditions d'accueil des apprentis favorisent cette insertion.

Elles constatent que l'apprentissage permet désormais d'accéder aux divers niveaux de qualification existant dans la branche et considèrent en conséquence que cette voie, à côté des contrats de formation en alternance, doit constituer un des moyens privilégiés d'insertion professionnelle des jeunes dans l'industrie pharmaceutique par l'acquisition d'une qualification.

Notamment, le recours à l'apprentissage paraît particulièrement approprié pour l'accès :

- aux métiers de la production (exemples : opérateurs et techniciens, conducteurs d'installation, agents ou techniciens de maintenance ou de magasinage,...) ;

- à certains métiers de la recherche et du développement (exemples : agents et techniciens de laboratoires, techniciens de recherche,...) ;

- à certains métiers " transversaux " ou existant en support des différents secteurs d'activité des entreprises (métiers administratifs, commerciaux, bureautiques, informatiques,...) ;

- aux métiers de la visite médicale ;

- à certaines formations diplômantes telles que les diplômes supérieurs à Bac + 2 dans les domaines scientifiques ou commerciaux.

Les parties signataires soulignent à nouveau les bonnes conditions d'insertion dans l'entreprise qu'offre l'apprentissage ainsi que la qualité de la formation ainsi acquise. Elles rappellent que de bonnes conditions d'accueil des apprentis favorisent cette insertion.

Elles constatent que l'apprentissage permet désormais d'accéder aux divers niveaux de qualification existant dans la branche et considèrent en conséquence que cette voie, à côté des contrats de formation en alternance, doit constituer un des moyens privilégiés d'insertion professionnelle des jeunes dans l'industrie pharmaceutique par l'acquisition d'une qualification.

Notamment, le recours à l'apprentissage paraît particulièrement approprié pour l'accès :

- aux métiers de la production (exemples : opérateurs et techniciens, conducteurs d'installation, agents ou techniciens de maintenance ou de magasinage ..) ;

- à certains métiers de la recherche et du développement (exemples : agents et techniciens de laboratoires, techniciens de recherche ..) ;

- à certains métiers transversaux ou existant en support des différents secteurs d'activité des entreprises (métiers administratifs, commerciaux, bureautiques, informatiques ..) ;

- aux métiers de la visite médicale ;

- à certaines formations diplômantes telles que les diplômes supérieurs à bac + 2 dans les domaines scientifiques ou commerciaux.

De plus, dans un objectif de professionnalisation des enseignements, le secteur du médicament souhaite développer également, à titre expérimental sur un an, l'apprentissage pour les formations supérieures et particulièrement les masters professionnels des universités de pharmacie et de science, ainsi que les diplômes d'ingénieurs.

Les parties signataires soulignent à nouveau les bonnes conditions d'insertion dans l'entreprise qu'offre l'apprentissage ainsi que la qualité de la formation ainsi acquise. Elles rappellent que de bonnes conditions d'accueil des apprentis favorisent cette insertion.

Elles constatent que l'apprentissage permet désormais d'accéder aux divers niveaux de qualification existant dans la branche et considèrent en conséquense que cette voie, à côté des contrats de formation en alternance, doit constituer un des moyens privilégiés d'insertion professionnelle des jeunes dans l'industrie pharmaceutique par l'acquisition d'une qualification.

Notamment, le recours à l'apprentissage paraît particulièrement approprié pour l'accès :

- aux métiers de la production (exemples : opérateurs et techniciens, conducteurs d'installation, agents ou techniciens de maintenance ou de magasinage) ;

- à certains métiers de la recherche et du développement (exemples : agents et techniciens de laboratoires, techniciens de recherche) ;

- à certains métiers transversaux ou existant en support des différents secteurs d'activité des entreprises (exemples : métiers administratifs, commerciaux, bureautiques, informatiques) ;

- aux métiers de la visite médicale ;

- à certaines formations diplômantes telles que les diplômes supérieurs à bac + 2 dans les domaines scientifiques ou commerciaux.

De plus, dans un objectif de professionnalisation des enseignements, le secteur du médicament souhaite développer également l'apprentissage pour les formations supérieures, et particulièrement les mastères professionnels des universités de pharmacie et de science, ainsi que les diplômes d'ingénieurs.

