Voir le sommaire de la convention
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.
Textes Attachés
Annexe I du 9 juillet 1969 relative à la réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques
Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi
Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail
Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005
ABROGÉAnnexe IX. Accord du 2 juillet 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs
Annexe X : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ABROGÉAVENANT OUVRIERS Avenant du 1 juillet 1960
ABROGÉAVENANT OUVRIERS Mensualisation Avenant du 17 décembre 1971
ABROGÉAVENANT COLLABORATEURS Avenant du 1 juillet 1960
Avenant du 1er juillet 1967 relatif au personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
ABROGÉAVENANT CADRES, Introduction Avenant du 1 juillet 1960
ABROGÉCLASSIFICATIONS Avenant du 15 octobre 1979
ABROGÉCLASSIFICATIONS, ANNEXE I Avenant du 15 octobre 1979
ABROGÉAnnexe III relative aux seuils d'accueil - Avenant du 15 octobre 1979
ABROGÉCLASSIFICATIONS, ANNEXE IV Avenant du 15 octobre 1979
ABROGÉCLASSIFICATIONS, ANNEXE V Avenant du 15 octobre 1979
ABROGÉCLASSIFICATIONS, ANNEXE VII Avenant du 15 octobre 1979
ABROGÉCLASSIFICATION, ANNEXE VIII Avenant du 15 octobre 1979
Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement
Avenant Seine et Seine et Oise
ABROGÉAccord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
ABROGÉAccord-cadre du 13 décembre 1988 relatif aux moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie
ABROGÉAvenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1)
ABROGÉAnnexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1)
ABROGÉAvenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue
ABROGÉAnnexe I à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue
ABROGÉAnnexe II à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue
ABROGÉFONDS DE FORMATION ET D'INSERTION DES JEUNES Avenant du 9 janvier 1985
Accord du 10 janvier 1987 relatif à la mobilité en France métropolitaine
Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991
Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres
ABROGÉAccord du 17 décembre 1992 relatif au salaire minimum national professionnel
ABROGÉAccord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs
ABROGÉAnnexe de l'accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs
ABROGÉAccord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle
ABROGÉAnnexe I de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle
ABROGÉAnnexe II de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
ABROGÉCREATION DE L'O.P.C.A. Accord du 14 décembre 1994
ABROGÉAccord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation
ABROGÉAccord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé par la plasturgie " PLASTIFAF "
Annexe V du 13 octobre 1995 modifiée par l'accord du 8 mars 2017 relative à la flexibilité, à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)
ABROGÉD0 *remplacé* Accord du 25 mars 1993
ABROGÉAccord du 6 mai 1994 relatif aux centres de formation d'apprentis - (Affectation de fonds pour 1994)
ABROGÉFONDS POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE LA PLASTURGIE Accord du 29 mars 1995
ABROGÉD0 *Remplacé* Accord du 31 mai 1996
ABROGÉAccord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1997
ABROGÉAccord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998
ABROGÉAccord du 10 novembre 1998 relatif au capital temps de formation
ABROGÉAccord du 24 juin 1999 relatif aux contrats d'objectifs - Cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs, position des partenaires sociaux de la plasturgie
ABROGÉAccord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999
ABROGÉAccord du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes
ABROGÉAccord du 19 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds aux CFA
Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 “ Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ”
ABROGÉAccord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation
ABROGÉAccord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité
ABROGÉAvenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001
Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit
ABROGÉAccord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés
Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation
ABROGÉAccord du 20 juin 2003 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour l'année 2003
ABROGÉAvenant n° 1 du 10 décembre 2003 à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord
ABROGÉAccord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA
ABROGÉAccord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation
Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " Décision du 20 avril 2004
Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004
ABROGÉAccord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications
Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications
Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF
Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires
Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF
Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
ABROGÉAccord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle
ANNEXE XIII : Accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme
Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme
Accord du 5 décembre 2012 relatif à la période d'essai
Adhésion par lettre du 6 juin 2013 de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail
Accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours
Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance
Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance
Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP
Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation
Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre IV « Équipes de suppléance » de l'annexe V du 13 octobre 1995
Avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme
Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation
Accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux
Accord du 22 novembre 2017 relatif au développement de don de jours pour les « aidants »
Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
Adhésion par lettre du 17 janvier 2018 du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective
Avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite
Dénonciation par lettre du 5 avril 2019 de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite
Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme
Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 20 juin 2012 modifié par avenants du 26 avril 2017 et 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite
Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite
Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME)
Accord du 30 juin 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades
Avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP
Avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP
Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI
Accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux
Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance
Accord du 18 avril 2025 relatif à l'attribution de jours de repos en fonction de l'âge
(non en vigueur)
Abrogé
HYPOTHESES DE DEPART.
