Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Textes Attachés : Accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

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IDCC

Signataires

Organisations d'employeurs : L'union nationale des industries de transformation des matières plastiques (UNIMAP),
Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale des industries chimiques CFTC ; La fédération unifiée des industries chimiques CFDT ; La fédération nationale des cadres de la chimie CGC ; La fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques CGT ; La fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre CGT-FO.

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Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

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Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Textes Attachés

(non en vigueur)
Abrogé

Il est créé un nouvel avenant à la convention collective de la transformation des matières plastiques, intitulé avenant " Formation " regroupant les textes suivants :

1° Accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la transformation des matières plastiques ;

2° Avenant du 1er février 1983 portant création du fonds national d'assurance-formation pour la gestion des congés individuels de formation et son annexe (statuts de Plastifaf-C.I.F.) ;

3° Avenant du 20 décembre 1983 portant création du fonds national d'assurance-formation pour la mise en oeuvre de la formation continue et ses annexes (statuts de Plastifaf et liste des associations de formation de la profession de la transformation des matières plastiques) ;

4° Avenant du 9 janvier 1985 portant organisation de la collecte et de la gestion des fonds de formation et d'insertion des jeunes ;

5° Article 26 des clauses générales relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle.
(non en vigueur)
Abrogé
Il est créé un nouvel avenant à la convention collective de la transformation des matières plastiques, intitulé avenant " Formation " regroupant les textes suivants :
1° Accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la transformation des matières plastiques ;
2° Avenant du 1er février 1983 portant création du fonds national d'assurance-formation pour la gestion des congés individuels de formation et son annexe (statuts de Plasticif (1)) ;
3° Avenant du 20 décembre 1983 portant création du fonds national d'assurance-formation pour la mise en oeuvre de la formation continue et ses annexes (statuts de Plasticif et liste des associations de formation de la profession de la transformation des matières plastiques) ;
4° Avenant du 9 janvier 1985 portant organisation de la collecte et de la gestion des fonds de formation et d'insertion des jeunes ;
5° Article 26 des clauses générales relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle.

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Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Textes Attachés : Accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

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ABROGÉAnnexe IX. Accord du 2 juillet 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs

ABROGÉAVENANT OUVRIERS Avenant du 1 juillet 1960

ABROGÉAVENANT OUVRIERS Mensualisation Avenant du 17 décembre 1971

ABROGÉAVENANT COLLABORATEURS Avenant du 1 juillet 1960

ABROGÉAVENANT CADRES, Introduction Avenant du 1 juillet 1960

ABROGÉCLASSIFICATIONS Avenant du 15 octobre 1979

ABROGÉCLASSIFICATIONS, ANNEXE I Avenant du 15 octobre 1979

ABROGÉAnnexe III relative aux seuils d'accueil - Avenant du 15 octobre 1979

ABROGÉCLASSIFICATIONS, ANNEXE IV Avenant du 15 octobre 1979

ABROGÉCLASSIFICATIONS, ANNEXE V Avenant du 15 octobre 1979

ABROGÉCLASSIFICATIONS, ANNEXE VII Avenant du 15 octobre 1979

ABROGÉCLASSIFICATION, ANNEXE VIII Avenant du 15 octobre 1979

ABROGÉAccord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

ABROGÉAccord-cadre du 13 décembre 1988 relatif aux moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie

ABROGÉAvenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation (1)

ABROGÉAnnexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1)

ABROGÉAvenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue

ABROGÉAnnexe I à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue

ABROGÉAnnexe II à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue

ABROGÉFONDS DE FORMATION ET D'INSERTION DES JEUNES Avenant du 9 janvier 1985

ABROGÉAccord du 17 décembre 1992 relatif au salaire minimum national professionnel

ABROGÉAccord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs

ABROGÉAnnexe de l'accord du 6 mai 1994 relatif aux contrats d'objectifs

ABROGÉAccord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ABROGÉAnnexe I de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ABROGÉAnnexe II de l'accord du 30 juin 1994 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ABROGÉCREATION DE L'O.P.C.A. Accord du 14 décembre 1994

ABROGÉAccord du 14 décembre 1994 relatif au capital de temps de formation

ABROGÉAccord du 9 février 1995 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé par la plasturgie " PLASTIFAF "

ABROGÉD0 *remplacé* Accord du 25 mars 1993

ABROGÉAccord du 6 mai 1994 relatif aux centres de formation d'apprentis - (Affectation de fonds pour 1994)

ABROGÉFONDS POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE LA PLASTURGIE Accord du 29 mars 1995

ABROGÉD0 *Remplacé* Accord du 31 mai 1996

ABROGÉAccord du 12 juin 1997 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1997

ABROGÉAccord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998

ABROGÉAccord du 10 novembre 1998 relatif au capital temps de formation

ABROGÉAccord du 24 juin 1999 relatif aux contrats d'objectifs - Cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs, position des partenaires sociaux de la plasturgie

ABROGÉAccord du 24 juin 1999 relatif à l'affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999

ABROGÉAccord du 24 juin 1999 relatif au développement de l'insertion professionnelle des jeunes

ABROGÉAccord du 19 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds aux CFA

ABROGÉAccord du 13 décembre 2000 relatif au capital de temps de formation

ABROGÉAccord du 29 mai 2001 relatif à la cessation d'activité

ABROGÉAvenant du 27 juin 2001 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001

ABROGÉAccord du 27 juin 2002 relatif à l'affectation aux CFA des fonds versés

ABROGÉAccord du 20 juin 2003 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour l'année 2003

ABROGÉAvenant n° 1 du 10 décembre 2003 à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord

ABROGÉAccord du 12 mai 2004 relatif à l'affectation des fonds aux CFA

ABROGÉAccord-cadre du 12 mai 2004 relatif à l'ingénierie de formation

ABROGÉAccord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ABROGÉAccord du 23 mai 2012 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉD0 remplacé Accord du 25 mars 1993

ABROGÉD0 Remplacé Accord du 31 mai 1996