Le a du A de l'article 1er de l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 prévoit que, dans la limite de 35 p. 100 de leur montant, les sommes dues par les entreprises, au titre du financement des contrats en alternance collectées par l'O.P.C.A. C 2 P et non utilisées à ce titre, pourront être affectées au financement de centres de formation d'apprentis.

Pour l'application de ces dispositions, il est convenu ce qui suit :

2.1. Liste des C.F.A. concernés

Chaque année, les organisations signataires du présent accord établissent la liste des C.F.A. susceptibles de bénéficier de subventions au titre des dispositions rappelées ci-dessus.

Les C.F.A. pouvant figurer sur cette liste sont des C.F.A. préparant à des qualifications spécifiques à l'industrie pharmaceutique ou des C.F.A. préparant à des qualifications " interprofessionnelles ", mais existant dans les entreprises de la branche.

Pour figurer sur cette liste, les C.F.A. intéressés doivent fournir un dossier comportant les informations énumérées en annexe I au présent accord.

Ce dossier est communiqué pour avis au comité paritaire de la section professionnelle " Pharmacie " de l'O.P.C.A. C 2 P.

Cet avis est transmis aux partenaires sociaux de la branche, préalablement à la réunion au cours de laquelle ils doivent établir cette liste.

La liste des C.F.A. susceptibles de bénéficier en 1996 des fonds de l'alternance non utilisés émanant d'entreprises de l'industrie pharmaceutique figure en annexe II au présent accord.

Cette liste fera l'objet d'une actualisation avant le 30 avril 1996.

2.2. Procédure d'attribution des subventions
et contrôle de l'utilisation des fonds

Chaque année, au plus tard le 30 juin, le conseil d'administration paritaire de C 2 P décide de l'attribution et du montant des subventions accordées aux C.F.A. figurant sur la liste ci-dessus lui ayant présenté une demande.

La procédure d'attribution de ces subventions et, notamment, les éléments d'information à communiquer, les modalités d'implication du comité paritaire de la section professionnelle " Pharmacie " de C 2 P, les modalités de contrôle de l'utilisation des fonds attribués sont définis dans l'annexe III du présent accord.

Un calendrier récapitulant l'ensemble des opérations relatives à l'attribution de ces subventions figure en annexe IV.

Le c du A de l'article 1er de l'accord collectif interbranches du 16 décembre 1994 prévoit que, dans la limite de 35 p. 100 de leur montant, les sommes dues par les entreprises, au titre du financement des contrats en alternance collectées par l'O.P.C.A. C 2 P et non utilisées à ce titre, pourront être affectées au financement de centres de formation d'apprentis.

Pour l'application de ces dispositions, il est convenu ce qui suit :

2.1. Liste des C.F.A. concernés

Chaque année, les organisations signataires du présent accord établissent la liste des C.F.A. susceptibles de bénéficier de subventions au titre des dispositions rappelées ci-dessus.

Les C.F.A. pouvant figurer sur cette liste sont des C.F.A. préparant à des qualifications spécifiques à l'industrie pharmaceutique ou des C.F.A. préparant à des qualifications " interprofessionnelles ", mais existant dans les entreprises de la branche.

Pour figurer sur cette liste, les C.F.A. intéressés doivent fournir un dossier comportant les informations énumérées en annexe I au présent accord.

Ce dossier est communiqué pour avis au comité paritaire de la section professionnelle " Pharmacie " de l'O.P.C.A. C 2 P.

Cet avis est transmis aux partenaires sociaux de la branche, préalablement à la réunion au cours de laquelle ils doivent établir cette liste.

La liste des C.F.A. susceptibles de bénéficier en 1996 des fonds de l'alternance non utilisés émanant d'entreprises de l'industrie pharmaceutique figure en annexe II au présent accord.

2.2. Procédure d'attribution des subventions
et contrôle de l'utilisation des fonds

Chaque année, au plus tard le 30 juin, le conseil d'administration paritaire de C 2 P décide de l'attribution et du montant des subventions accordées aux C.F.A. figurant sur la liste ci-dessus lui ayant présenté une demande.

La procédure d'attribution de ces subventions et, notamment, les éléments d'information à communiquer, les modalités d'implication du comité paritaire de la section professionnelle " Pharmacie " de C 2 P, les modalités de contrôle de l'utilisation des fonds attribués sont définis dans l'annexe III du présent accord.