Le salarié a suivi le stage de formation professionnelle correspondant à un certificat de qualification déterminé.
A - Il a été reçu aux épreuves de contr
le des connaissances prévues à la sortie des stages. B - Il n'a pas satisfait aux épreuves.
HYPOTHESES DE TRAVAIL
Hypothèse A : 2 cas.
A 1 : 1er cas : L'entreprise a prévu un poste correspondant au certificat de qualification obtenu et le propose au salarié.
A 2 : 2e cas : L'entreprise ne peut pas proposer un poste correspondant au certificat de qualification obtenu par le salarié.
Hypothèse B : 1 seul cas.
B : L'entreprise et le salarié doivent en tirer les conclusions.
(non en vigueur)
Abrogé
Dès le retour en entreprise entretien* entre l'employeur** et le salarié (commentaires sur la note de synthèse délivré par le jury).
et
Etablissement en commun par écrit des objectifs à atteindre pendant la période probatoire (délai proposé au salarié pour démontrer sa compétence à tenir la fonction correspondant au certificat de qualification obtenu).
A l'issue de la période probatoire (telle que définie en annexe 1 b) entretien * entre l'employeur ** et le salarié
Préciser les conditions dans lesquelles s'est déroulée la période probatoire : constats, commentaires, résultats, comportements (techniques relationnels, qualité, sécurité...).
Etablissement en commun d'un rapport des résultats de l'entretien.
A ce stade 3 situations peuvent se présenter :
A11 Résultats concluants :
Reconnaissance des compétences par l'entreprise, affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au Certificat de Qualification Personnelle.
A12 Résultats partiels partiels :
Mise en place d'une période probatoire supplémentaire (telle que définie en annexe 1b) avec précision par écrit des objectifs à atteindre.
A13 Résultats non concluants :
Le certificat a été attribué et il y a résultats non concluant en entreprise.
Il faut rechercher les clauses réelles.
Ou une représentation compétente et décisionnelle de l'entreprise.
A12 Résultats partiels :
A l'issue de cette nouvelle période probatoire, nouvel entretien et le salarié.
A13 Résultats non concluants :
Une formation spécifique supplémentaire sera éventuellement proposée.
Maintien à son poste antérieur.
A ce stade 2 situations peuvent se présenter.
Résultats concluants :
Reconnaissance des compétences par l'entreprise, affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP
Résultats toujours partiels :
Une formation spécifique supplémentaire sera éventuellement proposée.
Maintien à son poste antérieur.
Ou une représentation compétente et décisionnelle de l'entreprise.
RECOURS DES SALARIES
En cas de désaccord lors de l'établissement des objectifs ou de difficultés lors de l'interprétation des résultats, le salarié aura la possibilité de transmettre par écrit les termes de son désaccord à l'employeur qui disposera d'un délai de un mois pour apporter sa réponse écrite.
Si le désaccord subsiste après le recours défini ci-dessus, le salarié pourra utiliser les différentes ressources réglementaires possibles existantes dans l'entreprise puis, dans le droit du travail.
(non en vigueur)
Abrogé
Dès le retour en entreprise entretien et le salarié (commentaires sur la note de synthèse délivrée par le jury)
et
Etablissement en commun par écrit d'un projet d'évolution de la fonction du salarié, correspondant au CQP, permettant d'apprécier les compétences qu'il devra développer dans l'entreprise.
Définition des objectifs et des moyens pour les atteindre.
Une période probatoire sera aménagé par accord entre l'employeur et le salarié.
Elle pourra se diviser en deux temps :
-1er temps maintien sur le poste :
période probatoire sur l'ancien poste du salarié destinée à évaluer l'enrichissement des compétences du salarié sur son poste.
-2ème temps affectation sur le poste correspondant au CQP devenu disponible ou créé :
période probatoire sur le nouveau poste destinée à évaluer les compétences pour accéder au niveau du CQP obtenu.
Les durées maximales de la période probatoire (1er et 2ème temps) et de la période probatoire supplémentaire sont fixés en annexe 1-c.
.L'employeur et le salarié conviendront de la répartition des (1er et 2ème temps de la période probatoire.
A l'issue du 1er temps de la période probatoire entretien et le salarié.
Préciser les conditions dans lesquelles s'est déroulé la période probatoire : constat, commentaires, résultats, comportements (techniques, relationnels, qualité, sécurité...).
Etablissement en commun d'un rapport des résultats de l'entretien.
A ce stade 2 situations peuvent se présenter :
A21 Résultats concluants :
Reconnaissance provisoire des compétences par l'entreprise, maintien à son poste actuel et attributions de la prime d'attente définie à l'annexe 1 a, en attendant le 2ème temps de la période probatoire sur un poste correspondant au CQP
A22 Résultats non concluants :
Entretien et le salarié pour décision à prendre.
Maintien du salarié à son poste actuel.
A l'issue du 2ème temps de la période probatoire entretien et le salarié.
Préciser les conditions dans lesquelles s'est déroulée la période probatoire : constat, commentaires, résultats, comportements (techniques, relationnels, qualité, sécurité...).
Etablissement en commun d'un rapport des résultats de l'entretien.
A ce stade 3 situations peuvent se présenter :
A31 Résultats concluants :
Reconnaissance des compétences par l'entreprise, affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP
Suppression de la prime d'attente.
A32 Résultats partiels :
Mise en place d'une période probatoire supplémentaire, telle que définie en annexe 1-c, avec précision par écrit des objectifs à atteindre.
A33 Résultats non concluants :
Le certificat a été attribué et il y a résultat non concluant en entreprise.
Il faut rechercher les causes réelles.
Une formation spécifique supplémentaire sera éventuellement proposée.
Maintien à son poste antérieur.
Suppression de la prime d'attente.
A32 Résultats partiels.
A l'issue de cette nouvelle période probatoire entretien et le salarié.
A ce stade 2 situations peuvent se présenter :
Résultats concluants :
Reconnaissance des compétences par l'entreprise, affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP
Suppression de la prime d'attente.
Résultats toujours partiels :
Une formation spécifique supplémentaire sera éventuellement proposée.
Maintien du salarié à son poste antérieur.
Suppression de la prime d'attente.
Ou une représentation compétente et décisionnelle de l'entreprise.
RECOURS DES SALARIES
En cas de désaccord lors de l'établissement des objectifs ou de difficultés lors de l'interprétation des résultats, le salarié aura la possibilité de transmettre par écrit, les termes de son désaccord à l'employeur qui disposera d'un délai de un mois pour apporter sa réponse écrite.
Si le désaccord subsiste après le recours défini ci-dessus, le salarié pourra utiliser les différentes ressources réglementaires possibles existantes dans l'entreprise puis, dans le droit du travail.
(non en vigueur)
Abrogé
Dès le retour en entreprise entretien* entre l'employeur* * et le salarié (commentaires sur la note de synthèse délivrée par le jury)
et
Etablissement d'un rapport précisant les conclusions de l'entretien.
Maintien du salarié à son poste.
Dans le cadre du plan de formation et de la formation en alternance conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise.
Tableau des différents itinéraires développés dans le document.
HYPOTHESES de travail : A1.
CERTIFICAT de qualification : Attribué.
POSTE à pourvoir correspondant au CQP : Existant.
PERIODE PROBATOIRE sur nouveau poste (résultats) : A11 concluants.
PERIODE PROBATOIRE supplémentaire (résultats) :
FORMATION spécifique supplémentaire :
Reconnaissance des compétences, affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP : Oui.
OBSERVATIONS :
HYPOTHESES de travail : A1.
CERTIFICAT de qualification : attribué.
POSTE à pourvoir correspondant au CQP : existant
PERIODE PROBATOIRE sur nouveau poste (résultats) : A12 partiels.
PERIODE PROBATOIRE supplémentaire (résultats) : concluant.
FORMATION spécifique supplémentaire :
Reconnaissance des compétences, affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP : Oui.
OBSERVATIONS :
HYPOTHESES de travail : A1.
CERTIFICAT de qualification : attribué.
POSTE à pourvoir correspondant au CQP : existant
PERIODE PROBATOIRE sur nouveau poste (résultats) : A12 partiels.
PERIODE PROBATOIRE supplémentaire (résultats) : toujours partiels.
FORMATION spécifique supplémentaire : éventuellement.
Reconnaissance des compétences, affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP : Non.
OBSERVATIONS :
Maintien à son poste antérieur.
HYPOTHESES de travail : A1.
CERTIFICAT de qualification : attribué.
POSTE à pourvoir correspondant au CQP : existant
PERIODE PROBATOIRE sur nouveau poste (résultats) : A13 non concluants.