Un calendrier récapitulant l'ensemble des opérations relatives à l'attribution de ces subventions figure en annexe IV.

Chaque année, la C.P.N.E.I.P. reçoit de C 2 P un rapport présentant notamment un bilan des financements effectués et de leur exécution ainsi que les éléments concernant les résultats aux examens et le placement des apprentis.

Au vu de ce bilan et des informations qui lui sont communiqués par ailleurs, notamment par la branche, la C.P.N.E.I.P. émet un avis concernant :

- les orientations relatives au développement de l'apprentissage telles que définies à l'article 1er du présent accord et les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis ;

- la liste des C.F.A. susceptibles de bénéficier des subventions versées par C 2 P sur les fonds émanant d'entreprises de la branche ;

- le suivi de l'emploi des apprentis dans la branche.

Cet avis est communiqué aux organisations signataires du présent accord en vue de la négociation annuelle prévue à l'article 63 de la loi du 20 décembre 1993.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

(Avant le 15 octobre de chaque année)

1. Dossier de première demande :

- nom, raison sociale ;

- forme juridique ;

- nature et composition de l'organe gestionnaire ;

- activité, autre que le C.F.A., le cas échéant exercée ;

- composition du conseil de perfectionnement paritaire (C.P.P.) ;

- nombre, nature des sections, effectifs d'apprentis par section (prévisions et réalisations) ;

- typologie des formations préparées (métiers, prérequis, diplômes, etc.) ;

- résultats aux examens, section par section (nombre des inscrits, nombre de présents, nombre d'admis) ;

- liste et qualification des enseignants et des intervenants, méthodes pédagogiques utilisées ;

- implication des branches et des entreprises, activités des entreprises d'accueil ;

- budget annuel (taxe d'apprentissage plus subventions du conseil régional plus autres O.P.C.A. plus autres subventions, dates des versements) ;

- nombre de contrats de qualification (s'il y en a) ;

- statistiques de placement du C.F.A.


2. Renouvellement de la demande :

- mise à jour des informations.

Ecole de l'institut du médicament de Tours, 33, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours.

Centre de formation d'apprentis bureautique appliquée de l'institut de gestion sociale, 25, rue François-1er, 75008 Paris.

Centre de formation d'apprentis A.C.M.P., association des comptables mutuelle professionnelle, 94, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.

Centre de formation d'apprentis, commerce distribution services, 40, rue des Jeûneurs, 75002 Paris.

C.F.A. des métiers des industries pharmaceutique et cosmétologique, école de l'institut du médicament de Tours, 33, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours.

Centre de formation d'apprentis bureautique appliquée de l'institut de gestion sociale, 25, rue François-Ier, 75008 Paris.

Centre de formation d'apprentis A.C.M.P., association des comptables mutuelle professionnelle, 94, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.

Centre de formation d'apprentis, commerce distribution services, 40, rue des Jeûneurs, 75002 Paris.

A.F.I. 24, 14, rue de la République, immeuble le Diamant A, 92909 Paris La Défense Cedex.

C.F.A. interuniversitaire régional, Epure-Méditerranée, Le Colbert, 14, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille.

C.E.R.F.A.L., 2, rue Lacaze, 75014 Paris.

AFI 24, Le Diamant A, 92909 Paris-La Défense.

CFA Épure Méditerrannée, Le Colbert, 14, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille.

CERFAL, 2, rue Lacaze, 75014 Paris.

CFA bureautique appliquée, 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris.

CFA de l'IMT, 33, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours.

CFA de l'ACMP, 25, rue François-Ier, 75008 Paris.

CFA Commerce-Distribution-Service, 40, rue des Jeûneurs, 75002 Paris.

CFA SUP 2000, place Jean-Jaurès, 94410 Saint-Maurice.

AFI 24, Le Diamant A, 92909 Paris-La Défense.

CFA de bureautique appliquée (groupe IGS), 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris.

CFA de la comptabilité de l'ACMP, 7-11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris.

EPURE Méditerranée, 8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille.

CFA de la gestion et bureautique (CERFAL), 2, rue Lacaze, 75014 Paris.