PERIODE PROBATOIRE supplémentaire (résultats) : Non.
FORMATION spécifique supplémentaire : éventuellement.
Reconnaissance des compétences, affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP : Non.
OBSERVATIONS :
Maintien à son poste antérieur.
Dans le cadre du plan de formation et de la formation en alternance conditions de reconnaissance des compétences par l'entreprise.
Tableau des différents itinéraires développés dans le document.
Hypothèse de travail : A2.
CQP : attribué.
Poste à pourvoir : Inexistant ou non disponible.
1er temps de la période probatoire sur ancien poste (résultats) :
A21 concluants.
Attribution d'une prime d'attente valorisée selon des points supplémentaires : Oui.
Poste à pourvoir : Devenu disponible ou créé.
2ème temps Période probatoire sur poste correspondant au CQP (résultats) : A31 concluants.
Validation et reconnaissance des compétences : Oui.
Observations :
Attribution du coefficient correspondant au CQP. Perte de la prime d'attente.
Hypothèse de travail : A2.
CQP : attribué.
Poste à pourvoir : Inexistant ou non disponible.
1er temps de la période probatoire sur ancien poste (résultats) :
A21 concluants.
Attribution d'une prime d'attente valorisée selon des points supplémentaires : Oui.
Poste à pourvoir : Devenu disponible ou créé.
2ème temps Période probatoire sur poste correspondant au CQP (résultats) : A32 partiels.
Période probatoire supplémentaire : concluants.
Validation et reconnaissance des compétences : Oui.
Observations :
Attribution du coefficient correspondant au CQP. Perte de la prime d'attente.
Hypothèse de travail : A2.
CQP : attribué.
Poste à pourvoir : Inexistant ou non disponible.
1er temps de la période probatoire sur ancien poste (résultats) :
A21 concluants.
Attribution d'une prime d'attente valorisée selon des points supplémentaires : Oui.
Poste à pourvoir : Devenu disponible ou créé.
2ème temps Période probatoire sur poste correspondant au CQP (résultats) : A32 partiels.
Période probatoire supplémentaire : toujours partiels.
Formation spécifique supplémentaire : éventuellement.
Validation et reconnaissance des compétences : Non.
Observations :
Maintien à son poste antérieur et suppression de la prime d'attente.
Hypothèse de travail : A2.
CQP : attribué.
Poste à pourvoir : Inexistant ou non disponible.
1er temps de la période probatoire sur ancien poste (résultats) :
A21 concluants.
Attribution d'une prime d'attente valorisée selon des points supplémentaires : Oui.
Poste à pourvoir : Devenu disponible ou créé.
2ème temps Période probatoire sur poste correspondant au CQP (résultats) : A33 non concluants.
Période probatoire supplémentaire : Non.
Formation spécifique supplémentaire : éventuellement.
Validation et reconnaissance des compétences : Non.
Observations :
Maintien à son poste antérieur et suppression de la prime d'attente.
Hypothèse de travail : A2.
CQP : attribué.
Poste à pourvoir : Inexistant ou non disponible.
1er temps de la période probatoire sur ancien poste (résultats) :
A22 non concluants.
Attribution d'une prime d'attente valorisée selon des points supplémentaires : Non.
Poste à pourvoir :
Observations :
Maintien à son poste antérieur.
Hypothèse de travail : B.
CQP : non attribué.
1er temps de la période probatoire sur ancien poste (résultats) :
Non.
Attribution d'une prime d'attente valorisée selon des points supplémentaires : Non.
Poste à pourvoir :
Observations :
Maintien à son poste antérieur.
(non en vigueur)
Abrogé
ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ATTENTE VALORISEE SELON DES POINTS SUPPLEMENTAIRES.
dans la situation de résultats concluants après le 1er temps de la période probatoire.
CQP donnant accès au niveau * :
Echelon de la convention collective : 145.
CQO 155 : + 5.
Echelon de la convention collective : 135.
CQO 155 : + 15.
Echelon de la convention collective : 130.
CQO 155 : + 20.
Echelon de la convention collective : 205.
CQO et CQT 205 : + 15.
Echelon de la convention collective : 185.
CQO et CQT 205 : + 30.
Echelon de la convention collective : 170.
CQO et CQT 205 : + 45.
Echelon de la convention collective : 250.
CQT 250 : + 10.
Echelon de la convention collective : 235.
CQT 250 : + 25.
Echelon de la convention collective : 220.
CQT 250 : + 40.
Echelon de la convention collective : 235.
CQA 235 : + 10.
Echelon de la convention collective : 220.
CQA 235 : + 25.
* Le coefficient vise correspond au CQP attribué après reconnaissance par l'entreprise dans les conditions fixées en page 9 de l'accord et en annexe 1.
Les points supplémentaires seront valorisés en multipliant le nombre de ce points, attribués par la valeur conventionnelle du point en vigueur : le montant obtenu représente la prime d'attente. Le coefficient du salaire reste inchangé. Cette prime figurera en tant que telle sur le bulletin de paie.
En aucun cas, la somme du salaire réel de base du salarié et de la prime d'attente ne pourra être supérieure au salaire réel de base minimum attribue dans l'établissement pour le coefficient correspondant au certificat de qualification professionnelle, le cas échéant, le montant de la prime d'attente sera égal au maximum à la différence entre les deux salaires définis ci-dessus.
La prime d'attente disparaît des l'affectation sur le poste correspondant au certificat de qualification.
(non en vigueur)
Abrogé
OBJECTIF
L'objectif de la période probatoire est de valider les compétences professionnelle du salarié à remplir la fonction correspondant au Certificat Qualification Professionnelle obtenu.
DEFINITION
La période probatoire est le temps pendant lequel un salarié doit faire la preuve de ses aptitudes techniques et relationnelles, pour accéder au niveau du certificat de qualification reçu ; à l'issue de laquelle il sera confirmé dans le poste et pourra accéder à la classification correspondante.
DUREES MAXIMALES
Accès au niveau du CQO : 155.
Période probatoire : 2 mois.
Période probatoire supplémentaire : 1 mois.
Accès au niveau CQO coefficient : 205.
Période probatoire : 4 mois.
Période probatoire supplémentaire : 1,5 mois.
Accès au niveau CQT coefficient : 205.
Période probatoire : 4 mois.
Période probatoire supplémentaire : 1,5 mois.
Accès au niveau CQT coefficient : 250.
Période probatoire : 6 mois.
Période probatoire supplémentaire : 2 mois.
Accès au niveau CQQ coefficient : 235.
Période probatoire : 6 mois.
Période probatoire supplémentaire : 2 mois.
(non en vigueur)
Abrogé
DUREES MAXIMALES
Accès au niveau CQO coefficient : 155.
Période probatoire 1er et 2ème temps : 2 mois.
Période probatoire supplémentaire : 1 mois.
Accès au niveau CQO coefficient : 205.
Période probatoire 1er et 2ème temps : 4 mois.
Période probatoire supplémentaire : 1,5 mois.
Accès au niveau CQT coefficient : 205.
Période probatoire 1er et 2ème temps : 4 mois.
Période probatoire supplémentaire : 1,5 mois.
Accès au niveau CQT coefficient : 250.
Période probatoire 1er et 2ème temps : 6 mois.
Période probatoire supplémentaire : 2 mois.
Accès au niveau CQQ coefficient : 235.
Période probatoire 1er et 2ème temps : 6 mois.
Période probatoire supplémentaire : 2 mois.
Domaine de la formation professionnelle :
Candidats stagiaires.
Evaluation des pré-requis savoir, savoir-faire.
Connaissances inadaptées.
Possibilité de stage de remise à niveau.
Connaissances adaptées.
Stage de formation professionnelle par certificats de qualification (inter ou intra).
Contr < CB > le des connaissances (par jury) savoir, savoir-faire, savoir être.
Certificat attribué.
Certificat non attribué.
Domaine de l'entreprise compétences :
Certificat attribué
Existence du poste à pourvoir.
A1.
Période probatoire.
A11 : Affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP
A12 : Période probatoire supplémentaire et/ ou formation spécifique supplémentaire.
Maintien à son poste antérieur.
Affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP
A13 : Formation spécifique supplémentaire éventuelle.
Maintien à son poste antérieur.
Domaine de l'entreprise compétences :
Certificat attribué.
Retour en entreprise.
Absence du poste à pourvoir.
A2 : 1er temps période probatoire.
A21 : Attribution d'une prime d'attente.
2ème temps période probatoire.
A31 : Affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP
A32 : Période probatoire supplémentaire et/ ou formation spécifique supplémentaire.
Affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP
Maintien à son poste antérieur et suppression de la prime d'attente.
A33 : Formation spécifique supplémentaire éventuelle.
Maintien à son poste antérieur et suppression de la prime d'attente.
Certificat non attribué.
B : Maintien à son poste antérieur.
A22 : Maintien à son poste antérieur.