CFA ID 2 F (Ile-de-France Formation), 11, rue Pirandello, 75013 Paris.

MIPC (CFA de l'IMT), 33, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours.

Mission formation continue et apprentissage, université Paul-Sabatier, Toulouse-III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 4.

SUP 2000, place Jean-Jaurès, 94410 Saint-Maurice.

Université Montpellier-I (faculté de pharmacie), 15, avenue Charles-Flahault, 34060 Montpellier Cedex 2.

AFI 24 14, rue de la République, 92800 Puteaux

AFORP vallée de l'Oise 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis

CFAI de l'API 10, rue Alfred-Kastler, 54320 Maxeville

CFA de bureautique appliquée 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris

CFA de comptabilité de l'ACMP 7-11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris

Epure Méditerranée 8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille

CFA de la gestion et de la bureautique 2, rue Lacaze, 75014 Paris

CFA ID2F 11, rue Pirandello, 75013 Paris

ISIPCA 36, rue du Parc-de-Clagny, 78000 Versailles

CFA des métiers des industries pharmaceutiques et cosmétologiques 33, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours

Mission formation continue et apprentissage Université Paul-Sabatier, Toulouse-III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 4

Sifor Oise Rue Charles-Tellier, 60000 Beauvais

CFAI Somme Rue de Poulainville, 80081 Amiens Cedex 2

Sup 2000 Moulin de la Chaussée, place Jean-Jaurès, 94410 Saint-Maurice
CFA du Supérieur 4, rue Léonard-Danel, 59800 Lille

CFA/ADRESSE

...

AFI 24 Immeuble le Diamant A, 92909 Paris-La Défense.

AFORP Formation IDF 108, rue de Picpus, 75012 Paris.

AFORP vallée de l'Oise 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis.

CFA de bureautique appliquée 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris.

CFA de la comptabilité de l'ACMP 7-11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris.

CFA de la gestion et de la bureautique (CERFAL) 2, rue Lacaze, 75014 Paris.

CFA des métiers des industries pharmaceutiques et cosmétologiques (MIPC) 33, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours.

CFA du supérieur (FORMASUP Nord) 108, avenue de Flandres, 59490 Wasquehal.

CFA ID 2 F 11, rue Pirandello, 75013 Paris.

CFA Ingénieurs 2000 5, rue Albert-Einstein, 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2.

CFA interconsulaire Méditerranée Marseille Domaine de Luminy, 13288 Marseille Cedex 9.

CFA Union Maison de l'Ingénieur, 91405 Orsay Cedex.

CFAI Bordeaux Bruges (ADAIAQ) 40, avenue Maryse-Bastie, 33523 Bruges Cedex.

CFAI de l'AFP 47, avenue Olivier-Messiaen, 72018 Le Mans Cedex 2.

CFAI du Haut-Rhin 8, rue de la Bourse, 68055 Mulhouse Cedex.

CFAI SIFOR Oise 6, avenue Paul-Henri-Spaak, 60000 Beauvais.

CFAIM 5, boulevard Foch, 51058 Reims Cedex.

Epure Méditerranée 8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille.

IFAIP 6, rue Jean-Macé, 69190 Saint-Fons.

INTERFORA Initiatives 6, rue Jean-Macé, 69190 Saint-Fons.

ISIPCA 36, avenue du Parc-de-Clagny, 78000 Versailles.

MECAVENIR 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.

Mission formation continue et apprentissage Université Paul-Sabatier Toulouse-III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 4.

SUP 2000 Moulin de la Chaussée, place Jean-Jaurès, 94410 Saint-Maurice.

CFAI de Bretagne La Prunelle, B.P. 221, 22192 Plérin Cedex.

AFI 24, immeuble Le Diamant A, 92909 Paris La Défense ;

AFORP Formation IDF, 108, rue de Picpus, 75012 Paris ;

AFORP Vallée de l'Oise, 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis ;

CFA de la comptabilité de l'ACMP, 7-11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris ;

CFA de la gestion et de la bureautique (CERFAL), 2, rue Lacaze, 75014 Paris ;

CFA des Métiers des industries pharmaceutiques et cosmétologiques (MIPC), 38-40, avenue Marcel-Dassault, 37206 Tours cedex 03 ;

CFA du Supérieur (Formasup Nord), 108, avenue des Flandres, 59490 Wasquehal ;

CFA ID2F, 11, rue Pirandello, 75013 Paris ;

CFA Ingénieurs 2000, 5, rue Albert-Einstein, 77437 Marne-La-Vallée cedex 2 ;

CFA Interconsulaire Méditerranée Marseille, domaine de Luminy, 13288 Marseille cedex 9 ;

CFA Union, Maison de l'ingénieur, 91405 Orsay cedex ;

CFAI Air, 1, quai Jacques Sturm, 67000 Strasbourg ;

CFAI Bordeaux Bruges (ADAIAQ), 40, avenue Maryse-Bastie, 33523 Bruges cedex ;

CFAI du Haut Rhin, 8, rue de la Bourse, 68055 Mulhouse cedex ;

CFAI SIFOR Oise, 6, avenue Paul-Henri-Spaak, 60000 Beauvais ;

CFAI Somme, rue de Poulainville, 80081 Amiens cedex 2 ;

CFAIM, 5, boulevard Foch, 51058 Reims cedex ;

Epure Méditerranée, 8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille ;

Formasup Paris, 5-7, avenue Vavin, 75006 Paris ;

Interfora Initiatives, 6, rue Jean-Macé, 69190 Saint-Fons ;

ISIPCA, 36, rue du Parc-de-Clagny, 78000 Versailles ;

Mission formation continue et apprentissage, université Paul-Sabatier, Toulouse III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse cedex 4 ;

Sup 2000, Moulin de la Chaussée, place Jean-Jaurès, 94410 Saint-Maurice ;

CFAI de Bretagne, La Prunelle, BP 221, 22192 Plérin cedex ;

Ecole d'ingénieurs par apprentissage, La Croix du Milieu, 16400 La Couronne ;

CFA santé et sciences de la vie, 13, rue des Docks-Rémois, 51450 Bétheny.

AFI 24 Immeuble le Diamant A, 92909 Paris La Défense
AFORP Formation IDF 79, rue de Buzenval, 75020 Paris
AFORP Vallée de l'Oise 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis
CESIA 1, rue G.-Marconi, 76130 Mont-Saint-Aignan
CFA de la comptabilité de l'ACMP 7/11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris
CFA de la gestion et de la bureautique (CERFAL) 2, rue Lacaze, 75014 Paris
CFA des métiers des industries pharmaceutiques et cosmétologiques (MIPC) 38/40, avenue Marcel-Dassault, 37006 Tours Cedex 3
CFA du supérieur (FORMASUP Nord) 108, avenue de Flandres, 59490 Wasquehal
CFA ID2F 11, rue Pirandello, 75013 Paris
CFA ingénieurs 116, avenue Aristide-Briand, 92224 Bagneux Cedex
CFA ingénieurs 2000 5, rue Albert-Einstein, 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2
CFA interconsulaire Méditerranée Marseille domaine de Luminy, BP 921, 13288 Marseille Cedex 9
CFA Union maison de l'ingénieur, 91405 Orsay Cedex
CFAI 84 sire Agroparc, 60, chemin de Fontanille, 84911 Avignon Cedex 9
CFAI de l'AFPM 10, boulevard Edmond-Michelet, 69351 Lyon Cedex 8
CFAI Aisne (AFIDA) ZA La Valle, 21000 Saint-Quentin
CFAI Aquitaine 40, avenue Maryse-Basti, BP 75, 33523 Bruges Cedex
CFAI d'Auvergne 62, rue Henri-Barbusse, BP 17, 03630 Désertines
CFAI Bas-Rhin (CFAI Air) 1, quai Jacques-Sturm, 67000 Strasbourg
CFAI du Haut-Rhin 8, rue de la Bourse, 68055 Mulhouse Cedex
CFAI de l'Eure ZI, 2, rue Henri-Becquerel, 27035 Evreux Cedex
CFAI de l'IFAI Rhône-Alpes 60, avenue Jean-Mermoz, 69372 Lyon Cedex 8
CFAI de la Nièvre 37, boulevard du Pré-Plantin, 58000 Nevers
CFAI Poitou maison de la formation, ZI de la République, BP 495, 86012 Poitiers Cedex
CFAI SIFOR Oise 6, avenue Paul-Henri-Spaak, 60000 Beauvais
CFAI Somme rue de Poulainville, B.P. 024, 80081 Amiens Cedex 2
CFAIM 5, boulevard Foch, BP 2732, 51058 Reims Cedex
EPURE Méditerranée 8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille
FORMASUP Paris 5/7, avenue Vavin, 75006 Paris
INTERFORA Initiatives 6, rue Jean-Macé, 69190 Saint-Fons
IFAIP 6, rue Jean-Macé, 69190 Saint-Fons
ISIPCA 36, rue du Parc-de-Clagny, 78000 Versailles
Mission formation continue et apprentissage université Paul-Sabatier, Toulouse III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 4
CFAI de Bretagne La Prunelle, BP 221, 22192 Plérin Cedex 2
CFA santé et sciences de la vie 13, rue des Docks-Rémois, BP. 9, 51450 Bétheny

INTITULÉ DU CENTRE/ADRESSE

...

CFA AFI 24 Immeuble le Diamant A, 92909 Paris La Défense

AFORP Formation IDF 79, rue de Buzenval, 75020 Paris

CESIA 1, rue G.-Marconi, 76130 Mont-Saint-Aignan

CFA régional multiprofessionnel 2, rue Lacaze, 75014 Paris

CFA des métiers des industries pharmaceutiques et cosmétologiques (MIPC) 38-40, avenue Marcel-Dassault, 37006 Tours Cedex 3

CFA du supérieur (FORMASUP Nord) 108, avenue de Flandres, 59490 Wasquehal

CFA ID2F 11, rue Pirandello, 75013 Paris

CFA ingénieurs 116, avenue Aristide-Briand, 92224 Bagneux Cedex

CFA ingénieurs 2000 5, rue Albert-Einstein, cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2

CFA bureautique appliquée 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris

CFA interconsulaire Méditerranée Marseille Les Docks, Atrium 104, 10, place de la Joliette, BP 84634, 13567 Marseille Cedex 2

CFA Union Pôle universitaire ingénierie, BP 640, 91405 Orsay Cedex

CFAI de l'AFPM 10, boulevard Edmond-Michelet, 69351 Lyon Cedex 8

CFAI de l'IFAI Rhône-Alpes 80, avenue Jean-Mermoz, 69372 Lyon Cedex 8

CFAI Aquitaine 40, avenue Maryse-Basti, BP 75, 33523 Bruges Cedex

CFAI d'Auvergne 62, rue Henri-Barbusse, BP 17, 03630 Désertines

CFAI Bas-Rhin (CFAI Air) 1, quai Jacques-Sturm, 67000 Strasbourg

CFAI de l'Eure ZI, 2, rue Henri-Becquerel, 27035 Evreux Cedex

CFAI SIFOR Oise 6, avenue Paul-Henri-Spaak, 60000 Beauvais

CFAI Somme rue de Poulainville, B.P. 024, 80081 Amiens Cedex 2

CFAIM 5, boulevard Foch, BP 2732, 51058 Reims Cedex

CFAI de Côte-d'Or 6, allée André-Bourland, B.P. 67007, 21070 Dijon Cedex

EPURE Méditerranée 8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille

FORMASUP Paris 5-7, avenue Vavin, 75006 Paris

INTERFORA Initiatives 6, rue Jean-Macé, 69190 Saint-Fons

IFAIP 6, rue Jean-Macé, 69190 Saint-Fons

ISIPCA 36, rue du Parc-de-Clagny, 78000 Versailles

Mission formation continue et apprentissage université Paul-Sabatier, Toulouse III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 4

CFA santé et sciences de la vie 13, rue des Docks-Rémois, BP 9, 51450 Bétheny

Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du 16 décembre 1994 :

AFI 24, 14, rue de la République, 92800 Puteaux ;

AFORP formation IDF, 108, rue de Picpus, 75012 Paris ;

AFORP vallée de l'Oise, 1, rue Eugène-Gazeau, 60300 Senlis ;< RL> CFA de bureautique appliquée, 12, rue Alexandre-Parodi, 75010 Paris ;

CFA de comptabilité de l'ACMP, 7-11, avenue des Chasseurs, 75017 Paris ;

CFA de la gestion et de la bureautique (CERFAL), 2, rue Lacaze, 75014 Paris ;

CFA des métiers des industries pharmaceutiques et cosmétologiques (MIPC), 33, rue du Sergent-Leclerc, 37000 Tours ;

CFA du supérieur (Formasup Nord), 108, avenue de Flandres, 59490 Wasquehal ;

CFA ID2F, 11, rue Pirandello, 75013 Paris ;

CFA ingénieurs 2000, 5, rue Albert-Einstein, 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 ;

CFA interconsulaire Méditerranée Marseille, domaine de Luminy, 13288 Marseille Cedex 9 ;

CFA Union, maison de l'ingénieur, 91405 Orsay Cedex ;

CFAI AIR, 1, quai Jacques-Sturm, 67000 Strasbourg ;

CFAI Aisne, espace formation AFIDA, 02100 Saint-Quentin ;

CFAI Bordeaux-Bruges (ADAIAQ), 40, avenue Maryse-Bastié, 33523 Bruges Cedex ;

CFAI de l'AFP, 47, avenue Olivier-Messiaen, 72018 Le Mans Cedex 2 ;

CFAI SIFOR Oise, 6, avenue Paul-Henri-Spaak, 60000 Beauvais ;

CFAI Somme, rue de Poulainville, 80081 Amiens Cedex 2 ;

CFAIM, 5, boulevard Foch, 51058 Reims Cedex ;

EPURE Méditerranée, 8, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille ;

Formasup Paris, 10, rue Saint-Roch, 75001 Paris ;

Interfora initiatives, 6, rue Jean-Macé 69190 Saint-Fons ;

ISIPCA, 36, rue du Parc-de-Clagny, 78000 Versailles ;

Mission formation continue et apprentissage, université Paul-Sabatier, Toulouse-III, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 4 ;

SUP 2000, moulin de la Chaussée, place Jean-Jaurès, 94410 Saint-Maurice.

Les demandes de subventions doivent être présentées à C 2 P avant le 30 mars de chaque année.

Cette demande, concernant une ou plusieurs sections est accompagnée d'un dossier comportant, pour chaque section concernée :

- l'intitulé de la section ;

- la nature de la formation préparée ;

- un budget prévisionnel ;

- l'échéancier des besoins de financement ;

- l'avis du conseil de perfectionnement paritaire sur la création de la section et le budget présenté ;

- le bilan d'activité de l'année écoulée.

La demande est communiquée au comité paritaire de la section pharmacie qui l'examine au regard notamment des priorités et orientations définies par la branche et émet un avis.

Cet avis est communiqué au bureau de C 2 P puis au conseil d'administration qui décide d'accorder ou non une subvention, en fixe le montant et les modalités du versement.

Cette décision intervient au plus tard le 30 juin de chaque année.

Chaque année, les C.F.A. ayant bénéficié d'une subvention communiquent à C 2 P leur bilan d'activité ainsi que l'avis du conseil de perfectionnement paritaire sur ce bilan.

Ce bilan doit faire apparaître, pour chacune des sections ayant bénéficié d'une subvention :

- l'utilisation des fonds alloués ;

- le nombre d'apprentis ayant effectivement été inscrits dans cette section au regard des prévisions faites lors de la création.

- les résultats aux examens ;

- le nombre d'apprentis placés à l'issue de la formation.

Janvier - février :

- accord collectif fixant :

- la liste des C.F.A. ;

- les orientations en matière d'apprentissage et d'alternance (art. 63, loi quinquennale et décret du 20 avril 1995).

Avant le 30 mars :

- dépôt de demande de subventions.

Avril - mai :

- instruction des dossiers par C 2 P ;

- avis des comités paritaires de section ;

- avis du bureau de C 2 P.

Le 30 juin au plus tard :

- décision d'attribution par le conseil d'administration de C 2 P.

Avant le 15 octobre :

- dépôt des demandes d'inscription sur la liste des C.F.A.

15 octobre/15 novembre :

- instruction des dossiers par C 2 P ;

- avis des comités paritaires de section.

15 novembre/15 décembre :

- présentation du rapport C 2 P à C.P.N.E. ;

- avis C.P.N.E. sur liste ;

- avis C.P.N.E. sur orientations.